Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Cinq ans après l’effondrement du Rana Plaza, la mobilisation pour consommer la mode autrement ne faiblit pas. Du 23 au 29 avril 2018, le mouvement Fashion Revolution organise de nouveau partout dans le monde une semaine de mobilisation pour la transparence...
Lire la suiteLe Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 pris pour l'application de l'article 60 de la loi El Khomri du 8 août 2016 précise les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives de mise en relation par voie électronique Lorsqu'une...
Lire la suiteLe greenwashing, ou en français Ecoblanchiment est une expression désignant un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une...
Lire la suiteQuatre ans après le drame du Rana Plaza, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre est enfin publiée au Journal officiel ! Le 24 avril 2013 s'effondrait en effet cet immeuble...
Lire la suitePar sa décision n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, s'est prononcé sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre...
Lire la suitearticle mis à jour le 23 février 2017 Le 24 avril 2013 s'effondrait l'immeuble du Rana Plaza au Bangladesh. Plus de mille ouvriers du secteur textile ont péri dans cette catastrophe, l'un des plus graves accidents industriels de l'histoire. 4 ans après...
Lire la suiteLes sénateurs ne voulaient décidément pas du devoir de vigilance des entreprises. Ne souhaitant même pas en débattre, ils ont décidé, mauvais joueurs, le 1er février 2017 d'utiliser la technique radicale de l'exception d’irrecevabilité, prévue par l’article...
Lire la suiteIl y a 3 ans s'effondrait l'immeuble du Rana Plaza au Bangladesh. Plus de mille ouvriers du secteur textile ont péri dans cette catastrophe, l'un des plus graves accidents industriels de l'histoire. Interrogé par Mylène Roussel du Réseau EDD, le réseau...
Lire la suiteDans quelques jours, le 24 avril 2016, ce sera une nouvelle fois la journée mondiale de la mode responsable, plus connue sous le nom de "Fashion Revolution" Cette campagne, avec le mot d'ordre "Qui a fabriqué mes vêtements ?" a été lancée par la créatrice...
Lire la suiteAprès une farouche opposition et le rejet par le Sénat de la proposition sur la responsabilité sociale des entreprises (lire: Sénat: le rapporteur tente d'enterrer la loi sur le Devoir de ...,) le texte revient devant l'Assemblée nationale et la commission...
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