Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
Le brouillage des drones vient d'être autorisé, pour prévenir par exemple les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite. Il faudra cependant attendre le décret pour sa mise en oeuvre....
Lire la suiteLe nouveau projet de loi anti-terroriste présenté ce 28 avril 2021 au Conseil des ministres par Gérald Darmanin vise principalement à conférer "un caractère permanent" aux mesures expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la...
Lire la suiteLe ministre de l’économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Seb Lecornu, ont présenté en Conseil des ministres du 9 décembre...
Lire la suiteA la suite des assassinats commis dans la basilique Notre Dame de Nice par un terroriste, le plan Vigipirate a été élevé au niveau "alerte attentat". Ce niveau "urgence attentat" qui vient d'être activé, est "mis en place à la suite immédiate d’un attentat...
Lire la suiteUne étudiante en biologie de 19 ans, qui avait écrit sur son compte Facebook que Samuel Paty « méritait » de mourir, a été condamnée, le 23 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Besançon à quatre mois de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme...
Lire la suitePar un arrêt n°928 du 04 juin 2019 ( n°18-85.042), la Cour de cassation précise clairement la caractérisation du délit d'apologie du terrorisme prévu par l’Article 421-2-5 du code pénal. Ce délit d’apologie d’actes de terrorisme, prévu et réprimé par...
Lire la suiteL'intelligence artificielle va-t-elle prochainement débusquer les mensonges des passagers aériens lors des contrôles de sécurité, grâce à une analyse de leurs micro-expressions. C'est en effet un véritable détecteur de mensonges profilé qui est en phase...
Lire la suitePas moins de 14 arrêtés datés du 29 octobre dernier ont été publiés ce 3 novembre 2018 au journal officiel en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier. Rappelons que le 5° du I de l'article 118 de la loi n° 2016-731...
Lire la suitePublication ce 8 août 2018 au journal officiel du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure Le décret modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé...
Lire la suiteAprès la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adoptée dès octobre 2017, Edouard Philippe a présenté fin février 2018 un plan s'ajoutant aux autres chantiers gouvernementaux en cours sur les prisons, la politique de la...
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