Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
En vue de l’examen aujourd'hui mercredi 14 octobre 2015 par la commission des lois du Sénat, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a déposé une « motion préjudicielle...
Lire la suiteLe Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable a enfin été publié ce jour au Journal officiel. Ce texte est pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises...
Lire la suite« Qui a fabriqué mes vêtements ? » Une campagne a été lancée pour la deuxième année consécutive sur les réseaux sociaux pour inciter les marques de mode à la transparence, pour marquer les deux ans du drame du Rana Plaza au Bangladesh. Le mouvement «...
Lire la suiteLe ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire...
Lire la suiteUn article très intéressant sur les coulisses du procès Max Havelaar/Christian Jacquiau. A découvrir sur: http://www.ekitinfo.org/journal/exclu-les-coulisses-du-proces-max-havelaarchristian-jacquiau
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