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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

securite interieure

La surveillance algorithmique des frontières: robots partout, vie privée nulle part

La surveillance algorithmique des frontières: robots partout, vie privée nulle part

Le projet européen Roborder de surveillance aux frontières suscite des inquiétudes sur l'intensification de l'utilisation des intelligences artificielles pour traquer migrants, terroristes et clandestins, mais qui pourrait se révéler encore plus intrusive....

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Le cadre légal du brouillage des drones malveillants

Le cadre légal du brouillage des drones malveillants

Le brouillage des drones vient d'être autorisé, pour prévenir par exemple les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite. Il faudra cependant attendre le décret pour sa mise en oeuvre....

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Loi Renseignement du 30 juillet 2021: extension du domaine de la surveillance algorithmique

Loi Renseignement du 30 juillet 2021: extension du domaine de la surveillance algorithmique

Le Conseil constitutionnel l'ayant pour sa majeure partie validée, la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été publié eu journal officiel ce 31 juillet 2021. Cette loi vise principalement...

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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été présenté en conseil des ministres du 19 juillet 2021 par le ministre de l'intérieur, Gérard Darmanin. Ce projet de loi prévoit notamment: 1. Limitation de l’irresponsabilité...

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Extension de la surveillance algorithmique par la loi prévention des actes de terrorisme et renseignement

Extension de la surveillance algorithmique par la loi prévention des actes de terrorisme et renseignement

Le Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2021 Ce texte banalise plusieurs mesures issues du droit d’exception de l’état d’urgence. On peut par exemple évoquer les...

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Camouflet pour la sécurité globale avec la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021

Camouflet pour la sécurité globale avec la décision du Conseil constitutionnel  du 20 mai 2021

Sérieux camouflet pour la surveillance globale. Par sa décision n°2021-817 DC du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel s'est en effet prononcé sur la loi pour une sécurité globale en retoquant douze articles de cette loi (sept sur les 22 soumis à sa...

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Loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021: drones, vidéosurveillance, caméras, ce qui va changer

Loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021: drones, vidéosurveillance, caméras, ce qui va changer

Article mis à jour le 15 avril 2021 Après son passage en commission, la proposition de loi Sécurité globale a été discutée en séance plénière du Sénat les 16, 17 et 18 mars 2021. Adopté par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, le texte vise à améliorer...

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recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Article mis à jour le 13 février 2021 Par décret du 10 mars 2021, il vient d'être autorisé le recours à la "vidéo intelligente" pour mesurer le taux de port de masque dans les transports, pour une durée d’un an à partir de la date du 11 mars 2021. (Décret...

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Sévère rappel à l'ordre de la CNIL du ministère de l'intérieur sur l'utilisation des drones de surveillance

Sévère rappel à l'ordre de la CNIL du ministère de l'intérieur sur l'utilisation des drones de surveillance

Dans une décision du 12 janvier 2020, la CNIL a sévèrement rappelé à l’ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. En complément de cette sanction, qu’elle a souhaité rendre...

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Extension du domaine du fichage de police avec les décrets du 2 décembre 2020: les fichiers PASP, EASP et GIPASP musclent leur jeu

Extension du domaine du fichage de police avec les décrets du 2 décembre 2020: les fichiers PASP, EASP et GIPASP musclent leur jeu

Article mis à jour le 11 décembre 2020 Vous n'aviez pas aimé le fichier EDVIGE de 2008 finalement abandonné qui autorisait le fichage racial, politique, religieux et syndical ? Vous allez détester les fichiers PASP, EASP et GIPASP nouvelle mouture. Trois...

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