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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Big Data pour la tranquillité publique: Marseille à l'heure de la surveillance 3.0

Big Data pour la tranquillité publique: Marseille à l'heure de la surveillance 3.0

Marseille passe dans l'ère de la police 3.0 pour devenir une "safe city", et ce n'est pas de la fiction... A l'instar de Mexico qui est équipée depuis 5 ans d'un système sophistiqué de surveillance publique mis en place par Thalès, la ville de Marseille...

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Création du tribunal d'instance de Paris et suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement

Création du tribunal d'instance de Paris et suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement

Le Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 publié ce 2 décembre au journal officiel crée le tribunal d'instance de Paris et supprime les tribunaux d'instance des vingt arrondissements afin de procéder au regroupement de ces derniers au sein du nouveau...

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Fouille des véhicules et contrôles d'identité pendant l'état d'urgence: l'article 8-1 est contraire à la Constitution

Fouille des véhicules et contrôles d'identité pendant l'état d'urgence: l'article 8-1 est contraire à la Constitution

Le Conseil constitutionnel retoque dans sa décision n° 2017-677 QPC rendue le 1er décembre 2017 la possibilité pendant l'état d'urgence pour les officiers et agents de police judiciaire à procéder, sur autorisation du préfet, à des contrôles d'identité,...

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Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe destinée à combler l'annulation de la taxe sur les dividendes

Le Conseil constitutionnel valide la surtaxe destinée à combler l'annulation de la taxe sur les dividendes

L'annulation de la taxe dividendes ne serait-elle plus qu'un mauvais souvenir: pas si sur ! Le Conseil constitutionnel a en effet validé la surtaxe exceptionnelle qui concernera les 320 plus grandes entreprises françaises visant à compenser les 10 milliards...

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Vers une interdiction des distributeurs de bitcoins ? La proposition de loi visant à interdire les bornes de crypto-monnaies

Vers une interdiction des distributeurs de bitcoins ? La proposition de loi visant à interdire les bornes de crypto-monnaies

L'engouement pour les crypto-monnaies ne se dément pas avec la barre des 10.000 $ dépassée ce 28 novembre pour la première fois par le bitcoin. Rappelons que les crypto-monnaies sont des valeurs monétaires dématérialisées permettant d'effectuer des transactions...

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Le rapport des médiateurs plombe le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le rapport des médiateurs plombe le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Article mis à jour le 5 janvier 2018 La saga de la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes devrait encore se prolonger ! Le rapport sur le projet contesté de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique,rédigé par 3 médiateurs...

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Stupéfiant succès du joint électronique: mais le E-joint au CBD est-il légal ?

Stupéfiant succès du joint électronique: mais le E-joint au CBD est-il légal ?

Article mis à jour le 8 janvier 2018 Cannabis : l'inquiétant succès du «joint» électronique Tel est le constat révélé par le journal Le Parisien du 28 novembre 2017. Depuis 2014,la société néerlandaise Njoint avait déjà commencé à commercialiser un "joint...

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Droit à l'erreur en matière fiscale avec le projet de loi pour un Etat au service d'une relation de confiance

Droit à l'erreur en matière fiscale avec le projet de loi pour un Etat au service d'une relation de confiance

C'est ce lundi 27 novembre 2017 que seront dévoilées les mesures de simplification des relations avec l'administration contrenues dans le projet de loi rebaptisé "pour un Etat au service d'une relation de confiance" et donc présenté en conseil des ministres...

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Un tigre échappé d'un cirque abattu en plein Paris relance le débat sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Un tigre échappé d'un cirque abattu en plein Paris relance le débat sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Un tigre de 200 kg échappé d'un cirque a été abattu en plein Paris ce vendredi 24 novembre 2017, déclenchant une vive polémique sur la présence d'animaux sauvage dans les cirques. L'infortuné animal s'était échappé du cirque Bormann-Moreno, installé dans...

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Un nouveau délit d'outrage sexiste annoncé le 25 novembre 2017 par le Président Macron pour lutter contre les violences faites aux femmes

Un nouveau délit d'outrage sexiste annoncé le 25 novembre 2017 par le Président Macron pour lutter contre les violences faites aux femmes

Le Président Emmanuel Macron a annoncé aujourd'hui 25 novembre 2017 la création d'un nouveau délit d'outrage sexiste, en écho à celui de harcèlement de rue déjà préconisé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes qui...

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