gardien d'immeubles

Gardien d'immeuble: la procédure de licenciement économique n'est pas applicable aux syndicats de copropriétés

gardien d'immeubles

Par thierry vallat

Aux termes de son récent arrêt du 1er février 2017 n°15-26.853 la Cour de cassation reprend une position tranchée sur la question toujours délicate du licenciement économique d'un gardien d'immeuble. Une gardienne avait été engagée à compter du 1er avril...

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Licenciement d'un couple de gardien: le contrat indivisible résiste-t-il à la rupture d'un des contrats ?

gardien d'immeubles

Par thierry vallat

La question de la rupture des contrats de gardiens d'immeuble constitue une source intarissable de contentieux. Ils concernent régulièrement les contrats de couple. Ces contrats dénommés aussi "indivisibles" sont des contrats de travail concernant deux...

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Logement de fonction des gardiens d'immeuble HLM: le mouvement "touchez pas à nos gardiens" manifeste ce 5 mai 2015

gardien d'immeubles

Par thierry vallat

Un décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 provoque l'ire des gardiens d'immeuble HLM. En effet, posant de nouvelles conditions à l’occupation de logements de fonction par les agents de la fonction publique, il doit entrer en application le 1er septembre 2015....

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Gardien d'immeuble: peut-on lui donner un pouvoir pour une AG de copropriété ?

Droit immobilier - baux et de la copropriété, gardien d'immeubles

Par thierry vallat

"L'épineuse question des pouvoirs donnés au gardien d'immeuble": Peut-on confier un pouvoir à son gardien d’immeuble en vue d’une assemblée générale des copropriétaires ? Tout milite pour nous en faveur de cette thèse: découvrez pourquoi dans cet article...

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Embauche d'un gardien d'immeuble non logé: pas d'unanimité de la copropriété requise

Droit immobilier - baux et de la copropriété, gardien d'immeubles

Par thierry vallat

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation vient de statuer le 2 juillet 2014 sur la règle de majorité nécessaire en cas de remplacement du gardien d'immeuble et de la ratification de l'embauche d'un gardien non logé de catégorie A. Un copropriétaire...

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Gardien d'immeuble: le logement de fonction est obligatoire !

Droit du travail et de la sécurité sociale, gardien d'immeubles

Par thierry vallat

La Chambre sociale de la Cour de Cassation vient d'être contrainte de rappeler une règle élémentaire en matière de logement de fonction des gardiens d'immeubles. Un salarié avait été engagé le 2 juin 2003 par le syndicat des copropriétaires « Couronne...

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