Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Il reste encore beaucoup d'efforts afin que les produits alimentaires invendus ou périmés ne puissent pas être purement et simplement pilonnés, malgré la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 contre le gaspillage alimentaire, mais redistribués aux plus nécessiteux....
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En 2017, on peut encore être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour vol dans une poubelle de supermarché. En décembre 2016, quatre hommes avaient escaladé les grillages de l'entreprise Métro de Rouen pour fouiller les poubelles contenant les produits...
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La Seine-Saint-Denis et la Haute-Saône sont les deux départements pilotes du droit au maintien de la connexion Internet pour les plus démunis La secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation Axelle Lemaire s'est en effet rendue en Seine Saint-Denis...
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Si vous louez un logement, un véhicule, proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative: une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être ou non déclarés. Car bien sur, le...
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Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté lors du Conseil des ministres du 6 avril 2016 une communication...
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La LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (1) adoptée le 3 février dernier par le Parlement a été publiée. La lutte contre le gaspillage alimentaire impliquait de responsabiliser et de mobiliser les producteurs,...
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Un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés a été instauré par la loi ESS du 31 juillet 2014 à destination de l'ensemble des salariés des sociétés de moins de deux cent cinquante salariés soumises...
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Le Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable a enfin été publié ce jour au Journal officiel. Ce texte est pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises...
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« Qui a fabriqué mes vêtements ? » Une campagne a été lancée pour la deuxième année consécutive sur les réseaux sociaux pour inciter les marques de mode à la transparence, pour marquer les deux ans du drame du Rana Plaza au Bangladesh. Le mouvement «...
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Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont présenté un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire...
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