lutte contre le terrorisme

Le cadre légal du brouillage des drones malveillants

sécurité intérieure, Lutte contre le terrorisme, droit des drones

Par thierry vallat

Le brouillage des drones vient d'être autorisé, pour prévenir par exemple les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite. Il faudra cependant attendre le décret pour sa mise en oeuvre....

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Algorithmes contre le terrorisme: pérennisation de la surveillance par l'intelligence artificielle

Droit numérique, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Le nouveau projet de loi anti-terroriste présenté ce 28 avril 2021 au Conseil des ministres par Gérald Darmanin vise principalement à conférer "un caractère permanent" aux mesures expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la...

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Surveillance des crypto-actifs avec l'ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques

Bitcoin et crypto-monnaies, Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Le ministre de l’économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Seb Lecornu, ont présenté en Conseil des ministres du 9 décembre...

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Loi martiale ou état de siège: faut-il un régime d'exception pour lutter contre le terrorisme ?

Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

A la suite des assassinats commis dans la basilique Notre Dame de Nice par un terroriste, le plan Vigipirate a été élevé au niveau "alerte attentat". Ce niveau "urgence attentat" qui vient d'être activé, est "mis en place à la suite immédiate d’un attentat...

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L'apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le délit de l'article 421-2-5 du code pénal

Lutte contre le terrorisme, Droit pénal

Par thierry vallat

Une étudiante en biologie de 19 ans, qui avait écrit sur son compte Facebook que Samuel Paty « méritait » de mourir, a été condamnée, le 23 octobre 2020 par le tribunal correctionnel de Besançon à quatre mois de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme...

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Caractérisation du délit d'apologie d'actes de terrorisme: l'arrêt de cassation du 4 juin 2019

Droit pénal, Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Par un arrêt n°928 du 04 juin 2019 ( n°18-85.042), la Cour de cassation précise clairement la caractérisation du délit d'apologie du terrorisme prévu par l’Article 421-2-5 du code pénal. Ce délit d’apologie d’actes de terrorisme, prévu et réprimé par...

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Le projet européen Iborder control: quand une intelligence artificielle va jouer au détecteur de mensonges sur les passagers aériens selon leur genre et leur appartenance ethnique

protection des données personnelles, Lutte contre le terrorisme, droit des Robots

Par thierry vallat

L'intelligence artificielle va-t-elle prochainement débusquer les mensonges des passagers aériens lors des contrôles de sécurité, grâce à une analyse de leurs micro-expressions. C'est en effet un véritable détecteur de mensonges profilé qui est en phase...

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Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement: la procédure du gel des avoirs et son déblocage

Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Pas moins de 14 arrêtés datés du 29 octobre dernier ont été publiés ce 3 novembre 2018 au journal officiel en application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier. Rappelons que le 5° du I de l'article 118 de la loi n° 2016-731...

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Le fichier PNR des passagers aériens modifié par le décret du 3 août 2018

Lutte contre le terrorisme, sécurité intérieure

Par thierry vallat

Publication ce 8 août 2018 au journal officiel du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure Le décret modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé...

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Le plan national Prévenir pour protéger: 60 mesures pour lutter contre la radicalisation

Lutte contre le terrorisme

Par thierry vallat

Après la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, adoptée dès octobre 2017, Edouard Philippe a présenté fin février 2018 un plan s'ajoutant aux autres chantiers gouvernementaux en cours sur les prisons, la politique de la...

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