Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
"Dignité, liberté, solidarité" : le Conseil d’État dévoile publiquement ce 11 juillet 2018 sa lecture du modèle bioéthique français. Dans le délicat domaine de la bioéthique, le Conseil d’État a fait sienne la mise en garde du doyen Carbonnier : "Ne légiférer...
Lire la suiteVera, la sémillante DRH virtuelle russe du groupe L'Oreal s'est auto-licenciée... Le géant du luxe avait tenté de confier à une intelligence artificielle la présélection de candidats et le passage d’entretiens de recrutement. Les équipes russes du groupe...
Lire la suiteQuelques jours à peine après le drame de Tempe (Arizona) dans lequel une voiture autonome Uber a écrasé une passante, publication en France au journal officiel de ce 30 mars du très attendu décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation...
Lire la suiteFaut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l'itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut on admettre que le réseau routier devienne l'apanage de robots sur roues ? Relevant...
Lire la suiteLa France a été l'un des premiers pays à se doter, dès 2012, d’une réglementation qui a été complétée par deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015. Parmi les principales mesures applicables, le pilote d’un drone de loisir (aéromodèle) doit se limiter...
Lire la suiteLes véhicules autonomes ont le vent en poupe et leur succès ne se dément pas avec de multiples expérimentations sur les routes européennes, comme par exemple à Tallinn Des véhicules autonomes dans la capitale de l'Estonie) La Convention de Vienne sur...
Lire la suiteAlors que se pose aujourd'hui avec une acuité nouvelle le débat sur la neutralité du net, la CNIL vient de publier le 15 décembre 2017 le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence...
Lire la suiteLe 21 octobre 2017 avait lieu, pour la 3e édition du Tribunal des flagrants délires RH, le procès de l'intelligence artificielle et des robots. Me Thierry Vallat assurait la défense des algorithmes et de l'IA. Depuis le Kratt, le mythe du Golem, les créatures...
Lire la suiteUn algorithme qui compose une musique produit-il une œuvre de l’esprit ? Et quels droits pourraient y être attachés ? Depuis que les intelligences artificielles sont utilisées pour des activités artistiques, se pose la question de la protection éventuelle...
Lire la suiteQuand le droit du travail et des ressources humaines rencontre le droit des robots ! Le 1er numéro de MAG RH, le "Magazine de la Révolution et des Nouvelles Frontières RH" : http://www.e-rh.org/ReconqueteRH/Telecharger/LeMagRH1.pdf … … vient de sortir...
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