Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Après les annonces du Président de la République du 12 juillet 2021 d'une obligation vaccinale (ou de production d'un passe sanitaire ou de tests négatifs) pour les professionnels de santé et les salariés des établissements recevant du public (cinémas,...
Lire la suiteL'URSSAF ne peut pas vous notifier une contrainte pour n'importe quelle somme. La contrainte délivrée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale sur le fondement de l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale a en effet pour objet exclusif...
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 30 septembre 2020, la Cour de cassation déclare qu'un élément extrait du compte Facebook privé d’un salarié est une preuve recevable au soutien de son licenciement (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058). Il résulte en effet...
Lire la suitePar arrêt n°842 de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 (n°19-13.885), il n'y a plus d'ambiguïté possible : qu’un journaliste travaille dans un quotidien, dans un périodique ou une agence de presse, il doit bénéficier des mêmes indemnités légales...
Lire la suiteUn nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020 pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid19. Les entreprises devront le mettre en œuvre progressivement les mesures...
Lire la suiteDans un arrêt n°715 du 8 juillet 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise. Un employeur s’étant fondé sur ce qu’il considérait...
Lire la suiteLes droits des travailleurs des plateformes font l’objet de réflexions au sein du Gouvernement depuis de nombreuses années. Jusqu’à présent, celles-ci ont toutefois majoritairement abouti à des tentatives timorées de concilier la concession de droits...
Lire la suiteLe ministre de la santé a promis ce dimanche 17 mai, que le gouvernement allait « augmenter les rémunérations » à l’hôpital et créer un « cadre beaucoup plus souple » du temps de travail. Olivier Veran a annoncé dans le JDD le lancement le 25 mai 2020...
Lire la suiteAvec la fin du confinement programmée le 11 mai 2020 après 55 jours pendant lesquels le télétravail a été largement utilisé par les entreprises, Muriel Penicaud, la ministre du travail a mis en place un petit guide pour que les salariés puissent poursuivre...
Lire la suiteLa ministre du Travail Muriel Penicaud présente ce dimanche un protocole national de déconfinement pour le secteur privé. Le déconfinement envisagé à partir du 11 mai prochain nécessite en effet que puissent être clarifiées certaines règles destinées...
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