droit funeraire

Une sculpture achetée dans l’unique but d’être scellée sur une tombe constitue un monument funéraire indivisible ne pouvant être vendu

droit funéraire

Par thierry vallat

La célèbre sculture funéraire « Le Baiser » de Brancusi ne pourra pas quitter le cimetière du Montparnasse au grand dam des héritiers qui voulaient la vendre: ce monument est un « immeuble par nature », ce qui autorisait l’État à l'inscrire comme monument...

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Le délit de profanation de sépulture: Discovery Channel se rend-elle coupable de ce délit en ouvrant en direct un sarcophage égyptien de 3000 ans ?

droit funéraire, Droit pénal

Par thierry vallat

Un sarcophage égyptien vieux de 3000 ans va être ouvert dimanche en direct à la télévision. La chaine Discovery Channel qui organise cette funèbre mascarade se rend-elle coupable de complicité de profanation de sépulture ? Le point sur ce délit et les...

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Polémique sur l'age réel du décès de Jeanne Calment, la doyenne de l'humanité: quelles sont les conditions pour l'exhumation d'un corps: ?

droit funéraire

Par thierry vallat

Un chercheur généalogiste russe soutient que ce n’est pas Jeanne Calment qui serait morte en 1997, à l’âge de 122 ans et 164 jours. Mais sa fille Yvonne à l’âge de 99 ans… et de demander qu'on exhume les corps pour en avoir le coeur net ! Vers l'exhumation...

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Modification du régime applicable aux cercueils  avec le Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018

droit funéraire

Par thierry vallat

Modification du régime applicable aux cercueils avec le Décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils publié au journal officiel du 10 novembre 2018 Le décret substitue à l'obtention d'un agrément ministériel la délivrance d'une attestation...

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Comment résoudre un litige familial sur le sort des cendres funéraires ?

droit funéraire

Par thierry vallat

La loi est devenue très stricte sur le devenir des cendres et leur dispersion et régit également les litiges familiaux pouvant naître à l'issue d'une crémation Ainsi, avant 2008, celui qui recevait les cendres pouvait les garder chez soi ou les repartir...

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Pratiques anticoncurrentielles dans les Pompes Funèbres: l'Autorité de la concurrence sanctionne un abus de position dominante

Concurrence-distribution, droit funéraire

Par thierry vallat

L'Autorité de la concurrence sanctionne des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des pompes funèbres en condamnant l'entreprise Comtet à hauteur de 80 000 euros. L'Autorité de la concurrence a sanctionné le 27 juillet 2017 deux pratiques d'abus...

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Droit funéraire: qui est la personne habilitée à recevoir ou s'occuper des cendres du défunt ?

Droit funéraire

Par thierry vallat

Ainsi que nous l'avions annoncé dans notre article général sur les règles en matières de destination des cendres publié également ce jour, il nous a paru interessant de nous attarder sur le cas particulier de la "personne habilitée à pourvoir aux obsèques",...

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Droit funéraire: les règles de destination et de dispersion des cendres

Droit funéraire

Par thierry vallat

La crémation intéresse de plus en plus de français puisque plus de 30 % ont recours désormais à cette technique funéraire. Mais les lois sont devenues très strictes sur le devenir des cendres et leur dispersion. Il s'agit d'une règlementation issue des...

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