Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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L'affaire du siècle: une décision vraiment historique ? Par un jugement du 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique. Il a jugé que la carence partielle de l’Etat français...
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Par dessus l'étang, soudain j'ai vu passer les oies sauvages... Les oies cendrées (Anser Anser) migrent en effet dès la fin janvier de chaque année, vers les contrées septentrionale. La directive oiseaux de 1979 interdit donc de chasser les oiseaux migrateurs...
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Le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 publié ce jour au journal officiel définit les conditions d'application de certaines dispositions prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire....
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L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement n°181 à la loi relative à l'engagement dans la vie locale qui prévoit que les images issues d’un dispositif de vidéoprotection "ont force probante" pour identifier le producteur ou détenteur de déchets....
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A cor et à cri, les règles de la grande vénerie évoluent enfin. En effet, désormais si un animal s'enfuit dans une zone habitée, il ne pourra plus être abattu et devra être gracié. C'est un arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982...
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Article mis à jour le 8 mars 2019 Une fois n'est pas coutume, Les Lapinoux profitent de leur week end pour rendre visite à leurs cousins belges à Anvers. Ils ont donc emprunté la voiture autonome de leur avocat, ce qui leur permet de savourer une coupette...
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Les 15 et 16 novembre 2018 ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Dijon une quarantaine de personnes poursuivies pour avoir fauché des parcelles de colza transgenèse Clearfield, désormais reconnu comme OGM par la justice européenne. Une plainte...
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L'arrêté du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les berges de la rive droite de la Seine à Paris reste en vigueur et donc les berges demeurent piétonnes ! Les 9 requêtes visant à annuler l'arrêté de piétonnisation (le 2nd) ont en effet toutes été...
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Article mis à jour le 25 octobre 2018 Le dossier des voies sur berges de Paris piétonnisées en 2016 rebondit aujourd'hui avec l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris rendu ce 22 octobre 2018 La cour administrative d’appel de Paris a en effet...
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Article mis à jour le 11 octobre 2018 La réintroduction de deux ourses slovènes a bien eu lieu le 5 octobre 2018 en vallée de l'Ossau, en dépit de la forte hostilité des éleveurs locaux, qui dénoncent le manque de concertation et le danger pour leurs...
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