droit des robots

Révision de la loi de bioéthique: le cadrage juridique du Conseil d'Etat du 6 juillet 2018

Bioéthique, droit des Robots

Par thierry vallat

"Dignité, liberté, solidarité" : le Conseil d’État dévoile publiquement ce 11 juillet 2018 sa lecture du modèle bioéthique français. Dans le délicat domaine de la bioéthique, le Conseil d’État a fait sienne la mise en garde du doyen Carbonnier : "Ne légiférer...

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Quand la DRH robot chargée du recrutement s'auto-licencie !

droit des Robots

Par thierry vallat

Vera, la sémillante DRH virtuelle russe du groupe L'Oreal s'est auto-licenciée... Le géant du luxe avait tenté de confier à une intelligence artificielle la présélection de candidats et le passage d’entretiens de recrutement. Les équipes russes du groupe...

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Voitures autonomes: parution du décret du 28 mars 2018

droit des transports, droit des Robots

Par thierry vallat

Quelques jours à peine après le drame de Tempe (Arizona) dans lequel une voiture autonome Uber a écrasé une passante, publication en France au journal officiel de ce 30 mars du très attendu décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation...

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Véhicules autonomes: enjeux économiques et cadres légaux débattus au Sénat le 31 janvier 2018

droit des Robots, droit des transports

Par thierry vallat

Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l'itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut on admettre que le réseau routier devienne l'apanage de robots sur roues ? Relevant...

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Drones de loisir: le point de la réglementation au 1er janvier 2018

droit des drones, droit des Robots

Par thierry vallat

La France a été l'un des premiers pays à se doter, dès 2012, d’une réglementation qui a été complétée par deux nouveaux arrêtés du 17 décembre 2015. Parmi les principales mesures applicables, le pilote d’un drone de loisir (aéromodèle) doit se limiter...

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Voitures autonomes: problèmes juridiques et éthiques

droit des Robots, droit des transports

Par thierry vallat

Les véhicules autonomes ont le vent en poupe et leur succès ne se dément pas avec de multiples expérimentations sur les routes européennes, comme par exemple à Tallinn Des véhicules autonomes dans la capitale de l'Estonie) La Convention de Vienne sur...

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Algorithmes et éthique: il faut des droits-système organisant la gouvernance mondiale de notre univers numérique

Droit numérique, droit des Robots

Par thierry vallat

Alors que se pose aujourd'hui avec une acuité nouvelle le débat sur la neutralité du net, la CNIL vient de publier le 15 décembre 2017 le rapport de synthèse du débat public qu’elle a animé sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence...

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Maitre Thierry Vallat plaide pour l'intelligence artificielle et les robots

Droit numérique, droit des Robots

Par thierry vallat

Le 21 octobre 2017 avait lieu, pour la 3e édition du Tribunal des flagrants délires RH, le procès de l'intelligence artificielle et des robots. Me Thierry Vallat assurait la défense des algorithmes et de l'IA. Depuis le Kratt, le mythe du Golem, les créatures...

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Le robot, la musique et les droits d'auteur

Droit numérique, Propriété intellectuelle, droit des Robots

Par thierry vallat

Un algorithme qui compose une musique produit-il une œuvre de l’esprit ? Et quels droits pourraient y être attachés ? Depuis que les intelligences artificielles sont utilisées pour des activités artistiques, se pose la question de la protection éventuelle...

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Un droit pour les robots ? Notre contribution au trimestriel Mag RH dont le 1er numéro est consacré à l'intelligence artificielle

droit des Robots, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Quand le droit du travail et des ressources humaines rencontre le droit des robots ! Le 1er numéro de MAG RH, le "Magazine de la Révolution et des Nouvelles Frontières RH" : http://www.e-rh.org/ReconqueteRH/Telecharger/LeMagRH1.pdf … … vient de sortir...

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