droit du cinema - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

4 avril 2016 1 04 /04 /avril /2016 15:42

Au coeur du film Trauma Industries: quelle place pour le droit du travail dans une dystopie industrielle?

Si l'on parle de droit du travail et cinéma, bien sur vous allez penser "les Temps Modernes" ou "Germinal", des chefs d'oeuvre qui ont si bien illustré les luttes sociales et les difficultés rencontrées dans le monde du travail.

Mais il y aura très bientôt certainement également place pour le film "Trauma Industries" dans ce panthéon du 7è art.

Pour décrire ce projet Trauma Industries, il faut imaginer une contre-utopie industrielle et futuriste, dont l’esthétisme est celui du réalisme soviétique des années 1950, un monde dystopique dans lequel le droit du travail a été tellement malmené qu'il est devenu absent.

Ce court métrage ambitieux est en cours de tournage dans la région parisienne sous la houlette talentueuse et bienveillante du réalisateur Jethro Massey et de son équipe de production, de techniciens et bien entendu tous les superbes comédiens et acteurs qui font partie de cette belle aventure.

Il raconte l’histoire d’un petit garçon, le jour de son anniversaire. Pour l’occasion, il est amené sur le site d’une usine qui fabrique le jouet incontournable de l’époque. Le garçon, venu avec son propre jouet, s’accroche à ce doux et mystérieux objet de métal ; comme le font tous les enfants avec leur peluche préférée. L’objet chéri est vieux, tout cabossé, cousu et recousu au fil des ans. Dans l’usine, les ouvriers fabriquent à la chaîne ce jouet futuriste, dont le corps est fourré de cheveux humains

Dehors, le directeur de l’usine accueille l’enfant en souriant, mais comme le garçon est maintenant trop grand pour avoir un jouet aussi infantile, il le lui confisque. À l‘intérieur, les responsables contrôlent les ouvriers. Ils sortent de la chaîne ceux dont les vêtements sont trop vieux ou les cheveux trop longs. A l’extérieur, Le directeur monte sur une estrade devant laquelle les ouvriers viennent se rassembler. Tout autour de gigantesques écrans publicitaires verticaux vantent des inventions futuristes : produits de beauté, jouets, aliments, événements sportifs.

Le garçon tente désespérement de le récupérer, quand il assiste au spectacle qui se joue dans la cour.

Sur scène, le directeur humilie les ouvriers aux tenues non conformes. Ceux dont les vêtements sont usés doivent se déshabiller puis revêtir des habits neufs, et les cheveux trop longs ou malordonnés, sont coupés sans délai.

Et nous ne vous dévoilerons pas la fin brutale, sinon que sur un écran, derrière la scène, une publicité se termine avec le texte : «Guérissez vous».

Trauma Industries, c’est donc un vaste projet cinématographique qui vise à mettre en lumière autant le processus de production que le court métrage lui même. Le film est tourné en 35 mn et sera monté sur une Steenbeck d'époque en utilisant des techniques et des matériaux des années 1950. Il sera accompagné d’un « making-of », de photographies argentiques, et d’un site web interactif qui documentera l’ensemble du processus créatif.

Le scénario et le style de Trauma sont inspirés de la puissante imagerie de propagande des années 1930, 40 et 50, celle des peintres réalistes soviétiques, des photographies d’Alexander Rodchenko, des films de Dziga Vertov, Sergueï Eisenstein et de l’oeuvre de Leni Riefenstahl.

Ce film futuriste et moderne questionne ainsi notre esclavage volontaire à la technocratie.

Il nous interroge également sur la place du droit du travail dans notre monde actuel et sur sa terrible fragilité.

J'ai été extrêmement impressionné, sur le tournage, d'avoir si rapidement perdu mes repères habituels en prenant fictivement pendant un temps, la place de l'un de ces ouvriers asservis sur la chaine de production et au sein de leur lieu de travail.

D'où ce petit billet d'humeur, en cette veille d'importantes discussions parlementaires qui pourraient impacter durablement notre droit social et de l'indispensable place d'un droit du travail harmonieusement équilibré dans notre futur code.

Un droit du travail par nature déséquilibré doit nécessairement être balancé par un code protecteur des intérets respectifs bien compris des partenaires sociaux.

Après de nombreux rapports Combrexelle et Badinter qui ont été enterrés aussitôt remis ou qui restent peu ou prou lettre morte, c'est peu dire que les projets de lois El Khomri-Macron sont fort décriés, et alors même qu'on attend encore depuis des mois plusieurs des décrets Rebsamen !

Espérons que les débats qui débutent demain 5 avril 2016 seront tout de même constructifs pour un avenir social moins déprimant que celui dépeint dans Trauma Industries.

Celui des intermittents du spectacle figurant dans l'équipe de tournage n'est par exemple guère engageant en ce moment puisq'on a appris la semaine dernière par "Le Monde" que le Medef avait demandé au régime des intermittents du spectacle d’économiser 185 millions d’euros par an, le 24 mars, lors d’une réunion de négociation des partenaires sociaux de l’assurance chômage, qui a abouti quelques jours plus tard à un document de cadrage signé par la CFDT et la CFTC et l’annonce de journées d’action les 4, 5 et 9 avril par les contestataires. D’ici au 28 avril les partenaires sociaux devront s’être accordés sur les règles du régime
http://www.1001portails.com/lemonde_fr_rss_sequence_0_2-3208_1-0_0_xml-t-6-37363629-intermittents%C2%A0_un_combat_incessant.html#.VwKCVvmLSUk

Le film pour sa part marquera sans nul doute particulièrement les esprits par son esthétisme et sa poésie réaliste et nous attendons sa sortie avec grande impatience.

(Photos: Trauma Industries)

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 14:18

Lancement d'une nouvelle procédure d'agrément pour un arrêté d’extension de la convention collective nationale de la production cinématographique: l'avis publié au journal officiel du 10 mars 2015

L'avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d'avenants à ladite convention collective a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2015 (page 4380)

Rappelons que leConseil d’État avait comme prévu annulé dans sa décision du 24 février 2015 l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique de 2013 (voir notre article http://www.thierryvallatavocat.com/2015/02/annulation-par-le-conseil-d-etat-de-l-arrete-d-extension-de-la-convention-collective-de-la-production-cinematographique.html)

Le Gouvernement avait annoncé dans un communiqué lancer une nouvelle procédure d'agrément pour un arrêté d’extension

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, l'avis publié le 10 mars nous apprend donc que ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage donc de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective et de ses avenants ci-après indiqués.
Le texte de cette convention collective et de ses avenants pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont ainsi priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée, leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Retrouvez l'avis publié au JO du 10 mars 2015:http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030334776&dateTexte=&categorieLien=id

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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 13:51

Annulation par le Conseil d’État de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique

Le Conseil d’État annule comme prévu dans sa décision du 24 février 2015 l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique de 2013.

Il fallait en effet s'y attendre puisque le rapporteur public avait préconisé cette annulation.

Rappelons qu'une organisation d’employeurs et plusieurs organisations syndicales de salariés ont signé le 19 janvier 2012 la convention collective nationale de la production cinématographique. Cette convention a été étendue, c’est-à-dire rendue obligatoire pour tous les employeurs du secteur, par un arrêté du ministre du travail du 1er juillet 2013. Des organisations d’employeurs et une organisation syndicale, non signataires, ont attaqué cet arrêté devant le Conseil d’État.

Il est ouvertement reproché à cet arrêté d'augmenter les budgets des films en ayant instauré des salaires minimums.

Dans la décision rendue publique aujourd’hui, le Conseil d’État a rappelé qu’en vertu de la loi, une convention collective ne peut être étendue qu’à la condition qu’elle ait été signée par au moins une organisation d’employeurs et une organisation de salariés « représentatives » dans son champ d’application. Mais il a constaté que l’unique organisation d’employeurs signataire ne pouvait pas, à la date de la signature de la convention, être regardée comme représentative dans le secteur. Il s’est fondé notamment sur le faible nombre d’entreprises que cette organisation regroupe, sur la nature et la quantité de leurs productions de films, et sur les effectifs de salariés concernés. Le Conseil d’État n’a pas pu tenir compte de la circonstance que d’autres organisations d’employeurs ont ultérieurement adhéré à la convention, dès lors que la légalité de l’arrêté d’extension doit s’apprécier à la date de sa signature.

Le Conseil d’État a donc prononcé l’annulation de l’arrêté d’extension. En revanche, il ne s’est pas prononcé sur le contenu de la convention et n’a pas annulé cette dernière. Il a également précisé que l’annulation de l’arrêté d’extension ne remettait pas en cause l’application des clauses des contrats de travail à durée déterminée fixant la rémunération des techniciens dans le respect de la convention du 19 janvier 2012. Il a aussi rappelé que sa décision ne remettait pas non plus en cause l’application du régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique.

Quelles conséquences attendre de cette annulation ?

En fait, puisque l'arrêté d'extension est annulé, la convention collective ne s'applique plus qu'au seul employeur qui a signé la convention, donc à l'Associations des Producteurs Indépendants (Pathé, Gaumont, MK2 et UGC).

Toutefois, un esprit plus apaisé existe depuis le retrait du recours de plusieurs associations et syndicats (Association des producteurs de cinéma, du Syndicat des producteurs indépendants et de l’Union des producteurs de films) et la signature d 'un avenant du 8 octobre 2013. la fronde est surtout aujourd'hui menée par les producteurs de documentaires, de films publicitaires et de films d'auteur.

Il est donc probable que des discussions en vue d'une nouvelle convention pourront s'instaurer rapidement afin de protéger le respect du droit du travail, bien souvent malmené dans les productions.

Le ministère de la Culture annonce en tous cas que le Gouvernement va lancer une nouvelle procédure d'agrément pour un arrêté d’extension à publier dans le courant du mois de mars prochain.(http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Le-Gouvernement-reaffirme-son-soutien-au-secteur-de-la-production-cinematographique-et-lance-une-nouvelle-procedure-d-agrement)

Retrouvez l'arrêt CE, 24 février 2015, Association des producteurs de cinéma et autres ; Fédération Communication Conseil Culture F3C du 24 février 2015: http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-24-fevrier-2015-Association-des-producteurs-de-cinema-et-autres-Federation-Communication-Conseil-Culture-F3C

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 05:44

Photos et prises de vue sur la voie publique à Paris: autorisation ou pas ?

Les opérations de prises de vues sur la voie publique sont réglementées et font l’objet, à Paris, d’une compétence partagée Préfecture de police / Mairie de Paris.

Les photos de mode, d’architecture ainsi que les reportages ne sont pas soumis à autorisation préalable dès lors qu’ils remplissent les conditions de la procédure simplifiée.

1/ la procédure simplifiée

Elle relève de la compétence exclusive de la préfecture de police.

Elle doit respecter les conditions suivantes :

n’employer qu’un maximum de 10 professionnels (techniciens, mannequins, comédiens...) indépendamment du nombre d’éventuels particuliers (photos de mariages, groupes d’élèves ou étudiants, touristes etc...) ;
ne pas employer de véhicule militaire ou de police de location, ni de comédiens déguisés en militaire ou policier ;
ne recourir qu’à des moyens légers : appareils à l’épaule ou, pour un maximum d’un, sur trépied ; éclairages d’appoint portatifs, ou, pour un maximum de deux, sur trépied ; alimentation électrique autonome ou par groupe électrogène portatif ; absence d’effets spéciaux, d’effets sonores ou de moyens élaborés (travelling sur rails ou chariot, grues, tours, cascades...) ;
effectuer les prises entre 7 heures et 22 heures, à l’exception des trajets en voiture travelling ou caméra embarquée.

La demande est établie sur l’imprimé ci-dessous, au moins trois jours ouvrables avant la date de début de tournage, accompagnée d’une attestation d’assurance en cours de validité, d’un synopsis et d’un courrier de présentation.

Demande d’autorisation de prise de vues sur la voie publique – Procédure simplifiée

2/ la procédure normale

Elle s’applique dans tous les cas où l’un des prescriptions mentionnées ci-dessus n’est pas respectée.

Cette autorisation devra être validée par les commissariats concernés par le tournage.

Le dossier déposé à la cellule des prises de vues doit comporter l’imprimé de procédure normale, une attestation d’assurance en cours de validité, un scénario, un synopsis ainsi qu’un courrier détaillant chaque séquence.

Demande d’autorisation de prise de vues sur la voie publique – Procédure normale

Ce dépôt devra intervenir dans un délai de sept jours ouvrables avant le début du tournage et le même dossier devra être déposé auprès de la Mission Cinéma de la Mairie de Paris.

3/ Autorisations de stationnement

La demande de stationnement des véhicules techniques est effectuée auprès des commissariats concernés (Bureau de Coordination Opérationnelle).

En résumé, les prises de vue sur la voie publique peuvent se faire sans autorisation préalable s’il s’agit d’opérations légères du type :

reportages caméra à l’épaule ou sur trépied
photographies d’architecture avec ou sans pied
photographies de mode avec ou sans pied
exercices d’écoles de formation

4/ La diffusion des images des oeuvres architecturales

Une autorisation préalable est obligatoire pour diffuser, par exemple sur internet, des photos ou une image d'un monument protégé par le droit d'auteur (c’est à dire celles dont l’architecte n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, et situées sur le domaine public, c’est à dire essentiellement dans la rue).

Les œuvres architecturales font partie des œuvres protégées par les droits d’auteur dès lors qu’elles présentent une certaine dimension artistique. Or « toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Ainsi, une photographie du Louvre ne pourra représenter la Pyramide qui se trouve au centre de la cour. Il est également interdit de reproduire la Géode, le Centre Pompidou, la Grande Arche de la Défense, sans autorisation. Mais l’Arc de Triomphe ou l’Obélisque de la Concorde peuvent être librement reproduits

Attention: si les vues de la Tour Eiffel de jour sont libres de droits, la publication de photos de la Tour Eiffel illuminée est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société d'Exploitation de la Tour Eiffel (SETE).

(Photo: crédit Flavia Raddavero)

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29 juillet 2009 3 29 /07 /juillet /2009 05:40

Création du Code du cinéma et de l'image animée

Une ordonnance relative à la partie législative du Code du cinéma et de l’image animée a été publiée le 25 juillet 2009 au JO.

Cette ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 a été prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Abrogeant certaines dispositions obsolètes et regroupant désormais à droit constant des textes épars, cette codification a vocation à simplifier et moderniser le droit du cinéma, dans un périmètre désormais élargi aux autres arts et industries de l’image animée.

Elle revoit l’organisation et le fonctionnement du Centre national de la cinématographie (CNC), tout en préservant la double compétence de l’établissement qui exerce des missions d’opérateur de l’Etat et des fonctions relevant de l’administration centrale.

Le CNC est désormais doté d’un conseil d’administration, et ses missions sont définies et élargies. Il devient le « Centre national du cinéma et de l’image animée », afin de prendre en compte l’évolution qui a conduit à l’extension de son champ d’action en direction de la production audiovisuelle, de la vidéo et du multimédia, incluant le jeu vidéo.

(source: www.gouvernement.fr)

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