Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Le bracelet anti-rapprochement (BAR), destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur dès demain, selon un décret publié aujourd'hui au Journal officiel. Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints...
Lire la suiteDans un communiqué cité par France info le 8 septembre 2020, la Ministre de la culture Roselyne Bachelot a indiqué entendre " manifester sa ferme volonté de prendre toute la mesure des violences sexistes et sexuelles dans le milieu musical”. Elle a ainsi...
Lire la suiteEncore une affaire d'upskirting dévoilée le 5 août 2019 par Le Parisien Un voyeur quinquagénaire filmait les femmes à leur insu dans des cabines d’essayage d’un centre commercial de Lieusaint gràce à une caméra installée sur sa chaussure et reliée via...
Lire la suiteArticle mis à jour le 1er février 2019 Le Conseil constitutionnel va examiner demain mardi 22 janvier 2019 la loi du 13 avril 2016 qui pénalise les clients de prostituées (QPC 18-261) A l’origine de cette procédure ce sont cinq travailleurs du sexe et...
Lire la suiteLe viol conjugal continue malheureusement aujourd'hui à faire encore débat. Plusieurs émissions grand public sont en effet revenues cette semaine sur la question de la qualification de viol du fait qu'un jeune homme puisse imposer des relations sexuelles...
Lire la suiteArticle mis à jour le 14 janvier 2020 Le fait d’obtenir d’un mineur qu’il se masturbe devant une webcam avec pénétration, est constitutif de viol même si l’auteur n’est pas physiquement aux côtés de la victime lors de l’acte. C'est une première qu'un...
Lire la suiteBaptème du feu pour l'outrage sexiste et première condamnation pour cette nouvelle infraction de la la LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Jean Gabin avait immortalisé le "T'as de beau yeux tu...
Lire la suiteLa libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Mais c'est une jeune parisienne de 22 ans qui ayant posté sur Facebook la vidéo d’un homme la frappant...
Lire la suiteArticle mis à jour le 5 août 2018 Les sénateurs ont créé un nouveau délit de "captation d’images impudiques", notamment dans les transports en commun, qui sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, portées à deux ans et 30 000 euros...
Lire la suiteLa garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre Marlène Schiappa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté le 21 mars 2018 en Conseil des ministres un Projet de loi renforçant...
Lire la suite