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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837

lutte contre le harcelement

Diffusion d’un clip de rap sur internet : cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites

Diffusion d’un clip de rap sur internet : cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites

Dans un arrêt de la chambre criminelle rendu le 5 octobre 2021 (Pourvoi n° 20-87.163) la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, injure et diffamation antisémites dans un clip de rap. Les juges d’appel...

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Le délit de mise en danger d'autrui par fourniture de données personnelles: le doxing et l'art 223-1-1 du code pénal

Le délit de mise en danger d'autrui par fourniture de données personnelles: le doxing et l'art 223-1-1 du code pénal

Par un amendement "Samuel Paty" à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée ce 25 août au journal officiel, le législateur a introduit dans le code pénal le délit de doxing. Le doxing ou doxxing est...

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Roselyne Bachelot signale au parquet des faits d'agressions sexuelles: c'est quoi l'article 40 du code de procédure pénale ?

Roselyne Bachelot signale au parquet des faits d'agressions sexuelles: c'est quoi l'article 40 du code de procédure pénale ?

Dans un communiqué cité par France info le 8 septembre 2020, la Ministre de la culture Roselyne Bachelot a indiqué entendre " manifester sa ferme volonté de prendre toute la mesure des violences sexistes et sexuelles dans le milieu musical”. Elle a ainsi...

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Cyberharcèlement: les chiffres édifiants des poursuites judiciaires contre les harceleurs en ligne

Cyberharcèlement: les chiffres édifiants des poursuites judiciaires contre les harceleurs en ligne

Internet et le développement grand public des moyens de communications ont favorisé l’essor de ce délit particulièrement sournois et trop mal connu : le cyber-harcèlement La création d’un délit particulier est intervenue en août 2014 avec la création...

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Harcèlement sexuel à l'université: le Conseil d'Etat valide une sanction disciplinaire fondée sur des enregistrements effectués à l'insu du harceleur

Harcèlement sexuel à l'université: le Conseil d'Etat valide une sanction disciplinaire fondée sur des enregistrements effectués à l'insu du harceleur

Dans un décision rendue le 21 juin 2019, le Conseil d'Etat valide la possibilité de sanctionner un enseignant en ayant recours à la transcription d'écoutes réalisées à son insu, dans une affaire de harcèlement sexuel à l'université. Dans cette affaire,...

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La proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

La proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

Comme nous vous l'avions annoncé dans notre article lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur interne, la députée LREM Laëtitia Avia a concocté une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet Cette proposition de loi s'appuye largement...

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lutte contre le racisme et l’antisémitisme: une proposition de loi contre la haine sur internet annoncé pour mai 2019

 lutte contre le racisme et l’antisémitisme: une proposition de loi contre la haine sur internet annoncé pour mai 2019

Lors de son discours du 20 février 2019 au dîner annuel du CRIF, Emmanuel Macron a annoncé qu'une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet sera déposé «dès le mois de mai» par la députée LREM Laëtitia Avia. Le Président de la République...

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Haine sur les réseaux sociaux, l'anonymat en question: Me Thierry Vallat en débat sur Public Sénat le 12 février 2019

Haine sur les réseaux sociaux, l'anonymat en question: Me Thierry Vallat en débat sur Public Sénat le 12 février 2019

Le scandale de la Ligue du LOL secoue non seulement les rédactions des journaux impactés (Libération, Inrocks, Huffington Post etc.), mais bien l'ensemble du monde du Web. Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? Pourquoi la haine s'exprime de plus...

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La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute

La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute

Un groupe baptisé "Ligue du LOL", regroupant une trentaine de journalistes et communicants parisiens, est accusé d'avoir harcelé en bande d'autres journalistes et blogueurs, notamment des femmes et des militantes féministes, via un groupe Facebook particulièrement...

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Soirées et week-end d’intégration: une charte pour lutter contre le bizutage et le harcèlement

Soirées et week-end d’intégration: une charte pour lutter contre le bizutage et le harcèlement

La ministre de l’Enseignement supérieur vient de mettre en place la charte «Événements festifs et d’intégration étudiants», afin de limiter les dérapages qui surviennent encore trop souvent lors de ces événements: bizutage, surconsommation d’alcool, harcèlement...

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