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Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

Faut-il réguler le bitcoin et les cryptomonnaies à l'échelle européenne ?

Faut-il réguler le bitcoin et les cryptomonnaies à l'échelle européenne ?

Alors que le bitcoin continue d'affoler les compteurs avec une valorisation de plus de 8.000 $ ce 18 novembre 2017 et que la société London Block Exhange, une start up anglaise, envisage de créer une carte permettant les paiements en cryptomonnaies, l'Europe...

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Oui la taille compte pour le RPVA et la Cour de cassation n'aime pas ça: l'arrêt du 16 novembre 2017 sur l'impossibilité de transmission d'un acte de procédure

Oui la taille compte pour le RPVA et la Cour de cassation n'aime pas ça: l'arrêt du 16 novembre 2017 sur l'impossibilité de transmission d'un acte de procédure

Combien d'avocats se sont arraché les cheveux pour tenter de transmettre des conclusions trop volumineuses ou des pièces trop nombreuses via le système du Réseau Privé Virtuel des Avocats, ce RPVA devenu le canal privilégié de transmission des actes de...

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L'intelligence artificielle au service de Bercy: les algorithmes sont lancés à la chasse aux fraudeurs fiscaux !

L'intelligence artificielle au service de Bercy: les algorithmes sont lancés à la chasse aux fraudeurs fiscaux !

Bercy lance la chasse aux fraudeurs fiscaux grâce aux algorithmes et l'intelligence artificielle ! Vient en effet d'être publié au journal officiel du 14 novembre 2017 un arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par...

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Me Thierry Vallat interrogé pour le JT de France 24 le 14 novembre 2017 sur le financement présumé de Daesh par le groupe Lafarge

Me Thierry Vallat interrogé pour le JT de France 24 le 14 novembre 2017 sur le financement présumé de Daesh par le groupe Lafarge

Les locaux parisiens et bruxellois du groupe Lafarge ont fait l'objet d'une perquisition ce 14 novembre 2017 Activités de Lafarge en Syrie: perquisition au siège du cimentier à Paris Le géant cimentier franco-suisse est accusé de "financement d’entreprise...

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Un droit pour les robots ? Notre contribution au trimestriel Mag RH dont le 1er numéro est consacré à l'intelligence artificielle

Un droit pour les robots ? Notre contribution au trimestriel Mag RH dont le 1er numéro est consacré à l'intelligence artificielle

Quand le droit du travail et des ressources humaines rencontre le droit des robots ! Le 1er numéro de MAG RH, le "Magazine de la Révolution et des Nouvelles Frontières RH" : http://www.e-rh.org/ReconqueteRH/Telecharger/LeMagRH1.pdf … … vient de sortir...

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Le rejet d'une action en diffamation formée par un blogueur constitue une atteinte à sa vie privée pour la CEDH

Le rejet d'une action en diffamation formée par un blogueur constitue une atteinte à sa vie privée pour la CEDH

Dans une décision rendue le 7 novembre 2017 dans une affaire Egill Einarsson contre Islande (n°24703/15) la CEDH a considéré que le rejet par un Etat d'une procédure en diffamation, intentée par un blogueur après avoir été traité de violeur sur un réseau...

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Conférence ONU du désarmement pour arrêter les robots tueurs: et si on commençait par définir les SALA ?

Conférence ONU du désarmement pour arrêter les robots tueurs: et si on commençait par définir les SALA ?

"Arrêtons les robots tueurs", tel est l'ambitieux programme des membres de la campagne "Stop killer robots" qui estiment que l'humain doit en dernier ressort rester maître de la décision de tuer. Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle se...

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Affaire du chantage au Roi du Maroc: enregistrements clandestins et loyauté dans l'administration de la preuve

Affaire du chantage au Roi du Maroc: enregistrements clandestins et loyauté dans l'administration de la preuve

C'est l'affaire dite "chantage au Roi du Maroc" qui donne l'occasion à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de se prononcer sur l’étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale dans un important arrêt n°634...

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Le jour de repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être le dimanche

Le jour de repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être le dimanche

Le repos hebdomadaire des travailleurs ne doit pas nécessairement être accordé le jour suivant six jours de travail consécutifs, et donc pas forcément le dimanche L'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour de Justice de l'Union uropéenne (CJUE) dans...

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9 novembre 2017: c'est la 3e journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

9 novembre 2017: c'est la 3e journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire

Ce jeudi 9 novembre 2017 constitue la 3e journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire. Il s'agit d'une nouvelle grande journée de mobilisation contre le harcèlement et une attention particulière sera portée cette année sur le rôle des témoins...

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