Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

ntic

Blocage de site internet raciste: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 24 janvier 2019

Blocage de site internet raciste: la chronique de Me Thierry Vallat dans France Soir du 24 janvier 2019

Censé être interdit suite à une décision juridique du 27 novembre 2018, le site raciste et haineux "Démocratie participative" a immédiatement refait surface, témoignant de la difficulté pour la justice et les pouvoirs publics d'interdire certains contenus....

Lire la suite

Géolocalisation des salariés: l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2017

Géolocalisation des salariés: l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2017

La géolocalisation est à la mode et se généralise. Mais elle doit trouver un juste équilibre entre le respect de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise et le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur. Dans un arrêt du Conseil d’État...

Lire la suite

Un candidat a un droit d'accès aux réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur qui constituent des données à caractère personnel

Un candidat a un droit d'accès aux réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur qui constituent des données à caractère personnel

Dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne "Nowak" rendu le 20 décembre 2017 dans l'affaire C-434/16 , la CJUE précise que les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives...

Lire la suite

Le principe de neutralité du net: état des lieux fin décembre 2017

Le principe de neutralité du net: état des lieux fin décembre 2017

Le principe de neutralité du net a refait surface ces derniers jours La Commission fédérale américaine des communications vient en effet de décider, avec le vote du 14 décembre 2017, l'abandon de la neutralité du net qui avait éé prise en 2015 sous l'administration...

Lire la suite

Protection des données personnelles: une autorisation parentale pour le traitement des données sur Facebook

Protection des données personnelles: une autorisation parentale pour le traitement des données sur Facebook

La garde des Sceaux a présenté ce 13 décembre 2017 en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen....

Lire la suite

Le vocabulaire de la cyberdéfense publié au JO du 19 septembre 2017

Le vocabulaire de la cyberdéfense publié au JO du 19 septembre 2017

Un vocabulaire de la défense : cyberdéfense a été publié au Journal officiel du 19 septembre 2017. Rappelons que la cyberdéfense est l'ensemble des activités conduites afin d’intervenir militairement ou non dans le cyberespace pour garantir l’effectivité...

Lire la suite

Sécurité des données personnelles: Hertz France sanctionnée par la CNIL par une amende de 40.000 €

Sécurité des données personnelles: Hertz France sanctionnée par la CNIL par une amende de 40.000 €

Une violation de données personnelles s’est produite en 2016 sur un site de la société Hertz en raison d’une erreur commise par un prestataire. La formation restreinte de la CNIL a donc prononcé une sanction d’un montant de 40.000 euros, estimant que...

Lire la suite

L'employeur peut produire des courriels issus de la messagerie électronique professionnelle du salarié non déclarée à la CNIL

L'employeur peut produire des courriels issus de la messagerie électronique professionnelle du salarié non déclarée à la CNIL

L'employeur peut produire en justice des courriels issus de la messagerie électronique professionnelle du salarié sans déclaration préalable auprès de la CNIL. Dans un arrêt du 1er juin 2017 (Cass. Soc. 1er juin 2017 n° 15-23522), la chambre sociale de...

Lire la suite

Feu vert de la CNIL pour l’expérimentation de dispositifs biométriques de reconnaissance vocale par des banques

Feu vert de la CNIL pour l’expérimentation de dispositifs biométriques de reconnaissance vocale par des banques

Afin de permettre la réalisation d’expérimentations, notamment pour évaluer l’intérêt du public pour ces services, la CNIL nous informe ce 29 mai 2017 qu'elle a autorisé neuf établissements bancaires à mettre en œuvre, à titre expérimental, un dispositif...

Lire la suite

Votre casque audio vous espionne: une plainte a été déposée contre Bose aux USA pour violation de la vie privée

Votre casque audio vous espionne: une plainte a été déposée contre Bose aux USA pour violation de la vie privée

Encore un cas d'espionnage via un objet connecté du quotidien: on vient d'apprendre que les casques sans fil Bose collecteraient secrètement vos données personnelles ! Le magazine Fortune vient en effet de dévoiler que le fabricant Bose récolterait sans...

Lire la suite