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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

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Sénat: le rapporteur tente d’enterrer la loi sur le Devoir de vigilance des multinationales

Sénat: le rapporteur tente d’enterrer la loi sur le Devoir de vigilance des multinationales

En vue de l’examen aujourd'hui mercredi 14 octobre 2015 par la commission des lois du Sénat, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a déposé une « motion préjudicielle...

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Commerce équitable: le décret du 17 septembre 2015 publié au JO

Commerce équitable: le décret du 17 septembre 2015 publié au JO

Le Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable a enfin été publié ce jour au Journal officiel. Ce texte est pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises...

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Fashion Revolution: deux ans après le Rana Plaza, une campagne pour le devoir de vigilance et la transparence des marques de mode

Fashion Revolution: deux ans après le Rana Plaza, une campagne pour le devoir de vigilance et la transparence des marques de mode

« Qui a fabriqué mes vêtements ? » Une campagne a été lancée pour la deuxième année consécutive sur les réseaux sociaux pour inciter les marques de mode à la transparence, pour marquer les deux ans du drame du Rana Plaza au Bangladesh. Le mouvement «...

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Economie sociale et solidaire: le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture le 3 juillet 2014

Economie sociale et solidaire: le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 2ème lecture le 3 juillet 2014

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire...

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Les coulisses du procès Max Havelaar/Christian Jacquiau

Les coulisses du procès Max Havelaar/Christian Jacquiau

Un article très intéressant sur les coulisses du procès Max Havelaar/Christian Jacquiau. A découvrir sur: http://www.ekitinfo.org/journal/exclu-les-coulisses-du-proces-max-havelaarchristian-jacquiau

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