Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (33 01 56 67 09 59) cabinet secondaire à Tallinn ISSN 2496-0837
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Si l'on parle de droit du travail et cinéma, bien sur vous allez penser "les Temps Modernes" ou "Germinal", des chefs d'oeuvre qui ont si bien illustré les luttes sociales et les difficultés rencontrées dans le monde du travail. Mais il y aura très bientôt...
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L'avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2015 (page 4380) Rappelons que leConseil d’État avait comme...
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Le Conseil d’État annule comme prévu dans sa décision du 24 février 2015 l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique de 2013. Il fallait en effet s'y attendre puisque le rapporteur public avait préconisé cette annulation....
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Les opérations de prises de vues sur la voie publique sont réglementées et font l’objet, à Paris, d’une compétence partagée Préfecture de police / Mairie de Paris. Les photos de mode, d’architecture ainsi que les reportages ne sont pas soumis à autorisation...
Lire la suiteUne ordonnance relative à la partie législative du Code du cinéma et de l’image animée a été publiée le 25 juillet 2009 au JO. Cette ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 a été prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication...
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