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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

l'actu decryptee par me vallat

Blocage de site internet raciste: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 24 janvier 2019

Blocage de site internet raciste: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 24 janvier 2019

Censé être interdit suite à une décision juridique du 27 novembre 2018, le site raciste et haineux "Démocratie participative" a immédiatement refait surface, témoignant de la difficulté pour la justice et les pouvoirs publics d'interdire certains contenus....

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Me Thierry Vallat décrypte le délit de détournement de fonds publics et l'article 432-15 du code pénal sur RT France le 26 juin 2018

Me Thierry Vallat décrypte le délit de détournement de fonds publics et l'article 432-15 du code pénal sur RT France le 26 juin 2018

Me Thierry Vallat était l'invité du JT de RT France ce 26 juin 2018 pour évoquer l'ouverture d'une enquête préliminaire par le Parquet lyonnais pour des soupçons de détournements de fonds publics, financement irrégulier de campagne électorale, abus de...

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Les dessins du blog de nouveau exposés dans une Galerie pour l'événement ''des mots qui n'ont point de rime''

Les dessins du blog de nouveau exposés dans une Galerie pour l'événement ''des mots qui n'ont point de rime''

Le blog a maintenant 9 ans et utilise désormais très régulièrement des dessins originaux, palliant l'absence d'illustrations spécifiques dans les banques d'images traditionnelles. Ces dessins sont spécialement réalisés par un collectif d'artistes talentueux...

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Grèves SNCF d'avril 2018: Quels droits pour les usagers ?

Grèves SNCF d'avril 2018: Quels droits pour les usagers  ?

Commence dès demain soir 2 avril 2018 à 19 heures un mouvement social de grande ampleur à la SNCF qui devrait durablement impacter jusqu'à fin juin de nombreux usagers. La CGT, principal syndicat du groupe ferroviaire), l’UNSA et la CFDT ont en effet...

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Financement présumé de Daech en Syrie: que risque Lafarge ? La chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 17 octobre 2017

Financement présumé de Daech en Syrie: que risque Lafarge ? La chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 17 octobre 2017

Le groupe Lafarge est accusé de "financement d’entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d’autrui" pour avoir payé des groupes terroristes, notamment l'Etat islamique, afin de poursuivre son activité en Syrie. Des faits pouvant être sanctionnés...

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Quelles règles de sécurité pour les piscines en France: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 7 juillet 2017

Quelles règles de sécurité pour les piscines en France: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 7 juillet 2017

L'été est particulièrement propice aux noyades dans les piscines, drame qui touche notamment les enfants. Chaque jour en France, trois personnes perdent ainsi la vie à cause d'une noyade dans une piscine, ce qui représente plus d’un millier de personnes...

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Déclaration d'impôts: que faire en cas d'oubli ou d'erreur ?

Déclaration d'impôts: que faire en cas d'oubli ou d'erreur ?

Déclaration d'impôts sur le revenu: que faire en cas d'oubli, de retard ou d'erreur ? La date limite pour faire parvenir sa déclaration de revenus était au plus tard cette année fixée au 6 juin dernier. Mais certains ont peut-être laissé passer une approximation,...

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Revenge porn: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 6 juin 2017

Revenge porn: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 6 juin 2017

L'un des aspects les plus négatifs dans l'évolution des comportements en ligne est incontestablement le développement du "revenge porn". Il s'agit du fait de diffuser des images pornographiques ou érotiques d'une personne, le plus souvent un(e) "ex",...

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Quels sont vos droits en cas de surbooking aérien ?

Quels sont vos droits en cas de surbooking aérien ?

De récentes mésaventures concernant des passagers victimes de surbooking aux Etats-Unis ont de nouveau mis en lumière cette pratique courante des compagnies aériennes. Bien que parfaitement légale, elle n'en est pas moins strictement encadrée. La compagnie...

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Propriétaire, locataire: que faire en cas de litige lorsque la location se termine ?

Propriétaire, locataire: que faire en cas de litige lorsque la location se termine ?

Lorsqu'une location se termine, cette fin de bail est souvent l'occasion de bien des litiges entre propriétaires et locataires sur l'état de l'appartement et les travaux pouvant rester à la charge de l'occupant qui s'en va. L'été approchant avec son cortège...

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