propriete intellectuelle

Une première: la création d'une intelligence artificielle peut bénéficier de la protection d'un droit d'auteur selon un tribunal chinois

Droit numérique, Propriété intellectuelle, droit des Robots

Par thierry vallat

Pour la première fois au monde, une juridiction chinoise a considéré que le travail d'une intelligence artificielle pouvait être protégé par un droit d'auteur. Le tribunal de Shenzen, dans la province chinoise du Guangdong, vient en effet de juger qu'un...

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Pas de brevet pour l'IA: un algorithme ne peut être considéré comme inventeur

Propriété intellectuelle, droit des Robots

Par thierry vallat

L’Office européen des brevets vient de rejeter les deux demandes de brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 déposées au nom de DABUS, une intelligence artificielle. Motif: les brevets n’ont pas d’inventeur humain. La question était de savoir si un brevet...

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Le sampling peut constituer une atteinte aux droits du producteur d’un phonogramme lorsqu’il est réalisé sans son autorisation: l'arrêt Kraftwerk du 29 juillet 2019

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Dans son arrêt rendu le 29 juillet 2019 dans l'affaire C-476/17 Pelham GmbH, Moses Pelham et Martin Haas/Ralf Hütter et Florian Schneider-Esleben, la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux musiciens du groupe allemand Kraftwerk dont un...

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L’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité ne requiert pas l’autorisation préalable de l’auteur: arrêt CJUE Spiegel du 29 juillet 2019

Propriété intellectuelle, Droit numérique

Par thierry vallat

Dans son arrêt rendu le 29 juillet 2019 dans l'affaire C-516/17 Spiegel Online/Volker Beck, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé que l’utilisation d’une œuvre protégée dans un compte rendu d’actualité ne requiert pas, en principe,...

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Quel statut juridique pour les hashtags ?

Droit numérique, Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Régulièrement, des internautes imaginent demander de retirer de votre compte Twitter ou Instagram un hashtag qui serait leur "propriété". Un cabinet d'avocats parisien vient même récemment de se débaptiser pour devenir "#Avocats" ! Il s'agit donc d'un...

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Le droit des salons de tatouage: Episode 26 du Droit selon Les Lapinoux

Droit de la consommation, Droit de la santé, Propriété intellectuelle, Le Droit selon Les Lapinoux

Par thierry vallat

Dimanche 17 février 2019: le salon mondial du tatouage bat son plein à Paris et il a donné des idées à nos amis Les Lapinoux. Ayant échoué à gagner de l'argent dans la promotion du cannabis (lire Faire de la publicité pour une place de deal ou pour des...

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Revente des notes d'amphi par les étudiants à des plateformes: le droit d'auteur des enseignants sur leurs cours

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

La cession de ses notes de cours par un étudiant est-elle légale ? Attention amis étudiants, mettre vos cours en ligne sur des plateformes d’échange contre rémunération, sans l'autorisation du professeur concerné, pourrait soulever quelques problèmes...

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Gilets Jaunes est-elle une marque protégeable par l'INPI ?

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Depuis le 13 novembre 2018, l’Institut national de la propriété privée (Inpi) a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " Gilets Jaunes" ou " liste gilet jaune ", de la part de 39 particuliers voulant...

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La saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre protégeable au titre du droit d’auteur: CJUE 13 novembre 2018

Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée dans son arrêt rendu le 13 novembre 2018 dans l'affaire C-310/17 Levola Hengelo que la saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre protégeable au titre du droit d’auteur. En effet,...

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Made in France 2018: protection de l'origine française et lutte contre la contrefaçon

lutte contre la contrefaçon, Propriété intellectuelle

Par thierry vallat

Le salon du "Made In France" (MIF Expo) se tient à Paris les 10, 11 et 12 novembre 2018 au Parc des expositions de la Porte de Versailles. C'est l'occasion de découvrir les savoir-faire et les produits d’entreprises ayant fait le choix d’un processus...

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