Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
/image%2F0932369%2F20171219%2Fob_daf012_dessin-adoption-animaux.jpg)
Vous rêvez d'avoir un chat ou un chien au pied du sapin ? A l'approche de Noël, pensez à respecter quelques règles, à commencer par celles relatives à leur vente, cession gratuite ou adoption, afin que la cohabitation ne se transforme pas en cauchemar,...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171218%2Fob_2a4889_dessin-creche.jpg)
Le tribunal administratif de Montpellier a sommé le Maire de Béziers de retirer sa crèche de Noël de la mairie Par une ordonnance du 18 décembre 2017, le juge des référés, saisi par le préfet de l’Hérault sur le fondement de l’article L. 521-3 du code...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20180131%2Fob_51785c_dessin-paradoxe-tramway.jpg)
Alors que se pose aujourd'hui avec une acuité nouvelle le débat sur la neutralité du net, la CNIL vient de publier le 15 décembre 2017 le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fi.ytimg.com%2Fvi%2FmuAPJiMho2Y%2Fhqdefault.jpg)
Vous êtes témoin d'un crime ou d'un flagrant délit: que faire ? L'article 73 du code de procédure pénale précise que "dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171216%2Fob_dbc73d_dessin-esport.jpg)
Après le report sine die du projet de chaine de Esport qui était porté par le groupe AB, nouveau contretemps pour le lancement d'une chaîne Esport à la télé, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’ayant en effet pas validé la demande de convention...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171215%2Fob_285271_site-djihadiste.jpg)
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer (à nouveau) le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes non conforme à la Constitution dans sa décision 2017-682 QPC du 15 décembre 2017 Il avait été saisi le 9 octobre 2017 par le Conseil...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171214%2Fob_072dd7_dessin-bitcoin.jpg)
Le bitcoin, et les autres cryptomonnaies (Litecoin, Ethereum, Monero etc.), flambent et leur cours s'envole, suscitant convoitise et inquiétude pour les investisseurs novices. L'occasion de revenir sur ces unités de compte virtuelles stockées sur un support...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171214%2Fob_fe43fc_conference-presse-ministre-justice-13.jpg)
La garde des Sceaux a présenté ce 13 décembre 2017 en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen....
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171213%2Fob_329c3c_dessin-bitcoins.jpg)
Tracfin vient de publier son dernier rapport 2016 très attendu sur les risques de blanchiment. La cellule de renseignement de Bercy effectue en effet chaque année une évaluation des principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171210%2Fob_ae9ec0_dessin-blockchain.jpg)
L'ordonnance relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers présentée par le ministre de l’économie et des finances a conseil des ministres du 8 décembre dernier...
Lire la suite