Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Si vous jouez à Honey Quest ou Beer Pong sur votre GSM vous êtes sans doute espionné ! En effet, il n'y a pas que les jouets ( Jouets connectés : mise en demeure de la CNIL) ou les objets connectés ( Les objets connectés vous espionnent ) qui sont des...
Lire la suiteAlors que la loi allemande contre les propos haineux et les fake news sur internet ( loi NetzDG ou Netzwerkdurchsetzungsgesetz ) adoptée le 30 juin 2017 par le Bundestag en instaurant une amende pouvant atteindre 50 millions d'euros à défaut de suppression...
Lire la suiteBeaucoup trop de gens ne se préoccupent pas suffisamment de leurs actifs numériques et de leur devenir à leur décès. Comment en effet pour les héritiers regrouper ou même avoir connaissance de tous les actifs numériques du défunt ? A supposer même que...
Lire la suiteLa France a été l'un des premiers pays à se doter, dès 2012, d’une réglementation qui a été complétée par deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015. Parmi les principales mesures applicables, le pilote d’un drone de loisir (aéromodèle) doit se limiter...
Lire la suiteLe ministère de la Justice a lancé un appel d’offres pour équiper progressivement plus de 50.000 cellules. Seuls les numéros autorisés par l’administration pourront être appelés. Il y aurait donc bientôt un téléphone dans chaque cellule des prisons françaises....
Lire la suiteDepuis le 1er janvier 2018, les agents de la sécurité privée peuvent être armés avec le droit d'être dotés d'une matraque, bombe lacrymogène ou même arme à feu, grâce au décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 Le décret modifie et complète les dispositions...
Lire la suiteDu nouveau au 1er janvier 2018 pour le droit de communication de l'administration fiscale à l'égard des avocats (et professionnels du Droit ou du Chiffre) avec la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) Afin de renforcer les obligations...
Lire la suiteL’usage récréatif du cannabis est devenu légal en Californie ce 1er janvier 2018. L'Etat le plus peuplé des Etats-Unis, qui autorisait déjà depuis 1996 la marijuana pour une utilisation médicale, devient ainsi le plus gros marché mondial du cannabis....
Lire la suiteLe Cabinet Thierry Vallat et toute l'équipe du blog vous souhaite une excellente année ! Heureux de vous retrouver pour de nouvelles aventures juridiques en 2018. Happy New year everyone ! Glad to share with you in 2018 new legal adventures. (crédits...
Lire la suiteArticle mis à jour le 28 décembre 2019 Les algorithmes et l'intelligence artificielle au secours du fisc français ! Bercy dispose en effet désormais grâce à un arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 d'un traitement automatisé de...
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