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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

droit des jeux en ligne

Gains tirés du poker: les dernières précisions du Conseil d'Etat le 21 juin 2018

Gains tirés du poker: les dernières précisions du Conseil d'Etat le 21 juin 2018

La pratique habituelle du poker dans l'intention d'en tirer des bénéfices impose de regarder ces derniers comme résultant d'une occupation lucrative au sens de l'article 92 du code général des impôts. Le Conseil d'Etat vient de préciser dans une décision...

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Jeux vidéo et loot boxes: les coffres à butin aléatoires bientôt hors la loi ?

Jeux vidéo et loot boxes: les coffres à butin aléatoires bientôt hors la loi ?

Alors que les pratiques des éditeurs de jeux vidéo relatives aux achats intégrés se multiplient ces derniers mois, l’UFC-Que Choisir vient de mettre en garde dans un communiqué du 22 novembre 2017 les consommateurs contre ces dérives et demande à l’Autorité...

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La Française Des Jeux FDJ parie sur l'Esport et lance sa plateforme de paris gratuits

La Française Des Jeux FDJ parie sur l'Esport et lance sa plateforme de paris gratuits

La Française Des Jeux ( FDJ) vient d’ouvrir un nouveau site sur le thème « Parions ESport ». Ce site propose aux joueurs obligatoirement majeurs de prendre des paris gratuits sur une soixantaine de matchs de E-sport par semaine Mais pourquoi des paris...

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Blocage des sites de paris en ligne par l'ARJEL: le décret du 28 avril 2017 organise l'information des visiteurs

Blocage des sites de paris en ligne par l'ARJEL: le décret du 28 avril 2017 organise l'information des visiteurs

Le décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à la régulation des jeux en ligne a été publié au Journal officiel du 30 avril dernier. En application de l'article 37 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture...

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Casinos: règlementation simplifiée et 4 nouveaux jeux autorisés

Casinos: règlementation simplifiée et 4 nouveaux jeux autorisés

Réglementation simplifiée dans les casinos français avec les décrets publiés le 31 décembre 2014. Un premier décret du 30 décembre 2014 modifie le champ d'intervention de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, instaure un régime...

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La liste des opérateurs de jeux et paris en lignes agréés par l'Arjel au 10 avril 2014

La liste des opérateurs de jeux et paris en lignes agréés par l'Arjel au 10 avril 2014

L'Autorité de régulation des jeux en ligne "ARJEL" vient de publier la liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 avril 2014. Les opérateurs agréés, avec les sites concernés et leur catégorie, sont: B.E.S. SAS Nom des sites : bwin.fr...

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L'Arjel sera-t-elle soluble dans la lutte contre le dopage: vers la création de l'AISJL ?

Une proposition de loi à retenir qui vient d'être déposée par le député du Nord Gerald Darmanin le 16 juillet 2013. Cette proposition de loi vise à fusionner deux autorités administratives indépendantes, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)...

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Un nouveau délit pénal: le délit de corruption sportive et l'article L 445-1-1 du code pénal

La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, et qui vient d'être publiée, porte sur les fonds baptismaux un nouveau délit pénal: le "délit de fraude sportive". Nous vous avions annoncé dès le 24 mars 2011(http://www.thierryvallatavocat.com/article-vers-un-nouveau-delit-penal-de-fraude-en-matiere-de-sport-70089205.html)...

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Vers un nouveau délit pénal de "fraude en matière de sport" ?

C'est en tous cas ce que propose le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions sportives. Ce rapport rédigé sous l'égide de l'autorité de régulation...

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Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL

Pour la première fois depuis l'ouverture du marché, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a engagé le 3 décembre dernier une procédure de sanctions à l'encontre de trois opérateurs agréés, a annoncé l'Arjel dans un communiqué...

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