responsabilite societale des entreprises

Pour la transparence dans la mode et contre l'écoblanchiment: la semaine 2018 Fashion Revolution commence le 23 avril 2018

Responsabilité sociétale des entreprises, Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Cinq ans après l’effondrement du Rana Plaza, la mobilisation pour consommer la mode autrement ne faiblit pas. Du 23 au 29 avril 2018, le mouvement Fashion Revolution organise de nouveau partout dans le monde une semaine de mobilisation pour la transparence...

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Responsabilité sociale des plateformes collaboratives de mise en relation par voie électronique: le décret du 4 mai 2017

Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

Le Décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 pris pour l'application de l'article 60 de la loi El Khomri du 8 août 2016 précise les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives de mise en relation par voie électronique Lorsqu'une...

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Fashion Revolution 2017: une campagne contre le greenwashing et pour le devoir de vigilance et la transparence des marques de mode

Responsabilité sociétale des entreprises, Environnement et développement durable

Par thierry vallat

Le greenwashing, ou en français Ecoblanchiment est une expression désignant un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation (entreprise, administration publique nationale ou territoriale, etc.) dans le but de se donner une...

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La loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

Quatre ans après le drame du Rana Plaza, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre est enfin publiée au Journal officiel ! Le 24 avril 2013 s'effondrait en effet cet immeuble...

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Devoir de vigilance des sociétés mères et légalité des délits: le Conseil constitutionnel retoque les amendes, mais valide le reste de la loi

Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

Par sa décision n° 2017-750 DC du 23 mars 2017, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés, s'est prononcé sur la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre...

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Devoir de vigilance des multinationales: vote à l'Assemblée nationale le 21 février 2017

Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

article mis à jour le 23 février 2017 Le 24 avril 2013 s'effondrait l'immeuble du Rana Plaza au Bangladesh. Plus de mille ouvriers du secteur textile ont péri dans cette catastrophe, l'un des plus graves accidents industriels de l'histoire. 4 ans après...

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Exception d'irrecevabilité au Sénat pour le devoir de vigilance des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

Les sénateurs ne voulaient décidément pas du devoir de vigilance des entreprises. Ne souhaitant même pas en débattre, ils ont décidé, mauvais joueurs, le 1er février 2017 d'utiliser la technique radicale de l'exception d’irrecevabilité, prévue par l’article...

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Le devoir de vigilance des sociétés mères et le greenwashing: l'interview de Me Thierry Vallat par EDD

Environnement et développement durable, Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

Il y a 3 ans s'effondrait l'immeuble du Rana Plaza au Bangladesh. Plus de mille ouvriers du secteur textile ont péri dans cette catastrophe, l'un des plus graves accidents industriels de l'histoire. Interrogé par Mylène Roussel du Réseau EDD, le réseau...

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Fashion Revolution: trois ans après le Rana Plaza, une campagne pour le devoir de vigilance et la transparence des marques de mode

Responsabilité sociétale des entreprises

Par thierry vallat

Dans quelques jours, le 24 avril 2016, ce sera une nouvelle fois la journée mondiale de la mode responsable, plus connue sous le nom de "Fashion Revolution" Cette campagne, avec le mot d'ordre "Qui a fabriqué mes vêtements ?" a été lancée par la créatrice...

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La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre en seconde lecture à l'Assemblée nationale

Responsabilité sociétale des entreprises, Droit commercial

Par thierry vallat

Après une farouche opposition et le rejet par le Sénat de la proposition sur la responsabilité sociale des entreprises (lire: Sénat: le rapporteur tente d'enterrer la loi sur le Devoir de ...,) le texte revient devant l'Assemblée nationale et la commission...

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