liberte de la presse

Un nouveau délit de diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre sur les réseaux sociaux

Liberté de la presse, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Article mis à jour le 9 novembre 2020 Bientôt l'interdiction de diffuser l'image des forces de l'ordre sur les réseaux sociaux ? La proposition de loi n°3452 sur la sécurité globale déposée par le député Jean-Michel Fauvergue prévoit notamment la prohibition...

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Politique de signalements relatifs aux comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un État sur Twitter et restriction de leur portée dans les algorithmes de recommandation

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Article mis à jour le 9 août 2020 Twitter a pris la décision de signaler par un libellé spécifique des «comptes de médias gouvernementaux ou affiliés à un Etat» et annonce que la portée de ces médias sera limitée par les algorithmes de recommandation...

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Le Conseil de déontologie journalistique (CDJM) rend ses premiers avis

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Le nouveau et très décrié Conseil de déontologie journalistique (CDJM) a considéré dans son tout premier avis publié le 19 mai 2020 qu'une journaliste de BFMTV avait fait preuve de «partialité» dans un entretien avec Juan Branco, l'avocat de Piotr Pavlenski....

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Loi Avia contre les contenus haineux sur internet: une loi liberticide

Droit numérique, Liberté de la presse, Droit des médias

Par thierry vallat

La proposition de la loi Avia contre la cyber-haine débattue à l'Assemblée nationale ce 13 mai 2020 soulève de nombreuses craintes puisque ce texte peut rogner sur les libertés fondamentales et notamment la liberté d'expression. Les plateformes et moteurs...

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Première application de la loi Fake News du 22 décembre 2018: le jugement du 17 mai 2019 rejette une demande de retrait d'un tweet

Liberté de la presse, Droit des médias

Par thierry vallat

Madame Vieu, députée, et Monsieur Ouzoulias, sénateur, ont testé la loi sur la manipulation de l'information dite "loi Fake news" du 22 décembre 2018. Le Tribunal de grande instance de Paris a donc rendu le 17 mai 2019 la première décision dans le cadre...

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La peine de prison infligée à un journaliste italien bien connu à la suite de sa condamnation pour diffamation est manifestement disproportionnée pour la CEDH

Droit des médias, Liberté de la presse, CEDH, Diffamation

Par thierry vallat

Dans son arrêt rendu ce 7 mars 2019 dans l’affaire Sallusti c. Italie (requête n° 22350/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dit, à l’unanimité que la peine de prison infligée à un journaliste italien bien connu à la suite de sa condamnation...

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Pas d'accréditations pour la campagne LREM des Européennes 2019 pour certains médias: Me Thierry Vallat est intervenu sur RT France le 15 février 2019

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Dans une interview accordée au journal Le Monde le 15 février 2019, le directeur de campagne de LREM pour les européennes, Stéphane Séjourné a annoncé: «Nous n’allons accréditer ni Russia Today ni Sputnik pour couvrir notre campagne. Ce ne sont pas des...

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Emmanuel Macron s'en prend aux réseaux sociaux et aux médias: Me Thierry Vallat répond sur RT France

Droit des médias, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Me Thierry Vallat est revenu dans le JT de RT France du 1er février 2019 sur les déclarations d'Emmanuel Macron rapportées par Le Point, à l'encontre des médias, notamment de RT France. Il répond aux interrogations sur les propos du Président de la République,...

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Chasse aux fake news : Microsoft intègre l'extension NewsGuard directement dans son navigateur Edge

Droit des médias, Liberté de la presse, Droit numérique

Par thierry vallat

Le navigateur mobile Edge de Microsoft intègre désormais l'extension NewsGuard, qui permet d'alerter les utilisateurs de la crédibilité supposée des sites d'informations: les bons en vert et les mauvais en rouge. Neuf critères ont été intégrés comme le...

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La présence des journalistes lors des perquisitions et la violation du secret de l'instruction

Droit pénal, Procédure pénale, Liberté de la presse, Droit des médias

Par thierry vallat

La chambre criminelle de la Cour de cassation a de nouveau statué dans son arrêt n°3348 du 9 janvier 2019 (17-84.026) sur l'intéressante situation de journalistes "embedded", présents lors de perquisitions et filmant les opérations pour le compte d'un...

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