Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
La Française Des Jeux ( FDJ) vient d’ouvrir un nouveau site sur le thème « Parions ESport ». Ce site propose aux joueurs obligatoirement majeurs de prendre des paris gratuits sur une soixantaine de matchs de E-sport par semaine Mais pourquoi des paris...
Lire la suiteLes fake news sur internet vont-elles bientôt pouvoir être pénalement sanctionnées par un délit spécifique ? Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 22 mars 2017 au Sénat par la sénatrice Nathalie Goulet qui vise à définir et sanctionner ces...
Lire la suiteAprès avoir eu leur propre syndicat (lire Comme Benji 3.0 le chatbot, les robots ont désormais leur syndicat) , voilà que les chatbots, ces robots conversationnels recrutent ! Ou plus exactement, ils sont utilisés par le tour-opérateur Marco Vasco pour...
Lire la suitePartis en Syrie, de nombreux djihadistes français continuaient de toucher leurs allocations On a en effet appris qu'environ 20% des djihadistes français identifiés au sein de Daesh continuaient à recevoir des allocations sociales, d’après une information...
Lire la suiteLe juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu par ordonnance du 3 novembre 2017 la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions une agent communale, en raison de commentaires diffusés par celui-ci sur les réseaux...
Lire la suiteSur une idée du magazine Causette qui a lancé une pétition destinée au gouvernement, 42 personnalités masculines réclament «un congé paternité digne de ce nom» Lors de la naissance d'un enfant, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil...
Lire la suiteEt si un homonyme vous obligeait à changer de pseudonyme sur les réseaux sociaux, alors que vous utilisez votre véritable nom sur internet ? C'est la mésaventure qui est survenu le 1er novembre 2017 à un journaliste américain du Village Voice, parfait...
Lire la suiteOn a découvert début mai 2017 que plus de 1.000 véhicules gravement endommagés avaient été frauduleusement remis en circulation, obligeant le délégué interministériel à la Sécurité routière à informer les automobilistes concernés que leur véhicule, acheté...
Lire la suiteLes députés français ont largement approuvé la loi antiterroriste destinée à prendre le relais de l’état d’urgence à partir du 31 octobre 2017 et qui vient d'être publiée le même jour. Cette Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure...
Lire la suiteL'arrêté du 27 janvier 2017 qui fixait la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur est abrogé et remplacé par un nouvel arrêté du 27 octobre 2017 publié ce jour au Journal...
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