Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Censé être interdit suite à une décision juridique du 27 novembre 2018, le site raciste et haineux "Démocratie participative" a immédiatement refait surface, témoignant de la difficulté pour la justice et les pouvoirs publics d'interdire certains contenus....
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La géolocalisation est à la mode et se généralise. Mais elle doit trouver un juste équilibre entre le respect de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise et le pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur. Dans un arrêt du Conseil d’État...
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Dans un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne "Nowak" rendu le 20 décembre 2017 dans l'affaire C-434/16 , la CJUE précise que les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives...
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Le principe de neutralité du net a refait surface ces derniers jours La Commission fédérale américaine des communications vient en effet de décider, avec le vote du 14 décembre 2017, l'abandon de la neutralité du net qui avait éé prise en 2015 sous l'administration...
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La garde des Sceaux a présenté ce 13 décembre 2017 en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen....
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Un vocabulaire de la défense : cyberdéfense a été publié au Journal officiel du 19 septembre 2017. Rappelons que la cyberdéfense est l'ensemble des activités conduites afin d’intervenir militairement ou non dans le cyberespace pour garantir l’effectivité...
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Une violation de données personnelles s’est produite en 2016 sur un site de la société Hertz en raison d’une erreur commise par un prestataire. La formation restreinte de la CNIL a donc prononcé une sanction d’un montant de 40.000 euros, estimant que...
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L'employeur peut produire en justice des courriels issus de la messagerie électronique professionnelle du salarié sans déclaration préalable auprès de la CNIL. Dans un arrêt du 1er juin 2017 (Cass. Soc. 1er juin 2017 n° 15-23522), la chambre sociale de...
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Afin de permettre la réalisation d’expérimentations, notamment pour évaluer l’intérêt du public pour ces services, la CNIL nous informe ce 29 mai 2017 qu'elle a autorisé neuf établissements bancaires à mettre en œuvre, à titre expérimental, un dispositif...
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Encore un cas d'espionnage via un objet connecté du quotidien: on vient d'apprendre que les casques sans fil Bose collecteraient secrètement vos données personnelles ! Le magazine Fortune vient en effet de dévoiler que le fabricant Bose récolterait sans...
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