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Les dessinateurs du blog du Cabinet Thierry Vallat à Tallinn

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Par thierry vallat

Si vous avez remarqué ces affiches à Tallinn, c'est que des créateurs indépendants sont arrivés dans la capitale de l'Estonie pour promouvoir leurs marques ''Made in France''. Parmi eux, plusieurs dessinateurs habituels du blog. Pour la 3ème année consécutive,...

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L’Iran condamné par un tribunal US à verser plus de 10 milliards de $ pour les victimes du 11 septembre

Général

Par thierry vallat

Un tribunal newyorkais a rendu le 9 mars 2016 une décision condamnant la République islamique d'Iran à verser une indemnité d'un montant de 10,5 milliards de dollars aux familles des 2.977 personnes tuées dans les attentats du 11 septembre 2001 et à un...

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Encadrement du commerce des armes: le traité est entré en vigueur le 24 décembre 2014

Général

Par thierry vallat

Le premier traité international encadrant le commerce des armes "TCA" est entré en vigueur ce 24 décembre 2014. Signé par 130 pays et ratifié par 60 pays à ce jour, ce traité adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 3 avril 2013 a vocation à contribuer...

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Retrouvez nous sur Twitter:https://twitter.com/MeThierryVallat

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Par thierry vallat

Désormais, le Cabinet Thierry Vallat est également sur Twitter. Retrouvez nous sur https://twitter.com/MeThierryVallat

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Destination Batignolles: dans son arrêt du 15 octobre 2014, le Conseil d'Etat rejette l'ultime recours de l'association "La justice dans la Cité"

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Par thierry vallat

Voilà c'est terminé: le Conseil d'Etat s'est prononcé hier sur l'ultime recours intenté par l'association « La Justice dans la Cité » pour tenter de s'opposer à la construction du nouveau Palais de Justice sur le terrain des Batignolles à Paris (voir...

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Validité d'une reconnaissance de dette: le montant doit figurer en lettres et en chiffres

Général

Par thierry vallat

Les conditions de validité d'une reconnaissance de dette viennent d'être affinées par la première chambre civile de la Cour de cassatioin dans une décision du 27 novembre 2013: le montant de la dette doit impérativement figurer en lettre et en chiffres...

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Démégagement du TGI de Paris: le chantier reste en suspens

Général

Par thierry vallat

Le feuilleton du déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris continue (voir notre article http://www.thierryvallatavocat.com/article-destination-batignolles-le-recours-contre-le-nouveau-palais-de-justice-de-paris-retoque-le-17-mai-20-118108360.html)...

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Suppression de la taxe de 35 € à compter du 1er janvier 2014: vote des députés du 13 décembre 2013 pour l'abrogation de l'article 1635 bis Q du CGI

Général

Par thierry vallat

Nous vous avions informé dès le 25 juillet 2013 (voir notre article http://www.thierryvallatavocat.com/article-suppression-du-timbre-de-35-euros-le-retour-a-la-justice-gratuite-119235400.html) de l'annonce par le Ministère de la Justice de son intention...

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Les visas pour l'Europe payants: aujourd'hui le Portugal, la Lettonie et Malte, demain la France ?

Général

Par thierry vallat

Pays en difficulté financière en mal d'investissement, le Portugal a trouvé une nouvelle source de revenus: il accorde un visa payant «gold» (vistos dourados) aux candidats à l'exil prêts à débourser au moins 500.000 euros pour l'achat d'une maison ou...

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Simplification et sécurisation de la vie des entreprises: le projet de loi présenté le 4 septembre 2013 au Conseil des ministres

Général

Par thierry vallat

Le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici a présenté hier 4 septembre 2013 en Conseil des ministres un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises....

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