Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Par thierry vallat
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Mercredi 04 Janvier 2006 Définitivement adoptée après plus de deux ans de débats, la loi de programme «fixant les orientations de la politique énergétique» du 13 juillet 2005 est l'aboutissement d'un long processus qui a engendré une mobilisation sans...
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