droit des transports

Généralisation de la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies de la Ville de Paris

droit des transports

Par thierry vallat

Automobilistes et motards attention, dès lundi 30 août 2021, la vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans la grande majorité des rues de Paris. Par arrêté conjoint du Préfet Lallement et de la mairie de Paris du 8 juillet 2021, la vitesse maximale...

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Le code de la route et le code des transports s'adaptent à l'arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France

droit des transports, droit des Robots

Par thierry vallat

L'émergence des véhicules autonomes fait évoluer le code de la route et le code des transports. C'est ainsi qu'a été publié le 1er juillet 2001 le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative...

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Utilisation de caméras individuelles par les agents assermentés dans les transports publics

droit des transports

Par thierry vallat

Après avoir été expérimentées par les forces de l’ordre, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF, les caméras individuelles peuvent désormais être expérimentées par les agents assermentés des exploitants...

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Immatriculation des vélos: à partir du 1er janvier 2021, début du marquage obligatoire des cycles

droit des transports

Par thierry vallat

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021. C'est ce que précise le Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020...

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Conduire avec son téléphone pourra entraîner un retrait du permis depuis le 22 mai 2020

droit des transports

Par thierry vallat

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention et multiplie par 3 le risque d'accident selon les chiffres de la Sécurité routière. L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur...

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Déconfinement: faut-il des justificatifs pour se déplacer depuis le 11 mai 2020 ?

droit des transports

Par thierry vallat

Depuis le 11 mai 2020, la France est rentrée dans une période de déconfinement progressif. Le beau temps de la fin de semaine aidant, certains seront sans doute tentés de quitter leur domicile pour s'égayer sur les plages qui seront réouvertes dans les...

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Tourisme et transports : orientations de la Commission européenne sur la reprise des voyages en toute sécurité en 2020

droit des transports, Droit numérique

Par thierry vallat

La Commission européenne a présenté ce 13 mai 2020 un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de...

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Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence

droit des transports

Par thierry vallat

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars. Un Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement...

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Amendes LEZ Anvers: les modèles de réponse aux mises en demeure des huissiers de payer la contravention

droit des transports

Par thierry vallat

Plusieurs membres du collectif ont récemment reçu une mise en demeure émanant d'une étude d'huissier anversoise leur demandant de régler la somme de 150 € sous quinzaine, faute de quoi Stad Antwerpen envisagerait de "porter l'affaire en justice afin de...

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Création par l'arrêté du 16 décembre 2019 du Service national des données de voyage (SNDV)

sécurité intérieure, droit des transports

Par thierry vallat

L'Arrêté du 16 décembre 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV) vient en effet d'être publié ce 21 décembre 2019 au journal officiel. Encore un dispositif très intrusif de collecte...

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