droit du travail et de la securite sociale

Obligation vaccinale ou passe sanitaire: le sort des salariés dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise Covid19

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit de la santé

Par thierry vallat

Après les annonces du Président de la République du 12 juillet 2021 d'une obligation vaccinale (ou de production d'un passe sanitaire ou de tests négatifs) pour les professionnels de santé et les salariés des établissements recevant du public (cinémas,...

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L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

L'URSSAF ne peut pas vous notifier une contrainte pour n'importe quelle somme. La contrainte délivrée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale sur le fondement de l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale a en effet pour objet exclusif...

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Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit numérique

Par thierry vallat

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation déclare qu'un élément extrait du compte Facebook privé d’un salarié est une preuve recevable au soutien de son licenciement (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058). Il résulte en effet...

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Qu'un journaliste travaille dans un quotidien, dans un périodique ou une agence de presse, il doit bénéficier des mêmes indemnités légales de licenciement.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Par arrêt n°842 de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 (n°19-13.885), il n'y a plus d'ambiguïté possible : qu’un journaliste travaille dans un quotidien, dans un périodique ou une agence de presse, il doit bénéficier des mêmes indemnités légales...

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Le protocole national applicable au 1er septembre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid19

Droit de la santé, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Un nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid19. Les entreprises devront le mettre en œuvre progressivement les mesures...

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Nullité du licenciement fondé sur le port de la barbe

Droit du travail et de la sécurité sociale, Libertés fondamentales

Par thierry vallat

Dans un arrêt n°715 du 8 juillet 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise. Un employeur s’étant fondé sur ce qu’il considérait...

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Les droits des travailleurs des plateformes numériques: pour une nouvel équilibre entre travailleurs et plateformes

Droit numérique, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Les droits des travailleurs des plateformes font l’objet de réflexions au sein du Gouvernement depuis de nombreuses années. Jusqu’à présent, celles-ci ont toutefois majoritairement abouti à des tentatives timorées de concilier la concession de droits...

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Vers un assouplissement des 35 h à l'hôpital avec le Ségur de la santé lancé le 25 mai 2020

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit de la santé

Par thierry vallat

Le ministre de la santé a promis ce dimanche 17 mai, que le gouvernement allait « augmenter les rémunérations » à l’hôpital et créer un « cadre beaucoup plus souple » du temps de travail. Olivier Veran a annoncé dans le JDD le lancement le 25 mai 2020...

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Le télétravail comment ça va marcher après le 11 mai 2020 ? Questions-réponses pour s'organiser après le déconfinement

Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Avec la fin du confinement programmée le 11 mai 2020 après 55 jours pendant lesquels le télétravail a été largement utilisé par les entreprises, Muriel Penicaud, la ministre du travail a mis en place un petit guide pour que les salariés puissent poursuivre...

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Vademecum pour le déconfinement: comment combattre le Covid19 au bureau ?

Droit du travail et de la sécurité sociale, Droit de la santé

Par thierry vallat

La ministre du Travail Muriel Penicaud présente ce dimanche un protocole national de déconfinement pour le secteur privé. Le déconfinement envisagé à partir du 11 mai prochain nécessite en effet que puissent être clarifiées certaines règles destinées...

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