droit du sport

Fondement légal de l'interdiction de porter le maillot du PSG à Marseille dimanche: l'arrêté du 20 août 2020 abrogé

droit du sport

Par thierry vallat

article mis à jour le 21 août 2020 Le PSG va affronter dimanche 23 août 2020 le Bayern Munich en finale de la Ligue des champions. Pour l'occasion, la Préfecture s'est proposée d'interdire d'arborer un maillot parisien à Marseille. La préfecture craint...

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Prime d'éthique pour les footballeurs: est-ce bien légal ?

droit du sport, Droit du travail et de la sécurité sociale

Par thierry vallat

Les primes d'éthique contenues dans les contrats de footballeurs professionnels sont-elles bien légales ? On avait (re)découvert en novembre 2018 à l'occasion des "football leaks" ce concept mis en place depuis une dizaine d'années avec cette clause dans...

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Le CBD n'est pas une substance dopante: décret du 27 décembre 2018

Droit de la santé, droit du sport, droit de la drogue

Par thierry vallat

Enfin un texte français sur le cannibidiol conforme au droit européen, confirmant que le CBD n'est pas un dopant ! Un Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 propose en effet la mise à jour de la liste des substances interdites dans le sport qui, sans...

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Interdiction des combats de MMA en France: le Droit selon les Lapinoux épisode 20

Le Droit selon Les Lapinoux, droit du sport

Par thierry vallat

Dans ce 20ème et dernier épisode du Droit selon Les Lapinoux pour l'année 2018, nos amis ont décidé d'organiser un combat de MMA pour solder leur contentieux. En effet, une bouteille de champagne a été volée dans le frigo des Lapinoux et chacun d'entre...

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Fichage ethnique au PSG: que risque le club parisien ?

lutte contre les discriminations, droit du sport

Par thierry vallat

Suite aux révélations du site Mediapart et du magazine "Envoyé spécial" sur un fichage ethnique au PSG, la Ligue des droits de l'homme (LDH) a annoncé, qu'elle allait saisir le procureur de la République d'une plainte relative à un "fichage ethnique"...

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Profil biologique des sportifs et traitement automatisé de données personnelles: le décret du 18 mai 2018

droit du sport, Droit numérique

Par thierry vallat

La lutte contre le dopage des sportifs se dote d'un nouveau texte. Le Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement...

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Les honoraires et les obligations de l'avocat mandataire sportif

droit du sport, déontologie et honoraires des avocats, droit de l'Esport

Par thierry vallat

Depuis la loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires (Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011) , l’avocat est expressément autorisé à représenter en qualité de mandataire l’une des parties intéressées (joueurs, entraineurs ou clubs) à la conclusion...

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La renommée du footballeur Lionel Messi lui permet d'enregistrer sa marque pour des articles de sport

Propriété intellectuelle, droit du sport

Par thierry vallat

Le footballeur argentin Lionel Messi peut enfin enregistrer sa marque « MESSI » pour des articles et des vêtements de sport Une décision rendue par le tribunal de l'Union européenne du 26 avril 2018 reconnait en effet que la renommée du joueur du FC Barcelone...

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La défense Blanche Neige de Gil Roberts a convaincu le TAS: il suffira d'un baiser d'amour passionné anti-dopage

droit du sport

Par thierry vallat

Un baiser passionné peut vous sauver une médaille, même si vous avez piteusement échoué au test anti-dopage ! Le sprinteur US Gil Roberts, champion olympique à Rio (Brésil), soupçonné de dopage et contrôlé positif en mars 2017 à un produit prohibé utilisé...

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Licenciement de son entraîneur: que risquerait le LOSC à se séparer de Marcelo Bielsa avant la fin de son contrat ?

Droit du travail et de la sécurité sociale, droit du sport

Par thierry vallat

article mis à jour le 17 décembre 2017 Les mauvais résultats actuels du club du LOSC ont fragilisé le situation de l'entraîneur argentin du club lillois, dont la succession serait d'ores et déjà ouverte après sa suspension "dans le cadre d'une procédure...

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