droit bancaire et boursier - assurances

Conseils d'investissements sur les réseaux sociaux: mise en garde de l'AMF

Droit numérique, Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Attention aux conseils d'investissements d'influenceurs peu scrupuleux sur les réseaux sociaux ! Dans une mise en garde publiée le 28 octobre 2021, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), appuie le rappel de l’Autorité européenne des marchés financiers...

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Mise en place de l’authentification forte pour tous les achats en ligne à partir du 15 mai 2021

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

A partir du 15 mai 2021, l'authentification forte est demandée par les banques françaises pour les achats en ligne. Cette étape finale dans le cadre du plan de migration vers l'authentification forte telle que prévue par la directive DSP2 de novembre...

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Assurance perte d'exploitation en période d'état d'urgence sanitaire: le tribunal de commerce de Paris condamne en référé Axa à honorer le contrat

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné dans une décision de référé très attendue du 22 mai 2020 à la compagnie d'assurances Axa d’indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold à hauteur de deux mois de pertes d'exploitation de son chiffre...

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Le Mouse Jacking ou vol à la souris d'un véhicule: quels recours juridiques ?

Droit bancaire et boursier - Assurances, Droit pénal

Par thierry vallat

Le nombre de vols de véhicules sans effraction a explosé depuis le début de l’année 2020 (lire 20 minutes: La recrudescence des « mouse jacking » inquiète). Cette technique dite du "mouse jacking" consiste à détruire la sécurité informatique du véhicule...

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Un cautionnement est nul si la formule manuscrite ne précède pas  la signature de la caution

Droit bancaire et boursier - Assurances, Droit de la consommation

Par thierry vallat

Un cautionnement est nul si la reproduction manuscrite de la formule légale prévue aux articles L 331-1 et L 331-2 du code de la consommation, ne précède pas la signature de la caution, mais enveloppe celle-ci. Par un acte du 4 octobre 2011, un dirigeant...

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Trottinettes électriques: l'assurance est obligatoire !

droit des transports, Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Suite à la multiplication des accidents impliquant une trottinette électrique, le Fonds de Garantie chargé d’indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, vient rappeller...

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C'est Noël pour la Blockchain: le décret du 24 décembre 2018 sur l'utilisation du DEEP

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit bancaire et boursier - Assurances, Droit numérique

Par thierry vallat

Publication au Journal officiel du 26 décembre 2018 du Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission...

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Objects connectés qui vous espionnent : et maintenant des polices d'assurance décès interactives qui collectent vos données de santé gràce à l'internet des objets

Droit numérique, Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

John Hancock, l 'un des plus gros et plus ancien (156 ans) assureurs américains a annoncé qu'il mettait fin à ses contrats d'assurance-vie traditionnels : ils seront remplacés par des polices "interactives" qui analyseront les données de santé collectées...

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La réglementation des ICOs en France: que prévoit la loi PACTE ?

Bitcoin et crypto-monnaies, Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Les ICOs bientôt régulées en France avec le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, L’article 26 de la loi PACTE est en effet relatif relatif à...

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La technique de la bouilloire: alerte de l'AMF sur cette pratique de démarchage agressif

Droit bancaire et boursier - Assurances

Par thierry vallat

Attention arnaque ! L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre le démarchage agressif appelé "technique de la bouilloire" L’AMF met en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter...

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