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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Des armes imprimées en 3 D désormais légalisées et téléchargeables comme la musique aux USA

Des armes imprimées en 3 D désormais légalisées et téléchargeables comme la musique aux USA

L'impression 3D d'armes à feu légalisée aux Etats-Unis et des fichiers téléchargeables sur internet comme une vulgaire chanson en streaming ! Le site Wired rapporte en effet qu'il est aujourd'hui tout à fait légal de mettre à disposition des internautes...

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La Cour fédérale allemande donne raison à des parents qui pourront accéder au compte Facebook de leur fille décédée

La Cour fédérale allemande donne raison à des parents qui pourront accéder au compte Facebook de leur fille décédée

La Cour fédérale de Karlsruhe, la plus haute juridiction allemande (Bundesgerichtshof), a rendu ce 12 juillet 2018 une décision qui fera date en matière de droit numérique en donnant raison aux parents d'une mineure décédée qui souhaitaient obtenir l'accès...

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Révision de la loi de bioéthique: le cadrage juridique du Conseil d'Etat du 6 juillet 2018

Révision de la loi de bioéthique: le cadrage juridique du Conseil d'Etat du 6 juillet 2018

"Dignité, liberté, solidarité" : le Conseil d’État dévoile publiquement ce 11 juillet 2018 sa lecture du modèle bioéthique français. Dans le délicat domaine de la bioéthique, le Conseil d’État a fait sienne la mise en garde du doyen Carbonnier : "Ne légiférer...

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Traitement des données personnelles et prédication de porte à porte: l'arrêt Témoins de Jéhovah de la CJUE du 10 juillet 2018

Traitement des données personnelles et prédication de porte à porte: l'arrêt Témoins de Jéhovah de la CJUE du 10 juillet 2018

Une communauté religieuse, telle que les témoins de Jéhovah, est responsable, conjointement avec ses membres prédicateurs, du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte. Selon l'arrêt...

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Captation d'images impudiques: le délit d'upskirting créé par l'article 222-32-1 du code pénal

Captation d'images impudiques: le délit d'upskirting créé par l'article 222-32-1 du code pénal

Article mis à jour le 5 août 2018 Les sénateurs ont créé un nouveau délit de "captation d’images impudiques", notamment dans les transports en commun, qui sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, portées à deux ans et 30 000 euros...

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Violences sexuelles : l'utilisation de la drogue du violeur constitue désormais une circonstance aggravante

Violences sexuelles : l'utilisation de la drogue du violeur constitue désormais une circonstance aggravante

Le Sénat a voté jeudi 5 juillet 2018 par 224 voix pour et 22 contre le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes/ Au cours de cet examen,...

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Migrants: le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité

Migrants: le Conseil constitutionnel consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité

Article mis à jour le 13 décembre 2018 Le Conseil constitutionnel affirme qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne peut être punie, au nom du "principe de fraternité" Le délit de solidarité passait au révélateur du principe de fraternité et...

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Résultats du bac: peut-on contester les résultats d'un examen ?

Résultats du bac: peut-on contester les résultats d'un examen ?

Les résultats du baccalauréat sont connus ce 6 juillet 2018 Et c’est la règle de l’exercice, il y aura des déçus qui ne comprennent pas comment ilsn’ont pu empocher le précieux sésame, alors qu’ils n’avaient pas eu l’impression d’êtrepassé à côté de leur...

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L'AMF dévoile sa liste noire actualisée au 2 juillet 2018 des sites de produits dérivés sur crypto-actifs

L'AMF dévoile sa liste noire actualisée au 2 juillet 2018 des sites de produits dérivés sur crypto-actifs

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier sa nouvelle liste noire des sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs La liste actualisée des sites internet identifiés par l(AMF proposant en France d’investir dans des cryptoactifs...

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Lutte contre la manipulation de l'information: la loi Fakenews adoptée par l'Assemblée nationale

Lutte contre la manipulation de l'information: la loi Fakenews adoptée par l'Assemblée nationale

La Proposition de loi Ferrand relative à la lutte contre la manipulation de l'information (loi "anti fake news") a été adoptée dans la nuit du 3 au 4 juillet 2018 à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un vif débat en procédure accélérée . Ce texte est...

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