Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Dans un arrêt de la chambre criminelle rendu le 5 octobre 2021 (Pourvoi n° 20-87.163) la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, injure et diffamation antisémites dans un clip de rap. Les juges d’appel...
Lire la suiteLes faux avis ou les commentaires diffamatoires sur les pages professionnelles deviennent malheureusement monnaie courante. Ils sont pourtant condamnables et sont désormais de plus en plus sanctionnés régulièrement par les tribunaux.. C'est ainsi que...
Lire la suiteDans un arrêt de Chambre plénière rendu le 25 octobre 2019, la Cour de cassation tranche finalement le litige concernant une plainte pour injure publique envers un particulier suite à la diffusion d'une séquence au cours de laquelle, à l’issue de l’interview...
Lire la suiteAucun État, qui soutient être victime d’une diffamation, ne peut agir en réparation du préjudice qui en résulterait L’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet en effet pas à un Etat, qui ne peut pas être...
Lire la suiteDans son arrêt rendu ce 7 mars 2019 dans l’affaire Sallusti c. Italie (requête n° 22350/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dit, à l’unanimité que la peine de prison infligée à un journaliste italien bien connu à la suite de sa condamnation...
Lire la suitePour la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sanctionner le responsable d'un site internet au seul motif qu'il a affiché un hyperlien vers une interview sur YouTube dont le contenu s'est avéré diffamatoire viole l’article 10 (liberté d’expression)...
Lire la suiteDans un arrêt rendu le 28 août 2018 dans l’affaire Savva Terentyev c. Russie (requête n° 10692/09), la Cour européenne des droits de l’homme reconnait la violation de la liberté d’expression d'un blogueur très virulent vis à vis de la police. L’affaire...
Lire la suiteArticle mis à jour le 24 avril 2019 Un tweet du metteur en scène Mathieu Kassovitz réagissant après l'impressionnante saisie réalisée suite à une opération de sécurisation et de recherche de stupéfiants à l’hôpital St Jacques à Rézé( 24 policiers mobilisés,...
Lire la suiteDans une décision rendue le 7 novembre 2017 dans une affaire Egill Einarsson contre Islande (n°24703/15) la CEDH a considéré que le rejet par un Etat d'une procédure en diffamation, intentée par un blogueur après avoir été traité de violeur sur un réseau...
Lire la suiteArticle mis à jour le 9 janvier 2018 Amateurs de réseaux sociaux, attention, on être poursuivi au pénal pour avoir «liké» sur Facebook une photo faisant l’apologie du terrorisme. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a en effet condamné...
Lire la suite