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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

lutte contre les discriminations

La Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité

La Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité

La Défenseure des droits souhaite une meilleure traçabilité des contrôles d'identité dans un avis du 15 février 2021. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police...

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Quand le Coronavirus donne la fièvre: légalité des contrôles de la température des clients et des employés

Quand le Coronavirus donne la fièvre: légalité des contrôles de la température des clients et des employés

Article mis à jour le 8 mai 2020 La Ville de Cannes a mis en place dans une vingtaine de commerces et établissements publics cannois, parallèlement à la distribution de masques alternatifs, un contrôle de la température des visiteurs et des clients à...

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Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière de droit du travail: arrêt de la CJUE du 23 avril 2020

Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière de droit du travail: arrêt de la CJUE du 23 avril 2020

Les déclarations homophobes d’une personne qui a ou peut être perçue comme ayant une influence déterminante sur la politique de recrutement d’un employeur constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail Dans un tel cas, le droit national...

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Discrimination raciale dans l'offre d'un logement

Discrimination raciale dans l'offre d'un logement

Un rapport de SOS racisme, qui a mené pendant un an une vaste opération de testing dans la région parisienne révèle qu'une personne perçue comme ayant une origine étrangère part avec moins de chances qu'une personne perçue comme "d'origine française ancienne"...

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Port du voile islamique dans une entreprise privée: la Cour de Versailles annule le licenciement d’une salariée

Port du voile islamique dans une entreprise privée: la Cour de Versailles annule le licenciement d’une salariée

La cour d’appel de Versailles a confirmé dans son arrêt Micropole du 18 avril 2019 qu'il est possible de porter le voile islamique dans une entreprise privée, en donnant raison à une salariée licenciée en 2009 pour avoir refusé de retirer son foulard...

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lutter contre la haine sur Internet: l'avis très critique du Conseil national du numérique sur la PPL Cyberhaine de Laetitia Avia

lutter contre la haine sur Internet: l'avis très critique du Conseil national du numérique sur la PPL Cyberhaine de Laetitia Avia

La Proposition de loi de Mme Laetitia Avia visant à combattre les propos haineux sur Internet a été enregistrée par l'Assemblée nationale le 6 mars 2019. Le Conseil national du numérique (CNNum) a donc rendu un avis public (consultatif) dans lequel il...

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lutte contre le racisme et l’antisémitisme: une proposition de loi contre la haine sur internet annoncé pour mai 2019

 lutte contre le racisme et l’antisémitisme: une proposition de loi contre la haine sur internet annoncé pour mai 2019

Lors de son discours du 20 février 2019 au dîner annuel du CRIF, Emmanuel Macron a annoncé qu'une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet sera déposé «dès le mois de mai» par la députée LREM Laëtitia Avia. Le Président de la République...

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Fichage ethnique au PSG: que risque le club parisien ?

Fichage ethnique au PSG: que risque le club parisien ?

Suite aux révélations du site Mediapart et du magazine "Envoyé spécial" sur un fichage ethnique au PSG, la Ligue des droits de l'homme (LDH) a annoncé, qu'elle allait saisir le procureur de la République d'une plainte relative à un "fichage ethnique"...

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Soirées et week-end d’intégration: une charte pour lutter contre le bizutage et le harcèlement

Soirées et week-end d’intégration: une charte pour lutter contre le bizutage et le harcèlement

La ministre de l’Enseignement supérieur vient de mettre en place la charte «Événements festifs et d’intégration étudiants», afin de limiter les dérapages qui surviennent encore trop souvent lors de ces événements: bizutage, surconsommation d’alcool, harcèlement...

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Affaire Baby-Loup: la France condamnée pour discrimination à l'ONU

Affaire Baby-Loup: la France condamnée pour discrimination à l'ONU

L'affaire Baby Loup n'en finit plus de faire des vagues avec ces constatations du 16 juillet 2018 renduepubliques le 10 août 2018 par le Comité des droits de l’homme de l'ONU qui vient de donner raison contre la France à Fatima Afif, l’employée voilée...

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