Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Si vous jouez à Honey Quest ou Beer Pong sur votre GSM vous êtes sans doute espionné ! En effet, il n'y a pas que les jouets ( Jouets connectés : mise en demeure de la CNIL) ou les objets connectés ( Les objets connectés vous espionnent ) qui sont des...
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Alors que la loi allemande contre les propos haineux et les fake news sur internet ( loi NetzDG ou Netzwerkdurchsetzungsgesetz ) adoptée le 30 juin 2017 par le Bundestag en instaurant une amende pouvant atteindre 50 millions d'euros à défaut de suppression...
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Beaucoup trop de gens ne se préoccupent pas suffisamment de leurs actifs numériques et de leur devenir à leur décès. Comment en effet pour les héritiers regrouper ou même avoir connaissance de tous les actifs numériques du défunt ? A supposer même que...
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La France a été l'un des premiers pays à se doter, dès 2012, d’une réglementation qui a été complétée par deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015. Parmi les principales mesures applicables, le pilote d’un drone de loisir (aéromodèle) doit se limiter...
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Le ministère de la Justice a lancé un appel d’offres pour équiper progressivement plus de 50.000 cellules. Seuls les numéros autorisés par l’administration pourront être appelés. Il y aurait donc bientôt un téléphone dans chaque cellule des prisons françaises....
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Depuis le 1er janvier 2018, les agents de la sécurité privée peuvent être armés avec le droit d'être dotés d'une matraque, bombe lacrymogène ou même arme à feu, grâce au décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 Le décret modifie et complète les dispositions...
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Du nouveau au 1er janvier 2018 pour le droit de communication de l'administration fiscale à l'égard des avocats (et professionnels du Droit ou du Chiffre) avec la loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) Afin de renforcer les obligations...
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L’usage récréatif du cannabis est devenu légal en Californie ce 1er janvier 2018. L'Etat le plus peuplé des Etats-Unis, qui autorisait déjà depuis 1996 la marijuana pour une utilisation médicale, devient ainsi le plus gros marché mondial du cannabis....
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Le Cabinet Thierry Vallat et toute l'équipe du blog vous souhaite une excellente année ! Heureux de vous retrouver pour de nouvelles aventures juridiques en 2018. Happy New year everyone ! Glad to share with you in 2018 new legal adventures. (crédits...
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Article mis à jour le 28 décembre 2019 Les algorithmes et l'intelligence artificielle au secours du fisc français ! Bercy dispose en effet désormais grâce à un arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 d'un traitement automatisé de...
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