Top articles

• L'envoi d'un tweet prétendument injurieux sous le coup de la fatigue: les enseignements du #Cacagate

  01 février 2017 ( #Droit numérique, #Diffamation )

  Article mis à jour le 8 janvier 2019 Le procès dit du "Cacagate" a finalement accouché d'une relaxe de Maître Eolas. Déjà relaxé en appel pour les faits de diffamation et d'une très large atténuation des peines que le tribunal de Nanterre avait infligé...

• Boutique éphèmère de créateurs Made In France du 27 septembre au 7 octobre 2016 avec le soutien du Cabinet Thierry Vallat

  28 septembre 2016

  Une fois n'est pas coutume, le blog sort du domaine juridique pour y amener un peu de beauté et de poésie. Le Cabinet soutient en effet une boutique éphèmère de créateurs du 27 septembre au 7 octobre 2016 à deux pas de la Comédie Française et du Palais...

• L'arrêté anti Burkini de la mairie de Cannes validé en référé par le tribunal administratif de Nice

  13 août 2016 ( #droit administratif, #lutte contre les discriminations )

  Dans l’affaire du burkini, le tribunal administratif de Nice reconnaît en référé la validité de l’arrêté municipal de Cannes pris le 28 juillet dernier, en l'absence ''d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale''. Le juge...

• Poursuites disciplinaires contre un avocat: après la Cour de cassation le 17 mars 2016, la Cour d'appel de Paris donne raison à François Danglehant dans son arrêt du 24 novembre 2016

  29 novembre 2016 ( #déontologie et honoraires des avocats )

  Article mis à jour au 29 novembre 2016 Les tribulations judiciaires de notre confrère François Danglehant continuent de défrayer la chronique judiciaire. La complexité du dossier a amené certains de nos lecteurs à solliciter un point des procédures disciplinaires...

• Les interdictions de séjour des décrets du 14 novembre 2015: c'est maintenant

  16 mai 2016 ( #Lutte contre le terrorisme )

  Etre interdit de séjour en application des décrets du 14 novembre 2015, c'est une réalité pour certains. Il nous avait été demandé de préciser sur ce blog des exemples de concrétisation des dispositions caractérisant l'Etat d'urgence: les arrêtés pris...

• Règlementation des cigarettes électroniques et future transposition de l'article 20 de la directive Tabac: Me Thierry Vallat est intervenu le 21 mars 2016 lors de l'évènement Vapevent

  23 mars 2016 ( #Droit de la santé, #Concurrence-distribution )

  Les 20 et 21 mars 2016 s'est tenu à Paris au Paris Event Center de La Villette le salon Vapevent (Paris International vape Trade Show) ouvert aux professionnels de la vape et des cigarettes électroniques. Cet événement a notamment permis aux participants...

• L'envoi de 4 tweets/jour sur le lieu de travail n'est pas un usage abusif: CA de Chambéry du 25 février 2016

  07 mars 2016 ( #Droit numérique, #Droit du travail et de la sécurité sociale )

  L'envoi de 4 tweets par jour, durant les heures de travail, ne constitue pas un usage excessif de l'outil mis à la disposition du salarié par son employeur. Un salarié ne peut donc pas être licencié de ce seul fait. Cette solution de bon sens vient d'être...

• Drones: rappel de la réglementation en vigueur au 25 décembre 2015

  24 décembre 2015 ( #droit des drones )

  Noël 2015 approche et des dizaines de milliers de drones vont se retrouver sous le sapin et bientôt dans le ciel. Alors que des irresponsables continuent de piloter leur aéronef au mépris de la sécurité la plus élémentaire, comme on l'a encore vu hier...

• Périscope, Facebook Live et les problèmes juridiques posés par les applications de livestreaming: Me Thierry Vallat invité sur France Inter le 3 août 2016

  03 août 2016 ( #Droit numérique )

  Après le tout info, le tout vidéo: l'application Périscope et la vidéo en live sur les réseaux sociaux change-t-elle notre rapport à l'image ? Quels problèmes juridiques se posent avec ces applis de streaming en direct ? J'étais invité ce midi sur France...

• Au coeur du film Trauma Industries: quelle place pour le droit du travail dans une dystopie industrielle?

  04 avril 2016 ( #Droit du travail et de la sécurité sociale, #Droit du cinéma )

  Si l'on parle de droit du travail et cinéma, bien sur vous allez penser "les Temps Modernes" ou "Germinal", des chefs d'oeuvre qui ont si bien illustré les luttes sociales et les difficultés rencontrées dans le monde du travail. Mais il y aura très bientôt...

• Bloquer une autoroute pour le tournage d'une vidéo de rap: une enquête ouverte pour entrave à la circulation

  11 avril 2017 ( #droit des transports )

  Article mis à jour le 22 janvier 2018 "Prendre un café sur l'autoroute, ça na pas de prix" explique le rappeur Fianso dans sa dernière vidéo polémique: pas si sur ! Une enquête a en effet été ouverte après le blocage de l’autoroute A3 par le turbulent...

• Donald Trump veut bannir Tik Tok aux USA: pourrait-on interdire cette application aussi en France ?

  02 août 2020 ( #Droit numérique )

  Article mis à jour le 9 août 2020 Soupçonnant la Chine d'utiliser TikTok à des fins d'espionnage, le Président américain Donal Trump annonce qu'il veut interdire aux Etats-Unis la plateforme de divertissement, principalement des vidéos musicales courtes,...

• Nuits blanches à colorier

  07 août 2016 ( #droit et Estonie )

  Nous vous avons déjà parlé de l'évènement Made in France pour les nuits blanches: tout l'été à Tallinn avec l'ouverture de la Pop up store "Made in France pour les Nuits Blanches" du 21 Juin au 27 Août 2016 chez SiidilaboR Tallinn, Olevimägi 6. Après...

• Le guide pratique et la notice DGAC 2016 pour les drones de loisirs

  02 janvier 2016 ( #droit des drones )

  Les deux nouveaux arrêtés "Espace " et "conception" du 17 décembre 2015 sont à peine sortis et publiés le 24 décembre dernier(voir notre article dans le village de la justice http://www.village-justice.com/articles/France-dote-une-nouvelle,21130.html#comment7412)...

• Peut-on être licencié pour avoir joué à Pokémon Go pendant ses heures de travail ?

  25 juillet 2016 ( #Droit du travail et de la sécurité sociale, #Droit numérique )

  On connaissait le cas de salariés ayant démissionné pour pouvoir vivre à plein temps leur pokémoninude et devenir chasseur professionnels de Pokémons ( Il a abandonné son job pour devenir chasseur de Pokémon) Mais qu'en est-il de salariés qui seraient...

• Fondement légal de l'interdiction de porter le maillot du PSG à Marseille dimanche: l'arrêté du 20 août 2020 abrogé

  21 août 2020 ( #droit du sport )

  article mis à jour le 21 août 2020 Le PSG va affronter dimanche 23 août 2020 le Bayern Munich en finale de la Ligue des champions. Pour l'occasion, la Préfecture s'est proposée d'interdire d'arborer un maillot parisien à Marseille. La préfecture craint...

• Étiquetage nutritionnel: lancement de l'expérimentation le 26 septembre 2016

  25 septembre 2016 ( #Droit de la santé )

  C'est à partir du 26 septembre 2016 que va être lancée dans 60 supermarchés une expérimentation de 10 semaines portant sur l'évaluation de 4 systèmes d'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. C'est ce que vient d'annoncer le ministère des Affaires...

• Souriez, vous êtes vidéosurveillés: la Préfecture de Police de Paris s'équipe de drones de surveillance

  29 avril 2016 ( #droit des drones, #sécurité intérieure )

  Certains se sont émus de la présence de drones de surveillance lors des récentes manifestations. On se souviendra que la Préfecture de police avait réalisé plusieurs tests, notamment le 19 septembre 2014, à l'occasion d'un match de football au stade Duveauchelle...

• Blockchain and Bitcoin Conference in Tallinn dedicated to blockchain, cryptoassets, and ICOs: March 22, 2018

  23 mars 2018 ( #Bitcoin et crypto-monnaies )

  On March 22, 2018, Estonia hosted the second Blockchain & Bitcoin Conference in Tallinn dedicated to blockchain, cryptocurrencies, and ICOs. Me Thierry Vallat was a speaker and panelist in one of the most influential conference in the blockchain industry...

• Enjeux juridiques de la vidéo protection et du traçage numérique: Me Thierry Vallat dans Réseau d'enquêtes sur France 3 le 8 janvier 2019

  09 janvier 2019 ( #Droit numérique, #protection des données personnelles )

  Article mis à jour le 15 janvier 2019 On trouve aujourd'hui officiellement 60.000 caméras de surveillance sur la voie publique en France (et probablement bien plus avec une estimation d’au moins 150.000 caméras de rue, et plus d'un million de caméras...

• Comment imposer l’égalité de salaires entre hommes et femmes? Me Thierry Vallat a débattu le 8 mars 2018 sur Arte de l'égalité salariale

  09 mars 2018 ( #Droit du travail et de la sécurité sociale, #lutte contre les discriminations )

  C'était l’une des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Devenu président de la République, ce dernier a annoncé qu’il entend réduire, d’ici la fin de son quinquennat, l’écart de salaires qui existe entre hommes et femmes. Le principe "à travail...

• Les dessins du blog du Cabinet Thierry Vallat à colorier sont disponibles dès ce samedi 27 janvier 2018 au 3 rue Thérèse à Paris 1er

  27 janvier 2018

  Vous appréciez les dessins originaux créés pour le blog du Cabinet Thierry Vallat ? Saviez-vous que vous pouvez vous les procurer, et les colorier, dans des pochettes de 8 dessins avec l'ouverture de la "Pop up store" de Mille Bisous Magiques qui s'ouvre...

• Sécurité et prévention du terrorisme dans les transports publics: la loi Savary du 22 mars 2016 publiée

  23 mars 2016 ( #droit des transports, #sécurité intérieure, #Lutte contre le terrorisme, #lutte contre la violence faites aux femmes )

  La LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1) dite "Loi Savary" a été publiée...

• Véhicules autonomes: enjeux économiques et cadres légaux débattus au Sénat le 31 janvier 2018

  31 janvier 2018 ( #droit des Robots, #droit des transports )

  Faut-il autoriser la circulation de voitures, bus ou camions dépourvus de volant et de pédales, dont l'itinéraire est déterminé par une intelligence artificielle ? Peut on admettre que le réseau routier devienne l'apanage de robots sur roues ? Relevant...

• Début le 23 novembre 2015 du procès à Tallinn de deux complices du djihadiste estonien Ivan Sazanakov

  23 novembre 2015 ( #droit et Estonie, #Lutte contre le terrorisme )

  Débute aujourd'hui lundi 23 novembre 2015 à Tallinn (Estonie), le procès de deux individus, Ramil Khalilov (24) and Roman Manko (30), soupçonnés d'avoir aidé un troisième homme à fuir vers la Syrie afin de rejoindre les rangs de l'organisation DAESCH...

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