Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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La voiture sans chauffeur bientôt sur les routes hexagonales ! La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée par le Parlement le 22 juillet 2015 va enfin pouvoir être lancée, après avoir passé avec succès le cap du Conseil...
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Nous vous avions fat part dans notre article du 15 mai 2015 ( http://www.thierryvallatavocat.com/2015/05/tres-bientot-une-reglementation-des-drones-pour-la-belgique.html) des avancées de la règlementation belge en matière de drones puisque Madame Jacqueline...
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Les drones sont de plus en plus utilisés par les journalistes des chaines de télévision pour produire des images d'actualité ou de documentaires: on appelle ce nouveau phénomène le ''drone journalisme''. Retrouvez notre analyse juridique sur leur utilisation...
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Le groupe Parrot a annoncé avoir été condamné en première instance par la Cour américaine du District de l’Ouest de la Pennsylvanie à verser 7,8 millions de dollars (6,95 millions d'euros) de dommages et intérêts dans le cadre du procès qui l'oppose à...
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Ce sont les nouveaux pigeons voyageurs robotisés. Les scientifiques américains viennent en effet de présenter leur nouvelle merveille volante: le Cicada pour Close-In Autonomous Disposable Aircraft qui constitue une version miniature (ou MAV pour Micro...
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Le droit des drones, embryonnaire il y a quelques mois encore, s'enrichit quotidiennement au fur et à mesure du succès grandissant de ces engins robotisés. La transmission par la France du projet de nouvel arrêté à la Commission européenne en date du...
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La France a transmis le 27 mars 2015 à la Commission européenne un projet d'arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent",...
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Nous vous avions fait part dans notre article du 16 février 2015 des propositions de l’Agence fédérale américaine de l'aviation civile (FAA) pour l'utilisation commerciale de petits drones civils "UAS" de moins de 25 kg, dévoilé après les récents incidents,...
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Déjà très présent en matière de droit des drones, le Cabinet Thierry Vallat a souhaité davantage s'impliquer dans l'une des grandes aventures juridiques contemporaines: le droit de la robotique et des robots. Fondée par notre confrère Alain Bensoussan,...
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Retrouvez notre intervention de samedi 8 novembre 2014 sur BFM Business sur les drones prospectives et règlementation (podcast de 0' à 12'45):un débat animé par François Sorel et Virginie de Kerautem avec Edouard Guilhot-Gaudeffroy de WorkFly-Civic Drone...
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