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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

droit des medias

Le CSA et l'Hadopi ont le plaisir de vous annoncer la naissance de l’Arcom le 1er janvier 2022

Le CSA et l'Hadopi ont le plaisir de vous annoncer la naissance de l’Arcom le 1er janvier 2022

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir l’Arcom qui désigne : l’Autorité de régulation de la communication...

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Protection contre les ingérences numériques étrangères en matière de fake news

Protection contre les ingérences numériques étrangères en matière de fake news

La lutte contre les ingérences numériques étrangères s'intensifie avec la création de "Viginum". Il s'agit notamment d'identifier les opérations impliquant, de manière directe ou indirecte, un Etat étranger ou une entité non étatique étrangère, et visant...

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La chaîne chinoise CGTN relève, pour sa diffusion en Europe via Eutelsat, de la compétence de la France

La chaîne chinoise CGTN relève, pour sa diffusion en Europe via Eutelsat, de la compétence de la France

Dans un communiqué du 3 mars 2021, le CSA a confirmé que la chaîne chinoise CGTN relève, pour sa diffusion en Europe via le satellite Eutelsat, de la compétence de la France. Le droit européen (directive «services de médias audiovisuels» et Convention...

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Politique de signalements relatifs aux comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un État sur Twitter et restriction de leur portée dans les algorithmes de recommandation

Politique de signalements relatifs aux comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un État sur Twitter et restriction de leur portée dans les algorithmes de recommandation

Article mis à jour le 9 août 2020 Twitter a pris la décision de signaler par un libellé spécifique des «comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un Etat» et annonce que la portée de ces médias sera limitée par les algorithmes de recommandation...

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Le Conseil de déontologie journalistique (CDJM) rend ses premiers avis

Le Conseil de déontologie journalistique (CDJM) rend ses premiers avis

Le nouveau et très décrié Conseil de déontologie journalistique (CDJM) a considéré dans son tout premier avis publié le 19 mai 2020 qu'une journaliste de BFMTV avait fait preuve de «partialité» dans un entretien avec Juan Branco, l'avocat de Piotr Pavlenski....

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Loi Avia contre les contenus haineux sur internet: une loi liberticide

Loi Avia contre les contenus haineux sur internet: une loi liberticide

La proposition de la loi Avia contre la cyber-haine débattue à l'Assemblée nationale ce 13 mai 2020 soulève de nombreuses craintes puisque ce texte peut rogner sur les libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression. Les plateformes et moteurs...

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Deepfakes: quelle règlementation s'applique à ces photos ou vidéos truquées ?

Deepfakes: quelle règlementation s'applique à ces photos ou vidéos truquées ?

Contraction de "Deep Learning et de "fake", la technologie des deepfakes ou de permutation intelligente de visages empoisonne les réseaux sociaux. Ces vidéos truquées qui détournent l’image de personnalités ou de monsieur tout-le-monde, sont fabriquées...

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Vie privée des ministres et intérêt général: l'arrêt du 11 mars 2020 sur l'atteinte au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image des personnes publiques

Vie privée des ministres et intérêt général: l'arrêt du 11 mars 2020 sur l'atteinte au droit au respect de la vie privée et au droit à l'image des personnes publiques

Les ministres ont droit eux-aussi au respect de leur vie privée. La Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 mars 2020 la contribution d'une publication à un débat d'intérêt général pour assurer le délicat équilibre entre liberté d'expression et...

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Offrir pour Noël Mein Kampf au lieu de Minecraft: y -at-il encore des livres interdits en France ?

Offrir pour Noël Mein Kampf au lieu de Minecraft: y -at-il encore des livres interdits en France ?

La récente mésaventure (parodique) de cet enfant qui avait commandé pour Noël le jeu vidéo Minecraft à son grand-père et qui a reçu à la place un exemplaire du "Mein Kampf" d'Adolf Hitler, manifestement trouvé sans difficulté par le papi gaffeur, nous...

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Comment demander le retrait de votre image ou d'une photographie ou vidéo en ligne ?

Comment demander le retrait de votre image ou d'une photographie ou vidéo en ligne ?

Vous constatez qu’une photo/vidéo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? Comment exercer vos droits pour la retirer ? Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site...

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