droit electoral

Bureaux de vote: ce qui est permis ou interdit dans l'isoloir

Droit électoral

Par thierry vallat

Voter à l'élection présidentielle, c’est aussi devoir respecter certaines règles dans l’isoloir et dans le bureau de vote. Les bureaux de vote sont en effet un espace où s'appliquent des règles propres issues du code électoral. Elles ont notamment pour...

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Un QR Code sur les cartes électorales 2022: pass électoral ou gadget numérique ?

Droit numérique, droit électoral

Par thierry vallat

Un QR Code figurera sur votre carte d'électeur utilisable pour les prochaines élections présidentielles et législatives À quoi sert le QR code sur votre carte électorale ? Le QR Code est un code-barres en 2D qui permet de stocker des informations. Il...

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Election européennes 2019: les règles d'équité du temps de parole entre les candidats

droit électoral, Droit des médias

Par thierry vallat

Le 4 janvier 2011, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fixé un cadre applicable au traitement de l’actualité électorale à la radio et à la télévision concernant l’accès à l’antenne des personnalités politiques ( délibération du 4 janvier 2011)...

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Campagne pour les Européennes 2019 et les règles de propagande électorale: épisode 32 du Droit selon Les Lapinoux

droit électoral, Le Droit selon Les Lapinoux, Droit des médias

Par thierry vallat

Après avoir fondé leur parti, le LLP ("Les Lapinoux Présidents") (voir Comment créer un parti politique: épisode 30), Les Lapinoux ont obtenu un financement suffisant pour leur campagne électorale (lire Le financement d'un parti politique et d'une campagne...

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Financement des partis politiques par l'emprunt populaire: Me Thierry Vallat sur Public Sénat le 9 avril 2019

droit électoral

Par thierry vallat

Pour financer leurs actions et leurs campagnes électorales, les partis et les candidats peinent à trouver des fonds et sont obligés de se tourner vers leurs électeurs en recourant de plus en plus souvent à des financements alternatifs; C'est ainsi que...

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Financement des partis politiques par les emprunts populaires: comment ça marche ?

droit électoral

Par thierry vallat

Les partis politiques peinent à se financer et sont obligés de se tourner vers leurs électeurs. Pour financer leurs actions et leurs campagnes électorales, les partis et les candidats recourent en effet de plus en plus souvent à l’emprunt. Depuis le 1er...

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Le financement d'un parti politique et d'une campagne électorale: épisode 31 du droit selon Les Lapinoux

Le Droit selon Les Lapinoux, droit électoral

Par thierry vallat

ça y est: Les Lapinoux ont fondé leur parti, le LLP ("Les Lapinoux Présidents") (voir Comment créer un parti politique: épisode 30 Ils veulent donc désormais participer aux prochaines élections européennes se dérouleront du 23 au 26 mai 2019 selon les...

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Comment créer un parti politique: épisode 30 du droit selon Les Lapinoux

Le Droit selon Les Lapinoux, droit électoral

Par thierry vallat

Pour fêter le 30ème épisode de leurs aventures dominicales qui rassemblent de plus en plus de fidèles, Les Lapinoux ont décidé de s'engager en politique et de fonder leur propre parti: le LLP ("Les Lapinoux Présidents"). Ils souhaitent le lancer au plus...

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L'article 97 du code électoral va-t-il pouvoir faire invalider la Présidentielle 2017 ?

Droit électoral

Par thierry vallat

Article mis à jour le 4 mai 2017 Le candidat LR aux élections présidentielles 2017 François Fillon a porté plainte contre "Le Canard Enchainé", estimant que dans son article en date du 12 avril 2017, l'heddomadaire satirique aurait délivré de "fausses...

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Quelles sont les conditions de report des élections présidentielles ? Mon décryptage pour France Soir du 20 avril 2017

Droit électoral, L'actu décryptée par Me Vallat

Par thierry vallat

Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu dimanche 23 avril 2017, du moins si aucun évènement grave ne venait perturber les derniers jours de la campagne déjà bien bouleversée et endeuillée par l'attentat des Champs Elysées. En effet, il...

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