lutte contre la violence faites aux femmes

Bracelet électronique anti-rapprochement: mise en œuvre du dispositif par le décret du 23 septembre 2020

Procédure pénale, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Le bracelet anti-rapprochement (BAR), destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur dès demain, selon un décret publié aujourd'hui au Journal officiel. Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints...

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Roselyne Bachelot signale au parquet des faits d'agressions sexuelles: c'est quoi l'article 40 du code de procédure pénale ?

Procédure pénale, lutte contre la violence faites aux femmes, lutte contre le harcèlement

Par thierry vallat

Dans un communiqué cité par France info le 8 septembre 2020, la Ministre de la culture Roselyne Bachelot a indiqué entendre " manifester sa ferme volonté de prendre toute la mesure des violences sexistes et sexuelles dans le milieu musical”. Elle a ainsi...

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Délit de voyeurisme: que risquent les voyeurs qui filment les femmes à leur insu dans les cabines d'essayage et les transports ?

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Encore une affaire d'upskirting dévoilée le 5 août 2019 par Le Parisien Un voyeur quinquagénaire filmait les femmes à leur insu dans des cabines d’essayage d’un centre commercial de Lieusaint gràce à une caméra installée sur sa chaussure et reliée via...

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La loi prostitution de 2016 devant le Conseil constitutionnel

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Article mis à jour le 1er février 2019 Le Conseil constitutionnel va examiner demain mardi 22 janvier 2019 la loi du 13 avril 2016 qui pénalise les clients de prostituées (QPC 18-261) A l’origine de cette procédure ce sont cinq travailleurs du sexe et...

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Après la polémique TPMP, le viol conjugal: que dit la loi ?

Droit pénal, Lutte contre le handicap, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Le viol conjugal continue malheureusement aujourd'hui à faire encore débat. Plusieurs émissions grand public sont en effet revenues cette semaine sur la question de la qualification de viol du fait qu'un jeune homme puisse imposer des relations sexuelles...

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Un tribunal belge reconnait un viol par internet à distance...via une webcam

Droit pénal, Droit numérique, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Article mis à jour le 14 janvier 2020 Le fait d’obtenir d’un mineur qu’il se masturbe devant une webcam avec pénétration, est constitutif de viol même si l’auteur n’est pas physiquement aux côtés de la victime lors de l’acte. C'est une première qu'un...

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Première condamnation pour outrage sexiste au niveau national

lutte contre la violence faites aux femmes, Droit pénal

Par thierry vallat

Baptème du feu pour l'outrage sexiste et première condamnation pour cette nouvelle infraction de la la LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Jean Gabin avait immortalisé le "T'as de beau yeux tu...

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Une jeune femme publie une vidéo de son agression: l'outrage sexiste, le harcèlement sexuel et les inacceptables violences de rue

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

La libération de la parole des femmes sur le harcèlement sexuel a conduit le gouvernement à légiférer sur une nouvelle infraction d'"outrage sexiste". Mais c'est une jeune parisienne de 22 ans qui ayant posté sur Facebook la vidéo d’un homme la frappant...

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Captation d'images impudiques: le délit d'upskirting créé par l'article 222-32-1 du code pénal

Droit pénal, lutte contre le harcèlement, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

Article mis à jour le 5 août 2018 Les sénateurs ont créé un nouveau délit de "captation d’images impudiques", notamment dans les transports en commun, qui sera puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, portées à deux ans et 30 000 euros...

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Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Droit pénal, lutte contre la violence faites aux femmes

Par thierry vallat

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre Marlène Schiappa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté le 21 mars 2018 en Conseil des ministres un Projet de loi renforçant...

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