Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Censé être interdit suite à une décision juridique du 27 novembre 2018, le site raciste et haineux "Démocratie participative" a immédiatement refait surface, témoignant de la difficulté pour la justice et les pouvoirs publics d'interdire certains contenus....
Lire la suiteMe Thierry Vallat était l'invité du JT de RT France ce 26 juin 2018 pour évoquer l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet lyonnais pour des soupçons de détournements de fonds publics, financement irrégulier de campagne électorale, abus de...
Lire la suiteLe blog a maintenant 9 ans et utilise désormais très régulièrement des dessins originaux, palliant l'absence d'illustrations spécifiques dans les banques d'images traditionnelles. Ces dessins sont spécialement réalisés par un collectif d'artistes talentueux...
Lire la suiteCommence dès demain soir 2 avril 2018 à 19 heures un mouvement social de grande ampleur à la SNCF qui devrait durablement impacter jusqu'à fin juin de nombreux usagers. La CGT, principal syndicat du groupe ferroviaire), l’UNSA et la CFDT ont en effet...
Lire la suiteLe groupe Lafarge est accusé de "financement d’entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d’autrui" pour avoir payé des groupes terroristes, notamment l'Etat islamique, afin de poursuivre son activité en Syrie. Des faits pouvant être sanctionnés...
Lire la suiteL'été est particulièrement propice aux noyades dans les piscines, drame qui touche notamment les enfants. Chaque jour en France, trois personnes perdent ainsi la vie à cause d'une noyade dans une piscine, ce qui représente plus d’un millier de personnes...
Lire la suiteDéclaration d'impôts sur le revenu: que faire en cas d'oubli, de retard ou d'erreur ? La date limite pour faire parvenir sa déclaration de revenus était au plus tard cette année fixée au 6 juin dernier. Mais certains ont peut-être laissé passer une approximation,...
Lire la suiteL'un des aspects les plus négatifs dans l'évolution des comportements en ligne est incontestablement le développement du "revenge porn". Il s'agit du fait de diffuser des images pornographiques ou érotiques d'une personne, le plus souvent un(e) "ex",...
Lire la suiteDe récentes mésaventures concernant des passagers victimes de surbooking aux Etats-Unis ont de nouveau mis en lumière cette pratique courante des compagnies aériennes. Bien que parfaitement légale, elle n'en est pas moins strictement encadrée. La compagnie...
Lire la suiteLorsqu'une location se termine, cette fin de bail est souvent l'occasion de bien des litiges entre propriétaires et locataires sur l'état de l'appartement et les travaux pouvant rester à la charge de l'occupant qui s'en va. L'été approchant avec son cortège...
Lire la suite