Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir l’Arcom qui désigne : l’Autorité de régulation de la communication...
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La lutte contre les ingérences numériques étrangères s'intensifie avec la création de "Viginum". Il s'agit notamment d'identifier les opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un Etat étranger ou une entité non étatique étrangère, et visant...
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Dans un communiqué du 3 mars 2021, le CSA a confirmé que la chaîne chinoise CGTN relève, pour sa diffusion en Europe via le satellite Eutelsat, de la compétence de la France. Le droit européen (directive «services de médias audiovisuels» et Convention...
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Article mis à jour le 9 août 2020 Twitter a pris la décision de signaler par un libellé spécifique des «comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un Etat» et annonce que la portée de ces médias sera limitée par les algorithmes de recommandation...
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Le nouveau et très décrié Conseil de déontologie journalistique (CDJM) a considéré dans son tout premier avis publié le 19 mai 2020 qu'une journaliste de BFMTV avait fait preuve de «partialité» dans un entretien avec Juan Branco, l'avocat de Piotr Pavlenski....
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La proposition de la loi Avia contre la cyber-haine débattue à l'Assemblée nationale ce 13 mai 2020 soulève de nombreuses craintes puisque ce texte peut rogner sur les libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression. Les plateformes et moteurs...
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Contraction de "Deep Learning et de "fake", la technologie des deepfakes ou de permutation intelligente de visages empoisonne les réseaux sociaux. Ces vidéos truquées qui détournent l’image de personnalités ou de monsieur tout-le-monde, sont fabriquées...
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Les ministres ont droit eux-aussi au respect de leur vie privée. La Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 mars 2020 la contribution d'une publication à un débat d'intérêt général pour assurer le délicat équilibre entre liberté d'expression et...
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La récente mésaventure (parodique) de cet enfant qui avait commandé pour Noël le jeu vidéo Minecraft à son grand-père et qui a reçu à la place un exemplaire du "Mein Kampf" d'Adolf Hitler, manifestement trouvé sans difficulté par le papi gaffeur, nous...
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Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? Comment exercer vos droits pour la retirer ? Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site...
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