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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

environnement et developpement durable

L’Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable par le tribunal administratif de Paris de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

L’Affaire du Siècle : l’Etat reconnu responsable par le tribunal administratif de Paris de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

L'affaire du siècle: une décision vraiment historique ? Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il a jugé que la carence partielle de l’Etat français...

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La chasse des oies cendrées est illégale à partir du 31 janvier 2021

La chasse des oies cendrées est illégale à partir du 31 janvier 2021

Par dessus l'étang, soudain j'ai vu passer les oies sauvages... Les oies cendrées (Anser Anser) migrent en effet dès la fin janvier de chaque année, vers les contrées septentrionale. La directive oiseaux de 1979 interdit donc de chasser les oiseaux migrateurs...

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Interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et lutte contre le gaspillage

Interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et lutte contre le gaspillage

Le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 publié ce jour au journal officiel définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire....

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Usage de la vidéosurveillance aux fins d’identification des auteurs de dépôts sauvages afin d’en faciliter la verbalisation

Usage de la vidéosurveillance aux fins d’identification des auteurs de dépôts sauvages afin d’en faciliter la verbalisation

L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement n°181 à la loi relative à l'engagement dans la vie locale qui prévoit que les images issues d’un dispositif de vidéoprotection "ont force probante" pour identifier le producteur ou détenteur de déchets....

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Grande vénerie: si un animal chassé à courre s'enfuit dans une zone habitée, il ne pourra plus être abattu

Grande vénerie: si un animal chassé à courre s'enfuit dans une zone habitée, il ne pourra plus être abattu

A cor et à cri, les règles de la grande vénerie évoluent enfin. En effet, désormais si un animal s'enfuit dans une zone habitée, il ne pourra plus être abattu et devra être gracié. C'est un arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982...

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Le Droit selon Les Lapinoux épisode 16: les amendes pour les véhicules dans les zones de basse émission en Belgique

Le Droit selon Les Lapinoux épisode 16: les amendes pour les véhicules dans les zones de basse émission en Belgique

Article mis à jour le 8 mars 2019 Une fois n'est pas coutume, Les Lapinoux profitent de leur week end pour rendre visite à leurs cousins belges à Anvers. Ils ont donc emprunté la voiture autonome de leur avocat, ce qui leur permet de savourer une coupette...

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Faucheurs volontaires d'OGM cachés: le point juridique après le procès de Dijon

Faucheurs volontaires d'OGM cachés: le point juridique après le procès de Dijon

Les 15 et 16 novembre 2018 ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Dijon une quarantaine de personnes poursuivies pour avoir fauché des parcelles de colza transgenèse Clearfield, désormais reconnu comme OGM par la justice européenne. Une plainte...

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Le tribunal administratif de Paris valide la piétonnisation des berges à Paris

Le tribunal administratif de Paris valide la piétonnisation des berges à Paris

L'arrêté du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les berges de la rive droite de la Seine à Paris reste en vigueur et donc les berges demeurent piétonnes ! Les 9 requêtes visant à annuler l'arrêté de piétonnisation (le 2nd) ont en effet toutes été...

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Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine: La cour d'appel confirme le jugement annulant l'arrêté du 18 octobre 2016

Projet d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine: La cour d'appel confirme le jugement annulant l'arrêté du 18 octobre 2016

Article mis à jour le 25 octobre 2018 Le dossier des voies sur berges de Paris piétonnisées en 2016 rebondit aujourd'hui avec l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris rendu ce 22 octobre 2018 La cour administrative d’appel de Paris a en effet...

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Destruction d'espèce protégée: que risque ceux qui veulent chasser les ours réintroduits dans les Pyrénées ?

Destruction d'espèce protégée: que risque ceux qui veulent chasser les ours réintroduits dans les Pyrénées ?

Article mis à jour le 11 octobre 2018 La réintroduction de deux ourses slovènes a bien eu lieu le 5 octobre 2018 en vallée de l'Ossau, en dépit de la forte hostilité des éleveurs locaux, qui dénoncent le manque de concertation et le danger pour leurs...

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