Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Les deux membres du forum « 18-25 » de Jeuxvideo.com, qui avaient participé à une violente campagne de cyberharcèlement contre la journaliste d’Europe 1, Nadia Daam laquelle, dans une chronique, avait osé dénoncer les dérives misogynes de ce forum, viennent...
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Le 29 juin 2018, le procureur de la République de Paris a annoncé que deux enquêtes préliminaires avaient été ouvertes à l’encontre d'un commerce situé au 140 rue Amelot (Paris 11e) ainsi que celui du 77 rue d’Aboukir (Paris 2e) pour les chefs d' "importation,...
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Certains propriétaires découvrent souvent trop tard que leurs locataires sous-loue leur bien, sans leur consentement, sur des plateformes de location entre particuliers de type AirBnB. Quels sont les risques, mais aussi les droits, de ces propriétaires...
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Me Thierry Vallat était l'invité du JT de RT France ce 26 juin 2018 pour évoquer l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet lyonnais pour des soupçons de détournements de fonds publics, financement irrégulier de campagne électorale, abus de...
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La pratique habituelle du poker dans l'intention d'en tirer des bénéfices impose de regarder ces derniers comme résultant d'une occupation lucrative au sens de l'article 92 du code général des impôts. Le Conseil d'Etat vient de préciser dans une décision...
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Plusieurs œuvres du graffeur Banksy ont été réalisées dans Paris ces derniers jours. La première a été découverte mercredi dernier, soit la journée mondiale des réfugiés, porte de la Chapelle, près de l’ancien Centre de premier accueil des réfugiés. Il...
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Les utilisations de la reconnaissance faciale abondent désormais: cameras de surveillance dans les rues en Chine, dans les transports pour le contrôle des passagers, utilisation en entreprise etc. Des systèmes de reconnaissance faciale ont ainsi été installés...
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Dans sa décision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018 - Section française de l'Observatoire international des prisons, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les restrictions des communications des personnes détenues. Le Conseil constitutionnel avait...
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Les ICOs bientôt régulées en France avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, L’article 26 de la loi PACTE est en effet relatif relatif à...
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L’AMF bient de publier le 18 juin 2018 la liste de nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des cryptoactifs sans disposer des autorisations nécessaires. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :https://www.bitoraxe.com/https://connect-coin.fr/https://www.solutioncrypto.com/https://www.solution-crypto.com...
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