diffamation

Protection de la liberté d’expression d’un avocat: l'arrêt d'assemblée plénière du 16 décembre 2016

Liberté d'expression, déontologie et honoraires des avocats, Diffamation

Par thierry vallat

Aux termes d'un Arrêt d'assemblée plénière n° 631 du 16 décembre 2016 (08-86.295), la Cour de cassation réaffirme le principe de la liberté d'expression des avocats qui avait été mis à mal dans l'affaire Borrel. A la suite de la condamnation de la France...

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Afficher une note du conseil syndical dans les parties communes dénonçant des voisins constitue de la diffamation

Diffamation, Droit immobilier - baux et de la copropriété

Par thierry vallat

La vie quotidienne dans les copropriétés peut s'avérer quelquefois bien cruelle, surtout pour certains copropriétaires ne s'acquittant pas ponctuellement du paiement de leurs charges et qui se mettent à dos des voisins mesquins et irascibles. Des notes...

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