Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
L'épidémie de coronavirus nous impose depuis ce 16 mars 2020 d'adapter le fonctionnement de notre Cabinet face à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons: notre responsabilité est d'abord de vous protéger et de protéger nos équipes. Tous...
Lire la suiteDans un arrêt n°55 du 17 janvier 2019 (18-10.198), la Cour de cassation se penche sur le toujours épineux problème des honoraires de résultat d'un avocat en l'absence de convention formelle. Une société avait chargé son avocat de défendre ses intérêts...
Lire la suiteL'Autorité de la concurrence rejette dans une décision du 18 juillet 2018 la demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats visant des pratiques du barreau de Toulouse. Rendue dans le cadre du contentieux qui oppose AGN Avocats...
Lire la suiteUne histoire d'avocat "au poil" ou tirée par les cheveux ? Barbe et cheveux des gens de robe ont passé en France par des alternatives diverses. Revenons donc jusqu'aux temps les plus anciens. L’usage de porter barbe a régné sans conteste jusqu’au XIIème...
Lire la suiteL’interception, par un policier, d’un papier remis par un avocat à ses clients placés sous escorte policière n’était pas justifiée: La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat dans son...
Lire la suiteDepuis la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires (Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011) , l’avocat est expressément autorisé à représenter en qualité de mandataire l’une des parties intéressées (joueurs, entraineurs ou clubs) à la conclusion...
Lire la suiteUn président de Cour d'assises peut donc devenir le directeur de conscience d'un avocat commis d'office et refuser ses motifs d'excuse pour ne pas défendre un client... Dans une décision n° 2018-704 QPC du 04 mai 2018 "M. Franck B. et autre", le Conseil...
Lire la suiteDans sa décision rendue le 25 janvier 2018 dans l’affaire Szpiner c. France (requête n° 2316/15), la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que la sanction disciplinaire infligée à un avocat qui avait tenu des propos injurieux à l’encontre de...
Lire la suitePour passer le CAPA, l'élève avocat doit avoir accompli trois formations de 6 mois chacune, dont un stage de six mois. Dans son arrêt du 5 juillet 2017, la Cour de cassation confirme que ces formations doivent être accomplis en continu. Ce que n'avait...
Lire la suiteLa Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) a été publiée ce 13 avril 2017 au Journal officiel. Suite à la publication de cette décision...
Lire la suite