droit des drones

Le cadre légal du brouillage des drones malveillants

sécurité intérieure, Lutte contre le terrorisme, droit des drones

Par thierry vallat

Le brouillage des drones vient d'être autorisé, pour prévenir par exemple les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite. Il faudra cependant attendre le décret pour sa mise en oeuvre....

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Les drones de surveillance : un changement de paradigme en matière de captation de données personnelles pour la CNIL

droit des drones, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Le 30 novembre 2020, le président de la commission des lois du Sénat a demandé l’avis de la CNIL en faisant usage, pour la première fois, de la faculté qui permet de la saisir de toute proposition de loi relative à la protection et le traitement des données...

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Sévère rappel à l'ordre de la CNIL du ministère de l'intérieur sur l'utilisation des drones de surveillance

droit des drones, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Dans une décision du 12 janvier 2020, la CNIL a sévèrement rappelé à l’ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. En complément de cette sanction, qu’elle a souhaité rendre...

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Loi relative à la Sécurité Globale: la règlementation de la surveillance par drones bientôt mise en place

sécurité intérieure, droit des drones

Par thierry vallat

article mis à jour le 22 décembre 2020 La proposition de loi n°3452 sur la sécurité globale déposée par le député Jean-Michel Fauvergue sera examinée en Commission des lois de l'Assemblée nationale le 4 novembre et débattue en procédure accélérée dès...

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Coup d'arrêt aux drones de surveillance cloués au sol par le Conseil d'Etat : une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, sans texte les régissant

droit des drones, respect de la vie privée

Par thierry vallat

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la surveillance du (dé)confinement a constitué une nouvelle utilisation des drones de surveillance par les forces de l'ordre qui les utilisait déjà pour contrôler les chauffards sur les routes ou surveiller...

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Les drones de loisirs de plus de 800 g doivent être équipés de dispositifs de signalement électronique et lumineux

droit des drones

Par thierry vallat

Le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques, ainsi que l'arrêté du 27 décembre 2019 ont défini les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement...

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Des drones pour veiller au respect du confinement : un danger pour les libertés ? Me Thierry Vallat sur RT France le 10 avril 2020

droit des drones, protection des données personnelles

Par thierry vallat

Arricle mis à jour le 18 mai 2020 Dans un entretien du 10 avril 2020 en direct sur RT France, Me Thierry Vallat était invité à s’exprimer sur les moyens utilisés par les pouvoirs publics pour faire respecter le confinement. La surveillance du confinement...

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Surveillance du confinement par des drones: quelle règlementation est applicable ?

droit des drones, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Article mis à jour le 18 mai 2020 Depuis le début de la pandémie du Covid-19, de nombreux pays à travers le monde ont recours aux nouvelles technologies pour savoir si chaque citoyen respecte les mesures restrictives instaurées, En Chine, des mesures...

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Drones de surveillance: Me Thierry Vallat sur France 2 le 3 juin 2019

droit des drones

Par thierry vallat

Depuis le 15 mai 2019, des drones relèvent des excès de vitesse sur les routes de l'Essonne. Mais ces robots volants peuvent faire plus et deviennent de plus en plus incontournables dans les rangs de la police et de la gendarmerie, notamment dans les...

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Drones médicaux et de livraison: promesses et dangers du piratage

droit des drones

Par thierry vallat

C'est une première mondiale: un drone DJI Matrice 600 Pro a pu livrer un rein par les airs le 30 avril 2019 en se posant au centre médical de l'Université du Maryland à Baltimore en vue d'une transplantation. La charge de 6 kilos que représentait cet...

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