Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Alors que les pratiques des éditeurs de jeux vidéo relatives aux achats intégrés se multiplient ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir vient de mettre en garde dans un communiqué du 22 novembre 2017 les consommateurs contre ces dérives et demande à l’Autorité...
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L'association "Innocence en danger" souhaite que la justice engage des poursuites pour "non dénonciation" et "non assistance à personne en danger" à l'encontre de plusieurs voisins du petit Tony, décédé à Reims en 2016, des suites de maltraitances familiales...
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C'est une nouvelle version particulièrement sordide du cyber-harcèlement qui sévit désormais en France: cela s'appelle du "baiting". Elle s'opère via le réseau social Snapchat ou d'autres messageries instantanées en diffusant des photos privées ou des...
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article mis à jour le 17 décembre 2017 Les mauvais résultats actuels du club du LOSC ont fragilisé le situation de l'entraîneur argentin du club lillois, dont la succession serait d'ores et déjà ouverte après sa suspension "dans le cadre d'une procédure...
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Par un arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855), la Cour de cassation confirme qu'une entreprise privée peut interdire le port de signes religieux aux salariés en contact avec les clients, à condition de l'inscrire dans son règlement intérieur. La...
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Selon la CNIL, il est du devoir de chaque entreprise d’assurer la sécurité des données de vos clients en toute circonstance De nombreuses procédures de sanctions ont épinglé en France des sociétés défaillantes pour sécuriser les données clients. C'est...
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L'actualité pour les Associations syndicales libres de propriétaires (ASL) en ce mois de novembre 2017 est constituée par une intéressante décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence rendue le 14 septembre 2017 (CA d'Aix-en-Provence, Chambre 4 A, 14...
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Faut-il impérativement qu'un gazpacho contienne de la tomate ? Pour ce premier numéro de notre nouvelle série "La Cuisine du Droit", l'actualité nous donne l'occasion d'évoquer cette délicieuse spécialité hispanique et cette question qui a taraudé le...
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Un algorithme qui compose une musique produit-il une œuvre de l’esprit ? Et quels droits pourraient y être attachés ? Depuis que les intelligences artificielles sont utilisées pour des activités artistiques, se pose la question de la protection éventuelle...
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De plus en plus populaires, les jouets connectés soulèvent de nombreuses questions, notamment concernant l’importance des données collectées auprès des enfants et leur sécurisation. C'est ainsi qu'on vient d'apprendre que l'autorité de régulation des...
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