droit de l'education

Le permis internet pour les enfants intégré dans l'art L 312-9 du code de l'éducation

Droit numérique, droit de l'éducation

Par thierry vallat

L'idée d'un permis internet pour les enfants n'est pas nouvelle. C'est ainsi par exemple que les élèves de CM1-CM2 de l’école Julie-Daubié ont passé les épreuves de leur permis Internet lundi dernier. Cette opération, organisée en partenariat avec la...

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Que risquent les parents qui n'enverront pas leurs enfants à l'école après le déconfinement ?

droit de l'éducation

Par thierry vallat

Article mis à jour le 15 juin 2020 Après les annonces d'Edouard Philippe du 28 avril dernier, et les annonces d'un retour à l'école avec le déconfinement, des parents ont annoncé qu'ils refuseraient de remettre leurs enfants à l’école dès le 11 mai 2020....

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Encadrement de l'utilisation du téléphone portable à l'école: la loi du 3 août 2018

droit de l'éducation

Par thierry vallat

La LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a été publiée au journal officiel du 5 août 2018 Près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent...

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Interdiction des téléphones portables à l'école et les collèges

droit de l'éducation

Par thierry vallat

Article mis à jour le 20 juillet 2018 Une proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoleset les collèges a été déposée le 14 mai à l'Assemblée nationale. Près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent...

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