diffamation

Renforcement de la répression de la diffamation et des injures racistes et discriminatoires non publiques par le décret du 3 août 2017

Droit pénal, Diffamation

Par thierry vallat

Publication au journal officiel du 5 août 2017 du décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire qui renforce la répression de ces infractions. Le décret...

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Un like sur Facebook: condamné pour diffamation

Droit numérique, Diffamation

Par thierry vallat

Article mis à jour du 23 août 2017 Un internaute helvète qui avait cliqué sur "J'aime" sur une publication Facebook, taxant le défenseur des animaux Erwin Kessler d'antisémite et de raciste, a été condamné par le tribunal de district de Zurich pour diffamation...

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Proférer le qualificatif de trou du cul constitue-t-il une insulte pénalement répréhensible ou une cause de licenciement ?

Diffamation

Par thierry vallat

Nicolas Dupont Aignan, président de Debout La France a annoncé sur Twitter qu'il déposerait plainte après des insultes publiées elles-aussi sur le réseaux sociaux par les acteurs Mathieu Kassovitz et Gilles Lellouche, ainsi qu'à l'encontre du chanteur...

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Un avocat ne peut être poursuivi pour outrage à un brigadier de police pour des propos tenus lors d'une conférence de presse

Diffamation

Par thierry vallat

Un avocat ne peut être poursuivi pour outrage à un brigadier de police pour des propose tenus lors d'une conférence de presse. Dans un arrêt du 29 mars 2017 (RG: 16-82.884), la Cour de cassation a confirmé la relaxe d'un avocat poursuivi devant le tribunal...

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La condamnation pour diffamation d'un directeur de publication viole la liberté d'expression: l'arrêt Olafsson du 16 mars 2017

Diffamation, CEDH

Par thierry vallat

L'arrêt Olafsson c/ Islande rendu le 16 mars 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme consacre la violation de la liberté d'expression d'un responsable de publication poursuivi pour diffamation. Il a été ainsi reconnu que la condamnation pour...

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La CEDH valide la nullité d'une assignation retenant pour le même fait la double qualification d’injure et de diffamation

CEDH, Diffamation, Liberté de la presse

Par thierry vallat

Epilogue devant la CEDH de l'affaire Debray/Aufeminin.com, par une décision du 2 mars 2017, 10 ans après une longue saga judiciaire Cette affaire avait déjà connu une incroyable publicité puisqu'ayant donné lieu à une très fameuse décision du 15 février...

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L'envoi d'un tweet prétendument injurieux sous le coup de la fatigue: les enseignements du #Cacagate

Droit numérique, Diffamation

Par thierry vallat

Article mis à jour le 8 janvier 2019 Le procès dit du "Cacagate" a finalement accouché d'une relaxe de Maître Eolas. Déjà relaxé en appel pour les faits de diffamation et d'une très large atténuation des peines que le tribunal de Nanterre avait infligé...

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Précisions sur la nouvelle publication sur Internet en matière de prescription des délits de presse

Droit numérique, Diffamation

Par thierry vallat

La Cour de cassation apporte une nouvelle précision sur la prescription des délits de presse sur internet avec cet arrêt du 10 janvier 2017. La Chambre criminelle précise que "la juxtaposition de mots, résultant d'un processus purement automatique et...

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Un huissier vous demande par lettre recommandée d'aller chercher un pli à son étude: courez-y car attention aux courts délais en matière pénale !

Procédure pénale, Diffamation

Par thierry vallat

Attention aux courts délais en matière pénale. Beaucoup trop de justiciables ne réalisent pas toujours l'importance d'aller chercher à l'étude d'huissier les plis qui leur sont signifiés par lettre recommandée. Rappelons le principe: les citations ou...

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Réforme de la prescription des infractions de presse modifiée par la loi

Droit des médias, Diffamation

Par thierry vallat

Alors que le projet de loi sur la réforme de la prescription en matière pénale va subir un ultime vote devant les députés lors de la séance du 12 janvier 2017, il est donc temps de se pencher sur une des dispositions phares, et très décriée, de cette...

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