droit administratif

Port du masque dans l'espace public lyonnais: Me Thierry Vallat sur BFMTV le 4 septembre 2020

Droit de la santé, droit administratif

Par thierry vallat

Le Préfet du Rhône ne pouvait pas imposer pour les villes de Lyon et de Villeurbanne le port du masque à titre général et sans distinction sur la voie publique Par une ordonnance rendue le 4 septembre 2020, le juge des référés lyonnais estime en effet...

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Un tweet peut-il constituer un acte administratif attaquable au pénal ?

Droit pénal, droit administratif

Par thierry vallat

Un récent tweet du Préfet de Police de Paris fait l'objet d'une plainte pour "faux en écriture publique" par Aïssa Traoré. Le comité "Vérité pour Adama" reproche en effet à Didier Lallement la publication d’un tweet, sur le compte de la préfecture de...

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Victimes du coronavirus: comment obtenir réparation et quelles actions pour engager la responsabilité des autorités administratives ?

Droit de la santé, droit administratif, Droit pénal

Par thierry vallat

Article mis à jour le 10 avril 2020 Quelles sont les actions en responsabilité pour permettre aux patients comme aux soignants victimes du coronavirus d’obtenir réparation que ce soit contre l'Etat ou un EPHAD ? A mesure que l’épidémie du Covid19 s’étend...

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Le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles: les décisions du 24 décembre 2019

droit administratif

Par thierry vallat

Par une décision rendue le 24 décembre 2019, le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Depuis 2007...

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Annulation du décret Besson du 3 août 2018: l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2019 donne raison au syndicat CFTC-MAE et à l'ADIENA

droit administratif

Par thierry vallat

Dans un arrêt rendu le 27 mars 2019 (n°s 424394, 424656, 424695), le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2018-694 du 3 août 2018, qui permettait au gouvernement de nommer les titulaires de 22 postes de consul dans le monde. Ce texte très controversé...

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Pour le juge administratif, Facebook constitue bien un bulletin d'information générale, mais pas Twitter !

droit administratif, Droit numérique, Droit des médias

Par thierry vallat

Par jugement rendu le 13 décembre 2018 (n°1611384, M. X...), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le refus du maire de Fontenay-aux-Roses d’accorder aux élus de l’opposition un espace d’expression sur la page Facebook de la commune mais...

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Crèche de Noël 2018: bis repetita, le maire de Béziers a cette année encore 48 heures pour démonter la crèche installée dans la mairie

droit administratif

Par thierry vallat

Le tribunal administratif de Montpellier a encore cette année sommé le Maire de Béziers de retirer sa crèche de Noël de la mairie où il l'avait mise en place. La justice administrative a donné 48 heures à la commune héraultaise, pour "retirer la crèche...

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Crèches de Noël suite: le Tribunal administratif de Lyon valide cette fois la crèche Wauquiez de 2017

droit administratif

Par thierry vallat

L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de de la Région Auvergne-Rhône-Alpes méconnaît pas le principe de neutralité, gràce ...aux santons ! Le tribunal administratif de Lyon saisi pour la deuxième année consécutive par la Ligue française pour...

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Pourquoi le décret Besson du 3 août 2018 crée la polémique et sera contesté devant le Conseil d'Etat

droit administratif

Par thierry vallat

Aux termes d'un décret n° 2018-694 du 3 août 2018, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères viennent d'actualiser la liste des emplois à la décision du Gouvernement au ministère des affaires étrangères. Le décret modifie, en ce qui concerne...

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Trêve hivernale: Me Thierry Vallat est intervenu sur la chaine ETB

Droit immobilier - baux et de la copropriété, droit administratif

Par thierry vallat

Depuis le 1er novembre 2017 et jusqu'au 31 mars 2018, la trêve hivernale, appliquée depuis l'hiver 1956 à l'initiative de l'Abbé Pierre, interdit en principe les expulsions de personnes ne payant pas leur loyer. Ce principe tolère cependant des exceptions,...

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