Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Les robots aussi peuvent avoir des problèmes judiciaires. C'est ainsi que le robot artiste humanoide Ai-Da s'est fait arrêter à son arrivée au Caire, alors qu'elle devait participer à une exposition à la Grande Pyramide de Gizeh pour présenter sa dernière...
Lire la suiteLe projet européen Roborder de surveillance aux frontières suscite des inquiétudes sur l'intensification de l'utilisation des intelligences artificielles pour traquer migrants, terroristes et clandestins, mais qui pourrait se révéler encore plus intrusive....
Lire la suiteLe Parlement européen a publié une résolution le 6 octobre 2021 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle en droit pénal. Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, a pour vocation d'inspirer la Commission dans le domaine du recours...
Lire la suiteL'émergence des véhicules autonomes fait évoluer le code de la route et le code des transports. C'est ainsi qu'a été publié le 1er juillet 2001 le décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative...
Lire la suiteLe comité d’éthique de la défense a rendu le 29 avril 2021 un avis sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA), une première marche vers le développement d'armes robotisées pilotées par l’homme, même s'il exclu pour le moment le recours à des "robots...
Lire la suiteDans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août 2020, .l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, Le texte devra cependant encore repasser devant le Sénat, vraisemblablement...
Lire la suiteDepuis le 1er septembre 2017, en application de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (dite Loi Lemaire), toutes les décisions administratives prises « sur le fondement d'un traitement algorithmique » doivent être accompagnées d’une «...
Lire la suitePrédire où et quand un crime va survenir: la police l'avait rêvé, les logiciels de police prédictive comme CrimeScan ou PredPol le proposent. Ringardisés les inspecteurs Columbo et autres détectives, place à l'ère du Minority report de Philippe K Dick,...
Lire la suitePour la première fois au monde, une juridiction chinoise a considéré que le travail d'une intelligence artificielle pouvait être protégé par un droit d'auteur. Le tribunal de Shenzen, dans la province chinoise du Guangdong, vient en effet de juger qu'un...
Lire la suiteL’Office européen des brevets vient de rejeter les deux demandes de brevets EP 18 275 163 et EP 18 275 174 déposées au nom de DABUS, une intelligence artificielle. Motif: les brevets n’ont pas d’inventeur humain. La question était de savoir si un brevet...
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