Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Attention aux conseils d'investissements d'influenceurs peu scrupuleux sur les réseaux sociaux ! Dans une mise en garde publiée le 28 octobre 2021, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), appuie le rappel de l’Autorité européenne des marchés financiers...
Lire la suiteA partir du 15 mai 2021, l'authentification forte est demandée par les banques françaises pour les achats en ligne. Cette étape finale dans le cadre du plan de migration vers l'authentification forte telle que prévue par la directive DSP2 de novembre...
Lire la suiteLe tribunal de commerce de Paris a ordonné dans une décision de référé très attendue du 22 mai 2020 à la compagnie d'assurances Axa d’indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold à hauteur de deux mois de pertes d'exploitation de son chiffre...
Lire la suiteLe nombre de vols de véhicules sans effraction a explosé depuis le début de l’année 2020 (lire 20 minutes: La recrudescence des « mouse jacking » inquiète). Cette technique dite du "mouse jacking" consiste à détruire la sécurité informatique du véhicule...
Lire la suiteUn cautionnement est nul si la reproduction manuscrite de la formule légale prévue aux articles L 331-1 et L 331-2 du code de la consommation, ne précède pas la signature de la caution, mais enveloppe celle-ci. Par un acte du 4 octobre 2011, un dirigeant...
Lire la suiteSuite à la multiplication des accidents impliquant une trottinette électrique, le Fonds de Garantie chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, vient rappeller...
Lire la suitePublication au Journal officiel du 26 décembre 2018 du Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission...
Lire la suiteJohn Hancock, l 'un des plus gros et plus ancien (156 ans) assureurs américains a annoncé qu'il mettait fin à ses contrats d'assurance-vie traditionnels : ils seront remplacés par des polices "interactives" qui analyseront les données de santé collectées...
Lire la suiteLes ICOs bientôt régulées en France avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, L’article 26 de la loi PACTE est en effet relatif relatif à...
Lire la suiteAttention arnaque ! L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre le démarchage agressif appelé "technique de la bouilloire" L’AMF met en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter...
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