droit des robots

Vers la création d'une personnalité juridique électronique: le Parlement européen planche sur l'adaptation des règles de droit civil à la robotique

droit des Robots

Par thierry vallat

Mise à jour du 16 février 2017 Le droit des robots est en marche. Pensiez-vous un jour retrouver les lois de la robotique élaborées par Isaac Asimov dans une proposition de résolution du Parlement européen ? Et bien non, ce n'est pas de la science-fiction:...

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La première police d'assurance pour voiture autonome est lancée par un assureur anglais

droit des Robots, Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

C'est une première mondiale: la voiture autonome se dote d'une assurance dédiée grâce à la compagnie anglaise Adrian Flux qui vient d'annoncer avoir lancé la première police pour véhicules sans conducteur (https://www.adrianflux.co.uk/driverless-car-insurance/)...

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Les Robots-avocats trouvent du travail: Maître Ross Watson, premier avocat doté d'une intelligence artificielle embauché chez Baker & Hostetler

droit des Robots

Par thierry vallat

Heuristiques et algorithmes au service du droit: et voici Ross, le premier robot-avocat. Après avoir fait ses gammes auprès du cabinet Dentons, ce juriste pas comme les autres vient d'être engagé par la firme américaine Baker & Hostetler pour y exercer...

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Un robot licencié pour incompétence rêve-t-il de prud'hommes électriques?

droit des Robots

Par thierry vallat

L'uberisation sociale frapperait-elle également déjà les robots ? En effet, alors que grandissent les craintes du remplacement des salariés humains par des machines, on apprend que des restaurants de la ville chinoise de Canton licencient des robots-serveurs...

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Le droit des drones civils en 2016: rappel de la règlementation applicable

droit des Robots, droit des drones

Par thierry vallat

Alors que la chaine Domino' pizza teste son drone de livraison autonome "Domino Robotic Unit" en Australie et que la FAA américaine a autorisé l'entreprise indépendante Flirtey à effectuer son premier vol autonome de livraison le 25 mars 2016 en zone...

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La modification de la Convention de Vienne sur la circulation routière ouvre la voie aux voitures autonomes

droit des transports, droit des Robots

Par thierry vallat

La toute nouvelle et très attendue modification de la Convention de Vienne sur la circulation routière annoncée par la commision onusienne Unece ouvre la voie à la conduite automatisée en Europe et va rendre désormais possible la commercialisation des...

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Le nouveau Droit des drones civils 2016

droit des drones, droit des Robots

Par thierry vallat

Notre article "La France se dote d'une nouvelle réglementation sur les drones civils" a été publié le 29 décembre par le Village de la Justice. Avec la publication le 24 décembre dernier des deux nouveaux arrêtés « espace » et «conception » signés le...

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Voiture autonome: une proposition de loi californienne exige la présence d'un conducteur certifié à bord

droit des transports, droit des Robots

Par thierry vallat

Une proposition de loi déposée le 16 décembre 2015 par le département californien des transports (California Department of Motor Vehicles ou CDMV) vient de passablement doucher les enthousiasmes grandissants autour de la voiture autonome, comme le Google...

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Obligation d'enregistrement des drones de plus de 250 g aux USA: bientôt en France ?

droit des drones, droit des Robots

Par thierry vallat

Dès le 21 décembre 2015, les propriétaires de drones aux Etats-Unis vont devoir enregistrer leur appareil sous peine de lourdes sanctions civiles (amende jusqu'à 27.500 usd), mais aussi pénales (jusqu’à 250 000 usd d’amende et 3 ans d'emprisonnement)...

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Véhicules autonomes: l'ordonnance prévue pour octobre 2015 !

droit des transports, droit des Robots

Par thierry vallat

Lors de sa conférence de presse du 18 août 2015, Ségolène ROYAL Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a pu faire le point sur la phase d'expérmentation des véhicules autonomes sur les routes françaises. Rappelons en effet que...

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