Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Dans un arrêt de la chambre criminelle rendu le 5 octobre 2021 (Pourvoi n° 20-87.163) la Cour de cassation vient de rendre une importante décision concernant la provocation à la haine, injure et diffamation antisémites dans un clip de rap. Les juges d’appel...
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Par un amendement "Samuel Paty" à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République publiée ce 25 août au journal officiel, le législateur a introduit dans le code pénal le délit de doxing. Le doxing ou doxxing est...
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Dans un communiqué cité par France info le 8 septembre 2020, la Ministre de la culture Roselyne Bachelot a indiqué entendre " manifester sa ferme volonté de prendre toute la mesure des violences sexistes et sexuelles dans le milieu musical”. Elle a ainsi...
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Internet et le développement grand public des moyens de communications ont favorisé l’essor de ce délit particulièrement sournois et trop mal connu : le cyber-harcèlement La création d’un délit particulier est intervenue en août 2014 avec la création...
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Dans un décision rendue le 21 juin 2019, le Conseil d'Etat valide la possibilité de sanctionner un enseignant en ayant recours à la transcription d'écoutes réalisées à son insu, dans une affaire de harcèlement sexuel à l'université. Dans cette affaire,...
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Comme nous vous l'avions annoncé dans notre article lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur interne, la députée LREM Laëtitia Avia a concocté une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet Cette proposition de loi s'appuye largement...
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Lors de son discours du 20 février 2019 au dîner annuel du CRIF, Emmanuel Macron a annoncé qu'une proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet sera déposé «dès le mois de mai» par la députée LREM Laëtitia Avia. Le Président de la République...
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Le scandale de la Ligue du LOL secoue non seulement les rédactions des journaux impactés (Libération, Inrocks, Huffington Post etc.), mais bien l'ensemble du monde du Web. Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? Pourquoi la haine s'exprime de plus...
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Un groupe baptisé "Ligue du LOL", regroupant une trentaine de journalistes et communicants parisiens, est accusé d'avoir harcelé en bande d'autres journalistes et blogueurs, notamment des femmes et des militantes féministes, via un groupe Facebook particulièrement...
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La ministre de l’Enseignement supérieur vient de mettre en place la charte «Événements festifs et d’intégration étudiants», afin de limiter les dérapages qui surviennent encore trop souvent lors de ces événements: bizutage, surconsommation d’alcool, harcèlement...
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