Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Aux termes de son récent arrêt du 1er février 2017 n°15-26.853 la Cour de cassation reprend une position tranchée sur la question toujours délicate du licenciement économique d'un gardien d'immeuble. Une gardienne avait été engagée à compter du 1er avril...
Lire la suiteLa question de la rupture des contrats de gardiens d'immeuble constitue une source intarissable de contentieux. Ils concernent régulièrement les contrats de couple. Ces contrats dénommés aussi "indivisibles" sont des contrats de travail concernant deux...
Lire la suiteUn décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 provoque l'ire des gardiens d'immeuble HLM. En effet, posant de nouvelles conditions à l’occupation de logements de fonction par les agents de la fonction publique, il doit entrer en application le 1er septembre 2015....
Lire la suite"L'épineuse question des pouvoirs donnés au gardien d'immeuble": Peut-on confier un pouvoir à son gardien d’immeuble en vue d’une assemblée générale des copropriétaires ? Tout milite pour nous en faveur de cette thèse: découvrez pourquoi dans cet article...
Lire la suiteLa 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de statuer le 2 juillet 2014 sur la règle de majorité nécessaire en cas de remplacement du gardien d'immeuble et de la ratification de l'embauche d'un gardien non logé de catégorie A. Un copropriétaire...
Lire la suiteLa Chambre sociale de la Cour de Cassation vient d'être contrainte de rappeler une règle élémentaire en matière de logement de fonction des gardiens d'immeubles. Un salarié avait été engagé le 2 juin 2003 par le syndicat des copropriétaires « Couronne...
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