Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
/image%2F0932369%2F20171202%2Fob_ec873d_smartphone-espionnage.jpg)
Marseille passe dans l'ère de la police 3.0 pour devenir une "safe city", et ce n'est pas de la fiction... A l'instar de Mexico qui est équipée depuis 5 ans d'un système sophistiqué de surveillance publique mis en place par Thalès, la ville de Marseille...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171202%2Fob_3c175a_palais-de-justice-paris.jpg)
Le Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 publié ce 2 décembre au journal officiel crée le tribunal d'instance de Paris et supprime les tribunaux d'instance des vingt arrondissements afin de procéder au regroupement de ces derniers au sein du nouveau...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171201%2Fob_3395a6_dessin-controle-facies.jpg)
Le Conseil constitutionnel retoque dans sa décision n° 2017-677 QPC rendue le 1er décembre 2017 la possibilité pendant l'état d'urgence pour les officiers et agents de police judiciaire à procéder, sur autorisation du préfet, à des contrôles d'identité,...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171130%2Fob_e6032a_dessin-conseil-constitutionnel.jpg)
L'annulation de la taxe dividendes ne serait-elle plus qu'un mauvais souvenir: pas si sur ! Le Conseil constitutionnel a en effet validé la surtaxe exceptionnelle qui concernera les 320 plus grandes entreprises françaises visant à compenser les 10 milliards...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171128%2Fob_39835f_dessin-bitcoin.jpg)
L'engouement pour les crypto-monnaies ne se dément pas avec la barre des 10.000 $ dépassée ce 28 novembre pour la première fois par le bitcoin. Rappelons que les crypto-monnaies sont des valeurs monétaires dématérialisées permettant d'effectuer des transactions...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171128%2Fob_4a82f3_dessin-nddl.jpg)
Article mis à jour le 5 janvier 2018 La saga de la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes devrait encore se prolonger ! Le rapport sur le projet contesté de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique,rédigé par 3 médiateurs...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171128%2Fob_5cb492_dessin-justice-cannabis.jpg)
Article mis à jour le 8 janvier 2018 Cannabis : l'inquiétant succès du «joint» électronique Tel est le constat révélé par le journal Le Parisien du 28 novembre 2017. Depuis 2014,la société néerlandaise Njoint avait déjà commencé à commercialiser un "joint...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171127%2Fob_c6dd3a_article-france-soir-erreur-declaratio.jpg)
C'est ce lundi 27 novembre 2017 que seront dévoilées les mesures de simplification des relations avec l'administration contrenues dans le projet de loi rebaptisé "pour un Etat au service d'une relation de confiance" et donc présenté en conseil des ministres...
Lire la suite/image%2F0932369%2F20171126%2Fob_8b600f_lion-dessin.jpg)
Un tigre de 200 kg échappé d'un cirque a été abattu en plein Paris ce vendredi 24 novembre 2017, déclenchant une vive polémique sur la présence d'animaux sauvage dans les cirques. L'infortuné animal s'était échappé du cirque Bormann-Moreno, installé dans...
Lire la suite/https%3A%2F%2Fpbs.twimg.com%2Fmedia%2FDL3yujrVAAAa_tV.jpg)
Le Président Emmanuel Macron a annoncé aujourd'hui 25 novembre 2017 la création d'un nouveau délit d'outrage sexiste, en écho à celui de harcèlement de rue déjà préconisé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes qui...
Lire la suite