Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Alors que le bitcoin continue d'affoler les compteurs avec une valorisation de plus de 8.000 $ ce 18 novembre 2017 et que la société London Block Exhange, une start up anglaise, envisage de créer une carte permettant les paiements en cryptomonnaies, l'Europe...
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Combien d'avocats se sont arraché les cheveux pour tenter de transmettre des conclusions trop volumineuses ou des pièces trop nombreuses via le système du Réseau Privé Virtuel des Avocats, ce RPVA devenu le canal privilégié de transmission des actes de...
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Bercy lance la chasse aux fraudeurs fiscaux grâce aux algorithmes et l'intelligence artificielle ! Vient en effet d'être publié au journal officiel du 14 novembre 2017 un arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par...
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Les locaux parisiens et bruxellois du groupe Lafarge ont fait l'objet d'une perquisition ce 14 novembre 2017 Activités de Lafarge en Syrie: perquisition au siège du cimentier à Paris Le géant cimentier franco-suisse est accusé de "financement d’entreprise...
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Quand le droit du travail et des ressources humaines rencontre le droit des robots ! Le 1er numéro de MAG RH, le "Magazine de la Révolution et des Nouvelles Frontières RH" : http://www.e-rh.org/ReconqueteRH/Telecharger/LeMagRH1.pdf … … vient de sortir...
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Dans une décision rendue le 7 novembre 2017 dans une affaire Egill Einarsson contre Islande (n°24703/15) la CEDH a considéré que le rejet par un Etat d'une procédure en diffamation, intentée par un blogueur après avoir été traité de violeur sur un réseau...
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"Arrêtons les robots tueurs", tel est l'ambitieux programme des membres de la campagne "Stop killer robots" qui estiment que l'humain doit en dernier ressort rester maître de la décision de tuer. Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle se...
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C'est l'affaire dite "chantage au Roi du Maroc" qui donne l'occasion à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de se prononcer sur l’étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale dans un important arrêt n°634...
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Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs, et donc pas forcément le dimanche L'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour de Justice de l'Union uropéenne (CJUE) dans...
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Ce jeudi 9 novembre 2017 constitue la 3e journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Il s'agit d'une nouvelle grande journée de mobilisation contre le harcèlement et une attention particulière sera portée cette année sur le rôle des témoins...
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