bitcoin et crypto-monnaies

Les Fan Tokens : quel régime juridique ?

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit numérique

Par thierry vallat

Dans un communiqué publié à la suite de la signature au Paris Saint Germain du footballeur Lionel Messi, le club parisien a annoncé que le joueur argentin s’est vu remettre de nombreux ‘$PSG Fan Tokens’, comme élément de sa rémunération. Les fan tokens...

Lire la suite

Les NFT et le droit: premiers éléments juridiques et de fiscalité sur les jetons non fongibles

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit numérique

Par thierry vallat

Lors d'une vente chez Christie's le 11 mars 2021, une oeuvre numérique de l'artiste américain Beeple a été vendue pour 69,3 millions de dollars et a mis les jetons non fongibles ou NFT (non fungible token) sur le devant de la scène internationale. Ces...

Lire la suite

Vente aux enchères de 611 bitcoins à Paris le 17 mars 2021: une première en France

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

C’est une première en France: des bitcoins saisis par la justice seront vendus sous le... marteau le 17 mars 2021 à Paris. Alors de bonnes affaires à faire sur ces 611 actifs numériques vendus en plusieurs lots aux enchères publiques ? On vous explique...

Lire la suite

Surveillance des crypto-actifs avec l'ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques

Bitcoin et crypto-monnaies, Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Seb Lecornu, ont présenté en Conseil des ministres du 9 décembre...

Lire la suite

L’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons, comme une Initial Coin Offering, (ICO) est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ?

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

L’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons, comme une Initial Coin Offering, (ICO) ou Initial Token Sale (ITS ) est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ? Telle était la question posée par une demande de rescrit fiscal...

Lire la suite

Le projet Libra de Facebook: cryptomonnaie révolutionnaire ou gigantesque piège à données personnelles ?

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit numérique

Par thierry vallat

C'est aujourd'hui mardi 18 juin 2019 que Facebook a lancé officiellement son projet Libra de cryptomonnaie qui sera opérationnel en 2020 On attendait donc avec impatience livre blanc qui vient d'être dévoilé et qui précise le fonctionnement de cette devise...

Lire la suite

Le rapport de l'ANSSI 2018 cible les nouvelles cybermenaces: essor du crypto jacking et des fraudes en ligne

Droit numérique, Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) vient de dévoiler le 15 avril dernier son rapport 2018. Un aperçu des menaces cyber analysées en France et en Europe est proposé et l'ANSSI répertorie 5 grandes tendances en France et...

Lire la suite

C'est Noël pour la Blockchain: le décret du 24 décembre 2018 sur l'utilisation du DEEP

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit bancaire et boursier - Assurances, Droit numérique

Par thierry vallat

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2018 du Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission...

Lire la suite

Nouvelles mises en garde de l'AMF des 13 et 14 décembre 2018: la liste noire des voleurs de bitcoins et cryptoactifs s'allonge

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

La liste noire de l'AMF concernant les crypto-actifs continue de s'allonger. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en effet de nouveau en garde le public contre les activités de plusieurs...

Lire la suite

Le point sur la réglementation comptable et fiscale des cryptoactifs et des ICOs en France

Bitcoin et crypto-monnaies

Par thierry vallat

Article mis à jour le 10 décembre 2018 L’ANC (Autorité des normes comptables) vient de statuer sur le traitement comptables des ICOs en France, dans un règlement publié le 10 décembre 2018 et destiné à encadrer les levées de fonds en cryptoactifs. Ce...

Lire la suite