Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Par ordonnance du 24 janvier 2022, le juge des référés du COnseil d'Etat a suspendu le premier alinéa du II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021 jusqu’à ce que le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, ait statué sur leur légalité Le code...
Lire la suiteLa LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique permet désormais le contrôle des identités pour vérifier si la personne présentant un pass vaccinal est bien la bonne...
Lire la suiteMe Thierry Vallat est intervenu le 10 janvier 2022 à la conférence "neuromarketing dans la publicité digitale" organisée par le Master SDIN de l'Université de Rennes 1. Le domaine du neuromarketing, parfois appelé neurosciences du consommateur, étudie...
Lire la suiteLe nouvel arrêté règlementant le CBD en France, publié au JO du 31 décembre 2021 et applicable dès lundi 3, interdit la vente et la détention de fleur, mais autorise désormais un taux de 0,3% de THC. Aux termes de cet Arrêté du 30 décembre 2021 portant...
Lire la suiteLe droit des neurotechnologies fait un nouveau pas avec l'adoption dans la nuit du 29-30 septembre 2021 par la Chambre des députés du Chili de la loi sur les "neurodroits", devenant ainsi le premier pays au monde à se doter d'une règlementation sur la...
Lire la suiteLa France a communiqué le 20 juillet 2021 à la Commission européenne son projet d’arrêté concernant le cannabidiol (CBD). Le projet d’arrêté a été publié le 21 juillet 2021. La notification enclenche un délai de statu quo de trois mois, qui est étendu...
Lire la suiteAprès les annonces du Président de la République du 12 juillet 2021 d'une obligation vaccinale (ou de production d'un passe sanitaire ou de tests négatifs) pour les professionnels de santé et les salariés des établissements recevant du public (cinémas,...
Lire la suiteStupéfiant mois de juin pour le CBD et la filière française du cannabidiol (CBD) sur le plan juridique qui retrouvent leur légitimité ! Ce n'est en effet pas moins de trois arrêts de la Cour de cassation qui sont intervenus pour préciser le régime du...
Lire la suiteUn rapport édifiant a été déposé par des sénateurs de la Délégation à la prospective, le 3 juin 2021 (Rapport d'information n° 673 (2020-2021) illustrant les possibles dérives du solutionnisme technologique. Ils proposent la mise en place d'un Crisis...
Lire la suiteVous revenez de Turquie ou du Qatar ? Depuis le 16 mai 2021, vous serez mis en quarantaine et allez devoir rester confiné pendant 10 jours à votre domicile, sous peine d'amende. La France a étendu en effet l’obligation de quarantaine à l’arrivée sur son...
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