droit des robots

Accusée d'espionnage, le robot artiste Ai-Da désactivée pendant sa détention; vers des droits des robots pendant les gardes à vue ?

droit des Robots

Par thierry vallat

Les robots aussi peuvent avoir des problèmes judiciaires. C'est ainsi que le robot artiste humanoide Ai-Da s'est fait arrêter à son arrivée au Caire, alors qu'elle devait participer à une exposition à la Grande Pyramide de Gizeh pour présenter sa dernière...

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La surveillance algorithmique des frontières: robots partout, vie privée nulle part

Droit numérique, sécurité intérieure, droit des Robots

Par thierry vallat

Le projet européen Roborder de surveillance aux frontières suscite des inquiétudes sur l'intensification de l'utilisation des intelligences artificielles pour traquer migrants, terroristes et clandestins, mais qui pourrait se révéler encore plus intrusive....

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L’intelligence artificielle en droit pénal et son utilisation par les autorités policières et judiciaires dans les affaires pénales

Droit numérique, Droit pénal, droit des Robots

Par thierry vallat

Le Parlement européen a publié une résolution le 6 octobre 2021 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle en droit pénal. Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, a pour vocation d'inspirer la Commission dans le domaine du recours...

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Le code de la route et le code des transports s'adaptent à l'arrivée des véhicules à conduite automatisée sur les routes de France

droit des transports, droit des Robots

Par thierry vallat

L'émergence des véhicules autonomes fait évoluer le code de la route et le code des transports. C'est ainsi qu'a été publié le 1er juillet 2001 le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative...

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Robots tueurs: l'avis du Comité d'éthique de la défense du 29 avril 2021

droit des Robots

Par thierry vallat

Le comité d’éthique de la défense a rendu le 29 avril 2021 un avis sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), une première marche vers le développement d'armes robotisées pilotées par l’homme, même s'il exclu pour le moment le recours à des "robots...

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L'encadrement des traitements algorithmiques de données à des fins médicales et l'information du patient dans le projet de loi bioéthique voté le 1er août 2020

Droit de la santé, droit des Robots

Par thierry vallat

Dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août 2020, .l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, Le texte devra cependant encore repasser devant le Sénat, vraisemblablement...

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Transparence des algorithmes: depuis le 1er juillet 2020 nullité des décisions administratives 100 % automatisées en l'absence de mention explicite

Droit numérique, droit des Robots

Par thierry vallat

Depuis le 1er septembre 2017, en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (dite Loi Lemaire), toutes les décisions administratives prises « sur le fondement d'un traitement algorithmique » doivent être accompagnées d’une «...

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PredPol et la police prédictive: la prévention et l'anticipation des crimes et délits par des algorithmes d'analyse décisionnelle

Droit numérique, droit des Robots

Par thierry vallat

Prédire où et quand un crime va survenir: la police l'avait rêvé, les logiciels de police prédictive comme CrimeScan ou PredPol le proposent. Ringardisés les inspecteurs Columbo et autres détectives, place à l'ère du Minority report de Philippe K Dick,...

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Une première: la création d'une intelligence artificielle peut bénéficier de la protection d'un droit d'auteur selon un tribunal chinois

Droit numérique, Propriété intellectuelle, droit des Robots

Par thierry vallat

Pour la première fois au monde, une juridiction chinoise a considéré que le travail d'une intelligence artificielle pouvait être protégé par un droit d'auteur. Le tribunal de Shenzen, dans la province chinoise du Guangdong, vient en effet de juger qu'un...

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Pas de brevet pour l'IA: un algorithme ne peut être considéré comme inventeur

Propriété intellectuelle, droit des Robots

Par thierry vallat

L’Office européen des brevets vient de rejeter les deux demandes de brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 déposées au nom de DABUS, une intelligence artificielle. Motif: les brevets n’ont pas d’inventeur humain. La question était de savoir si un brevet...

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