diffamation

Diffusion d’un clip de rap sur internet : cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites

Droit pénal, lutte contre le harcèlement, Diffamation

Par thierry vallat

Dans un arrêt de la chambre criminelle rendu le 5 octobre 2021 (Pourvoi n° 20-87.163) la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, injure et diffamation antisémites dans un clip de rap. Les juges d’appel...

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Avis diffamatoire sur Google My Business: condamnation à la suppression du commentaire sous astreinte

Diffamation, Droit numérique

Par thierry vallat

Les faux avis ou les commentaires diffamatoires sur les pages professionnelles deviennent malheureusement monnaie courante. Ils sont pourtant condamnables et sont désormais de plus en plus sanctionnés régulièrement par les tribunaux.. C'est ainsi que...

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Liberté d'expression, injure publique et neutralisation de l'incrimination: l'arrêt de chambre plénière du 25 octobre 2019

Diffamation, Droit des médias

Par thierry vallat

Dans un arrêt de Chambre plénière rendu le 25 octobre 2019, la Cour de cassation tranche finalement le litige concernant une plainte pour injure publique envers un particulier suite à la diffusion d'une séquence au cours de laquelle, à l’issue de l’interview...

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Aucun État soutenant être victime d’une diffamation ne peut agir en réparation du préjudice qui en résulterait: les 3 arrêts Royaume du Maroc du 10 mai 2019

Diffamation, Droit des médias

Par thierry vallat

Aucun État, qui soutient être victime d’une diffamation, ne peut agir en réparation du préjudice qui en résulterait L’article 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet en effet pas à un Etat, qui ne peut pas être...

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La peine de prison infligée à un journaliste italien bien connu à la suite de sa condamnation pour diffamation est manifestement disproportionnée pour la CEDH

Droit des médias, Liberté de la presse, CEDH, Diffamation

Par thierry vallat

Dans son arrêt rendu ce 7 mars 2019 dans l’affaire Sallusti c. Italie (requête n° 22350/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dit, à l’unanimité que la peine de prison infligée à un journaliste italien bien connu à la suite de sa condamnation...

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Liberté d'expression sur Internet et hyperliens : sanctionner le responsable d'un site internet au seul motif qu'il a affiché un hyperlien vers une interview sur YouTube dont le contenu s'est avéré diffamatoire viole la CEDH

Diffamation, CEDH, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) sanctionner le responsable d'un site internet au seul motif qu'il a affiché un hyperlien vers une interview sur YouTube dont le contenu s'est avéré diffamatoire viole l’article 10 (liberté d’expression)...

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Condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police sur un blog: l'arrêt CEDH Terentyev du 28 août 2018

CEDH, Diffamation, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Dans un arrêt rendu le 28 août 2018 dans l’affaire Savva Terentyev c. Russie (requête n° 10692/09), la Cour européenne des droits de l’homme reconnait la violation de la liberté d’expression d'un blogueur très virulent vis à vis de la police. L’affaire...

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L'outrage à agent pour les nuls

Diffamation

Par thierry vallat

Article mis à jour le 24 avril 2019 Un tweet du metteur en scène Mathieu Kassovitz réagissant après l'impressionnante saisie réalisée suite à une opération de sécurisation et de recherche de stupéfiants à l’hôpital St Jacques à Rézé( 24 policiers mobilisés,...

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Le rejet d'une action en diffamation formée par un blogueur constitue une atteinte à sa vie privée pour la CEDH

Droit numérique, CEDH, Diffamation

Par thierry vallat

Dans une décision rendue le 7 novembre 2017 dans une affaire Egill Einarsson contre Islande (n°24703/15) la CEDH a considéré que le rejet par un Etat d'une procédure en diffamation, intentée par un blogueur après avoir été traité de violeur sur un réseau...

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Attention: un like sur Facebook ou un simple retweet peuvent vous mener au tribunal

Droit numérique, Diffamation, Droit pénal

Par thierry vallat

Article mis à jour le 9 janvier 2018 Amateurs de réseaux sociaux, attention, on être poursuivi au pénal pour avoir «liké» sur Facebook une photo faisant l’apologie du terrorisme. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a en effet condamné...

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