environnement et developpement durable - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

25 janvier 2011 2 25 /01 /janvier /2011 16:12

Le plus grand parc photovoltaïque mondial bientôt en Grèce ?

La Grèce vient d'annoncer sa grande ambition en matière de développement de l'énergie solaire: le pays entend construire le plus grand parc photovoltaïque du monde !

L'opérateur chargé de la construction du site cherche un partenaire financier pour réaliser un projet qui devrait nécessiter un investissement de quelque 600 millions d'euros.

Le site sera "plus grand que n'importe quel autre parc photovoltaïque en activité dans le monde", s'est félicité lors d'une visite du futur parc, le Premier ministre Georges Papandreou, cité par l'AFP.

C'est dans le nord du pays, près de la ville de Kozani, et sur une superficie de quelque 530 hectares situés près d'anciennes mines de lignite, que ce parc photovoltaïque devrait être construit. Combustible extrêmement polluant, la lignite est actuellement utilisée pour alimenter les centrales de l'opérateur public Electricité de Grèce (DEI). C'est à cet opérateur qu'a été confié la réalisation du site, celui-ci ayant prévu de lancer très prochainement un appel d'offres international afin de trouver un investisseur stratégique. Mais déjà, les sociétés chinoise Yingli Solar, allemande Q-Cells AG et américaine SunPower, auraient fait part de leur intérêt, rapportent les médias grecs.

Le parc devrait offrir une capacité de 200 mégawatts (MW), permettant ainsi d'alimenter en électricité 55.000 ménages, tout en réduisant chaque année les émissions de gaz à effet de serre de 300.000 tonnes. En outre, le site devrait également accueillir une usine de production de panneaux photovoltaïques.

(Source: Maxisciences.fr)

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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 13:11

Appel d'offre pour l'éolien offshore

Attendue de longue date ( voir notre article du 7 octobre dernier http://www.thierryvallatavocat.com/article-prochain-appel-d-offre-pour-des-eoliennes-offshore-58426038.html) par les industriels français et étrangers, la première tranche de l'appel d'offres éolien "offshore" sera enfin annoncée officiellement par Nicolas Sarkozy en personne lors d'un déplacement ce mardi à Saint-Nazaire. La région est l'une des cinq "zones propices" désignées, qui s'étalent de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au Tréport (Seine-Maritime). Initialement, il avait été question de dix zones propices, mais certaines d'entre elles ont d'ores et déjà été rayées de la carte sous la pression des élus locaux. Ce fut le cas de Noirmoutiers, auquel s'est farouchement opposé Philippe de Villiers.

Cette première tranche porte sur 3.000 MW, la moitié de la puissance installée en mer prévue par le Grenelle de l'environnement à l'horizon 2020. L'installation de ces premières 600 turbines correspond à un investissement de quelque 10 milliards d'euros.

Tous les grands énergéticiens européens sont sur les rangs pour répondre à cet appel d'offre. Les modalités en seront précisées dans les prochains mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le tarif de rachat fixé aujourd'hui à 13 centimes d'euros est jugé très insuffisant par les opérateurs, d'autant plus que le coût du raccordement reste à leur charge, contrairement aux autres pays européens où il est pris en charge par les opérateurs électriques. Dans le cadre de cet appel d'offres, un prix du kw/h sera proposé par les opérateurs, projet par projet.

(Source: La tribune.fr)

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23 janvier 2011 7 23 /01 /janvier /2011 13:09

Lancement d'un projet d'éolienne flottante

L'un des deux projets français majeurs d'éolienne flottante vient d'être officiellement lancé.

Le projet Vertiwind sera financé à hauteur de 30 % à 40 % par le grand emprunt. Encore embryonnaires, les technologies d'éoliennes flottantes représentent un axe de développement prometteur pour l'éolien offshore. Les industriels espèrent qu'elles permettront d'en réduire les coûts, 1,5 à 2 fois plus élevés que ceux de l'éolien terrestre. Seule une installation de taille industrielle existe aujourd'hui, au large de la Norvège, testée par le pétrolier Statoil.

Les éoliennes flottantes, reposant sur des flotteurs ancrés au fond de l'eau et non directement scellées sur le plancher marin, permettent de s'affranchir de la contrainte d'une profondeur limitée à 35 ou 40 mètres. Elles ouvrent ainsi un vaste potentiel pour l'éolien offshore, qui ne réprésente aujourd'hui que 1 % de la capacité éolienne installée dans le monde.

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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 09:22

Durcissement des conditions d'octroi du "bonus écologique" en 2011

Le gouvernement a publié dimanche 26 décembre 2010 au Journal officiel (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023281122&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id)

le décret durcissant les conditions d'octroi du bonus écologique en 2011, et qui supprime notamment l'aide de 2.000 euros versée pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au Gaz de Pétrole liquéfié (GPL).

Le texte de cette nouvelle norme, applicable à partir du 1er janvier 2011, met un terme au bonus spécifique GPL de 2.000 euros, institué lors du Grenelle de l'environnement en 2007, pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au gaz naturel véhicule.

Les aides seront également plus restrictives pour les véhicules hybrides (électricité et carburant).

L'aide du gouvernement sera aussi moins généreuse en fonction des seuils d'émission de dioxine de carbone en gramme par kilomètre (CO2/km), précise le décret.

Le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km sera supprimé en 2011.

Dorénavant, pour profiter d'un bonus de 400 euros, il faudra un véhicule émettant de 91 à 110 g. Auparavant la prime était de 500 euros pour les voitures de 96 à 115 g.

A partir de janvier 2011, une prime de 800 euros sera versée pour les véhicules émettant de 61 g à 90 g, alors qu'elle était auparavant de 1.000 euros et qu'elle concernait les véhicules émettant de 61 et 95 g.

Concernant les véhicules hybrides, pour recevoir une prime de 2.000 euros, il faudra désormais disposer de voitures émettant moins de 111 g. Jusqu'à présent cette prime était versée pour les véhicules émettant jusqu'à 135 g.

Le gouvernement ne touche pas en revanche à la prime de 5.000 euros pour les voitures émettant moins de 60 grammes de CO2/km et qui doit soutenir l'essor du véhicule électrique.

Cette modification ne s'appliquera pas aux véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2010.

Le bonus écologique spécifique avait été mis en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement en 2007 avec un engagement de maintien jusqu'à fin 2012.

A partir de 2012, le gouvernement imposera des malus plus progressif ". Ainsi, il y aura par exemple un malus de 2.600 euros "dès 231 grammes de CO2/km au lieu de 241 grammes de CO2/km".

(source: le point.fr)

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 05:39

Prochain appel d'offre pour des éoliennes offshore

A l'occasion d'une visite des installations géothermiques de l'aéroport d'Orly, le ministre de l'Environnement a annoncé le lancement prochain d'un appel d'offres pour la construction de 600 éoliennes en mer. L'appel sera lancé dans une quinzaine de jours.

Ainsi que nous vous l'annoncions le 7 septembre dernier (http://www.thierryvallatavocat.com/article-lancement-d-un-ambitieux-programme-de-la-france-en-matiere-d-eolien-offshore-56657871.html) cet appel d'offres portera sur l'installation de 3.000 mégawatts (MW) d'énergie éolienne. Avec un coût d'environ 3,5 millions d'euros par mégawatt installé, le projet représentera un investissement de quelque 10 milliards d'euros.

C'est à l'origine au début du mois de septembre que devait être lancé l'appel d'offres.

Mais une concertation supplémentaire s'est avérée nécessaire pour définir la zone d'implantation des éoliennes. L'État définira une dizaine de zones propices à l'installation du parc, dans la Manche et la mer du Nord, au nord de la Bretagne, au large des Pays-de-la-Loire et de la région Languedoc-Roussillon.Les industriels intéressés devront déposer un projet comprenant un prix de revente à EDF de l'électricité produite.

Ce prix est actuellement fixé à 130 euros/MWh par arrêté ministériel. Un niveau trop bas pour assurer la rentabilité des projets, estiment les industriels.

Les entreprises sélectionnées se verront ensuite offrir un délai de 18 mois à deux ans pour définitivement confirmer la mise en oeuvre de leur projet.

Ce n'est donc pas avant 2015 que les premières éoliennes en mer verront le jour.

(source: Maxisciences)

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 13:12

Photovoltaïque: confirmation de la réduction du crédit d'impôt en 2011 !

La ministre de l’Économie, Christine Lagarde a confirmé la réduction du crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques, à partir de l'année prochaine.

Dans une interview accordée au quotidien Le Figaro, Christine Lagarde a rappelé la volonté du gouvernement de réduire "les niches inutiles et des niches galopantes, qui coûtent chaque année de plus en plus cher à l’État".

Quant au photovoltaïque, "en 2011, nous aurons déjà atteint l'objectif que nous nous étions fixé pour 2020", a précisé la ministre de l’Économie.

"Il y a eu une bulle spéculative autour du photovoltaïque, il était temps de corriger le tir en réduisant par deux le taux du crédit d'impôt", a-t-elle expliqué.

Le crédit d’impôt accordé aux particuliers souhaitant installer des panneaux solaires photovoltaïques devrait ainsi passer de 50 à 25% en 2011.

Source: Le Figaro.fr

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7 septembre 2010 2 07 /09 /septembre /2010 13:35

Lancement d'un ambitieux programme de la France en matière d'éolien Offshore

Déterminé à rattraper le retard de la France dans le domaine de l'éolien marin, le gouvernement va lancer en septembre un appel d'offres massif visant à construire quelque 600 éoliennes au large des côtes françaises, un investissement de 10 milliards d'euros.

Annoncé dès le mois de mai, cet appel d'offres portera sur l'installation de 3.000 mégawatts (MW) d'énergie éolienne.

"Au coût actuel de 3,5 millions d'euros par mégawatt installé, cela représente un programme d'investissements de 10 milliards d'euros", a indiqué le ministère de l'Ecologie et de l'Energie mardi à l'AFP.

A l'horizon 2020, le gouvernement entend porter la puissance totale de l'énergie éolienne en mer à 6.000 mégawatts, soit un investissement "de 15 à 20 milliards d'euros", si on prend en compte les réductions de coûts à venir.

Au total, c'est l'équivalent de la puissance de production de 6 réacteurs nucléaires qui sera installée au large des côtes françaises.

Le programme est ambitieux et à la mesure du retard français en terme d'éolien offshore.

Fin juin, on comptait 948 éoliennes marines en Europe, et aucune en France, qui dispose pourtant d'une immense façade maritime.

Ce retard s'explique par la profondeur d'eaux plus importante dans l'Océan Atlantique qu'en Mer du Nord, qui oblige à construire les éoliennes plus près des côtes, explique-t-on au ministère de l'Energie.

La construction d'éoliennes entre ainsi plus facilement en conflit avec les activités touristiques ou la pêche en mer, selon la même source.

De fait, un précédent appel d'offres, lancé en 2004, n'a toujours pas eu de résultat concret.

Le seul projet retenu, celui de l'Allemand Enertrag au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), est paralysé en raison de recours de riverains devant le tribunal administratif. De petite taille avec ses 105 mégawatts (MW) de puissance, il ne devrait voir le jour au mieux qu'en 2011 ou 2012.

Concrètement, l'Etat va définir une dizaine de zones propices à l'implantation d'éoliennes dans la Manche et la Mer du nord, au nord de la Bretagne, au large des Pays-de-la-Loire et de la région Languedoc-Roussillon.

Les industriels candidats à l'appel d'offres devront déposer un projet comprenant un prix de revente à EDF de l'électricité produite.

Celui-ci est actuellement fixé par arrêté ministériel à 130 euros/MWh, mais ce niveau est trop bas pour assurer la rentabilité des projets aux dires des industriels.

Les entreprises sélectionnées auront ensuite entre 18 mois et 2 ans pour confirmer de manière définitive la mise en oeuvre de leur projet. S'il est abandonné, l'appel d'offres sera rouvert sur la zone concernée et les études réalisées profiteront aux nouveaux candidats.

Les premières éoliennes ne seront pas installées avant 2015, afin de favoriser le développement d'un "véritable tissu industriel", indique le ministère de l'Energie.

source: AFP

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 06:47

Adoption définitive du "Grenelle II"

Après d'apres discussions, le Parlement a définitivement adopté le 29 juin 2010 le projet de loi Grenelle 2, qui met en oeuvre les engagements du Grenelle 1. (voir http://www.thierryvallatavocat.com/article-vote-demain-11-mai-du-projet-de-loi-grenelle-ii-avec-un-article-34-sur-l-eolien-aprement-discute-vendredi-dernier-50139296.html)

Cette adoption est intervenue après un ultime vote de l'Assemblée nationale sur un texte de compromis voté en commission mixte paritaire.

Rappelons que nombre de dispositions du projet de loi initial ont été abandonnées comme la taxe carbone, ainsi que le report de la taxe poids lourds reportée et un encadrement de l'éolien.

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24 juin 2010 4 24 /06 /juin /2010 12:48

Un parc éolien offshore géant au Danemark

Une très large majorité au Parlement danois a décidé mardi 22 juin de confier au groupe public danois Dong Energy la construction et l'exploitation du plus grand parc éolien en mer du pays d'une valeur de 14 milliards de couronnes (1,88 milliard d'euros), selon une source officielle.

Ce parc, situé près de l'île d'Anholt, dans la mer du Kattegat, et d'une capacité totale de 400 mégawatts (MW), sera l'un des plus grands du monde.

Dong Energy a indiqué de son côté que l'Allemand Siemens Wind Power fournira les quelque 111 turbines de 3,6 MW pour le "Anholt Wind Farm Project".

Ce parc permettra, à sa mise en service prévue en 2012/2013, de couvrir les besoins annuels en électricité de 400.000 foyers, selon un communiqué du ministère du Climat et de l'Energie publié mardi.

Dong Energy était le seul candidat à l'appel d'offres international pour ce projet, souligne la ministre du Climat et de l'Energie Lykke Friis.

Selon le ministère, la construction de ce parc créera jusqu'à 8.000 emplois et contribuera à rapprocher de 1 point de pourcentage le Danemark de son objectif de 30% d'énergie durable en 2020, contre 20% de la consommation énergétique totale actuellement.

Au Danemark, où la part de l'énergie éolienne dans la production totale est la plus grande au monde, l'énergie durable repose essentiellement sur l'éolien et la biomasse

(Source: romandienews)

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 07:42

Vote demain 11 mai du projet de loi Grenelle II avec un article 34 sur l'Eolien aprement discuté vendredi dernier

Les députés ont adopté vendredi 7 mai l'article 34 du projet de loi Grenelle 2 consacré à l'éolien. Le plancher des 15 mégawatts (MW) a finalement été supprimé. Une petite concession en faveur de la filière, les autres mesures destinées à rendre plus difficile l'implantation d'éoliennes en France ayant toutes été maintenues : classement sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), interdiction d'une implantation à moins de 500 mètres d’une zone destinée à l’habitation, au moins cinq mâts par parc éolien…

Un amendement gouvernemental, adopté par les députés, crée une ''clause de revoyure'' trois ans après la publication de la loi, soit en 2013, pour vérifier que l'objectif d'installation d'au moins 500 éoliennes par an est bien atteint.

Le nouveau dispositif tarifaire sur le solaire photovoltaïque a aussi été entériné. Un amendement gouvernemental validant les trois arrêtés tarifaires photovoltaïques, parus à la mi-janvier 2010, a été adopté. Face à l'afflux de projets photovoltaïques déposés fin 2009, pour profiter des tarifs 2006 plus avantageux, le gouvernement avait rétroactivement bloqué l'éligibilité de plusieurs d'entre eux. La légalité de cette mesure est contestée par de nombreux acteurs de la filière. ''Le fait de faire passer du règlement à la loi ce nouveau dispositif tarifaire a bien entendu et clairement pour objet principal de rendre plus difficiles des recours'', analyse sur son blog l'avocat et ancien porte-parole de France nature environnement, Arnaud Gossement.

Le gouvernement a aussi été autorisé à réécrire l'article du projet de loi relatif au captage et stockage du carbone (CSC). L'Etat avait déjà rédigé la première version, qui transpose en droit français la directive européenne relative à cette technologie. L'amendement gouvernemental a été contesté par le député Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine). En effet, la constitution de garanties financières destinées à assurer la surveillance d'une installation de CSC, sa sécurité, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, ainsi que la remise en état après fermeture du site ont disparu de la nouvelle version de l'article. ''Je n’y retrouve pas non plus l’alinéa (…) qui concerne la période pendant laquelle l’exploitant transfère les installations à l’État et les conditions dans lesquelles ce transfert s’effectue pour que tout se passe dans de bonnes conditions de sécurité'', a regretté le député. L'amendement gouvernemental a été adopté sans plus de débats. Une communication complémentaire précisant les garanties financières sera présentée, a assuré le ministre de l'environnement Jean-Louis Borloo.

Le projet de loi sera soumis au vote de l'Assemblée demain mardi.

(source: actu-environnement.com)

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 11:08

Eoliennes: Abandon du seuil des 15 mégaWatts

Les défenseurs de l'éolien ont obtenu hier une première victoire avant même le début de l’examen du projet de loi "Grenelle II" par les députés .

Un amendement voté fin mars en commission des Affaires économiques envisegeait en effet de concentrer les éoliennes dans des zones de production d'au moins cinq mâts et de 15 MégaWatts de puissance,

Le seuil des 15 mégaWatts est finalement retiré, mais les cinq mâts sont en revanche maintenus pour "respecter les paysages" et éviter la dissémination des éoliennes, de même que ces dernières seraient soumises au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 07:27

Grenelle II: Quel avenir pour la filière éolienne ?

Après avoir été validé par le sénateurs, le projetd e loi dit "Grenelle II" est examiné à partir d'aujourd'hui par les députés.

Après l'abandon de la taxe carbone, le projet de loi a été expurgé de certaines des mesures emblématiques. Plus de 1 600 amendements ont été déposés sur les 250 articles du texte de loi.

Sous l'influence des groupes de pression anti-éoliens qui ont gagné en importance depuis le Grenelle, un parc éolien serait assimilé à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), définie comme une "exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains". Les projets de construction d'éoliennes seraint devraient compter au minimum 5 mâts et ne pourraient être réalisés que dans des zones préalablement définies au niveau régional. Ces mesures sont fortement décriées par les professionnels du secteur comme risquant de compromettre la réalisation de l'objectif inscrit dans la loi de 23% d'énergie renouvelable en 2020.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi, rappelons que les parlementaires auront à leur disposition le rapport de la mission d'information sur l'éolien créée à l'initiative des Commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale. ce rapport dresse un état de la filière et surtout des principales questions économique, sociale et environnementale soulevées dernièrement que ce soit par les défenseurs ou les détracteurs : coût de l'électricité d'origine éolienne, atteinte aux paysages, équilibrage du système électrique, bruit... .

La mission a proposé notamment de ramener la durée globale de contractualisation de 15 à 10 ans et de n'accorder, au titre de nouveaux contrats, le bénéfice du prix maximum (8,1 centimes d'euro le kwh) qu'au cours de 5 premières années d'exploitation d'un parc contre 10 actuellement, ce qui n'est pas sans rappeler celle des tarifs de rachat du photovoltaïque…

De même que pour l'éolien terrestre, la mission d'information conseille la planification pour l'éolien off-shore mais préconise un ''régime spécifique'' et ''adapté'' : pas de Zone de Développement de l'Eolien mais des ''zones propices'' et procédure du permis de construire remplacée par celle de l'occupation du domaine public maritime qui exigera une étude d'impact et une enquête publique.

La mission propose par ailleurs de renforcer la consultation des populations afin de permettre une plus grande adhésion des projets mais ne statue pas sur une méthode précise : ''faut-il définir un cadre général pour les consultations ou les définir au cas par cas'', s'interroge-t-elle.

Concernant la question du bruit, la mission d'information propose la mise en oeuvre d'une procédure permettant l'enregistrement sur de longues périodes des bruits induits par les parcs éoliens en production. ''Cette enquête qui pourrait s'inscrire dans le cadre du 2ème Plan national Santé Environnement devrait également considérer les phénomènes d'ombres portées sur de longues distances ainsi les éventuelles stimulations stroboscopiques à partir du champ visuel'', ajoute la mission. En attendant, le rapport préconise de respecter scrupuleusement la distance minimale de 500 mètres entre toute installation éolienne et les lieux de vie. La mission estime également qu'il faudrait exiger de l'exploitant d'un parc un contrôle sonométrique permanent (diurne : 7 h/22 h et nocturne : 22 h/7 h) sur un délai d'au moins trois mois à compter de la date d'entrée en exploitation et de prévoir un mode de vérification du caractère effectif de cet enregistrement.

La lutte entre les pro et anti-éoliens risque d'être de réchauffer un climat déjà tendu...un premier effet négatif pour le Grenelle II ?

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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 14:42

Semaine du développement durable: deux éoliennes installées en plein Paris !!!

Deux mini éoliennes viennent d'être installées sur la toiture-terrasse de la Maison de l'Air en haut du Parc de Belleville, une initiative inédite de la mairie de Paris qui entend développer les énergies renouvelables.

Ces deux petites turnbines produiront chacune 15.000 kWh par an, soit les besoins en énergie d'environ 6 familles et permettront d'économiser 8 tonnes de CO2 par an.

Il s'agit dans un premier temps d'une expérimentation. Les deux-mini éoliennes vont alimenter la Maison de l'Air en électricité, avant d'évaluer leur développement potentiel, selon la mairie qui s''est félicitée jeudi dernier de ce projet, en l'inaugurant.

"Paris veut être précurseur sur les questions de l'écologie urbaine" a déclaré Mme Hidalgo.

"Nous savons qu'il est extrêmement important, tant pour la qualité de vie des Parisiens que pour les questions sociales, que nous devons en tant que grande ville très regardée, montrer l'exemple", a-t-elle ajouté.

Maire-adjoint (Verts) à l'environnement, Denis Baupin s'est déclaré également "heureux d'inaugurer ces deux éoliennes le premier jour de la semaine du développement durable", avant de rappeler que Paris "a du potentiel" en matière d'énergie renouvelable", citant la géothermie, les panneaux solaires, les toitures végétalisées. La ville envisage même de se tourner vers les hydroliennes dans la Seine.

(source: Les echos.fr)

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 07:44

Le "report" de la taxe carbone ou comment un tour de passe-passe politicien tourne au fiasco environnemental

Le gouvernement a renvoyé mardi l'instauration d'une taxe carbone en France à un hypothétique accord sur un tel dispositif à l'échelle européenne et alors qu'une large concertation venait d'être lancée début février (http://www.thierryvallatavocat.com/article-ouverture-de-la-concertation-sur-la-taxe-carbone-44377194.html) pour en redéfinir les contours.
Ce recul, déjà amorcé il y a quelques jours par le Président de la République, a été confirmé par le Premier ministre François Fillon lors d'une réunion du groupe UMP à l'Assemblée.
Pour nombre de députés UMP qui dénonçaient cet impôt impopulaire, le chef du gouvernement a signé l'arrêt de mort de la taxe, censurée fin 2009 par le Conseil constitutionnel, mais Matignon dément qu'il s'agisse d'un abandon. "François Fillon réaffirme que le gouvernement mettra en oeuvre la taxe carbone, qui constitue un engagement du Grenelle de l'environnement", lit-on dans un communiqué. "Le Premier ministre a déclaré : 'il faut que toutes les décisions prises en matière de développement durable soient analysées à l'aune de notre compétitivité.
Cela vaut pour la taxe carbone. Nous voulons que les décisions soient prises en commun avec les autres pays européens'", poursuit le texte. François Fillon ajoute que le gouvernement va demander à la Commission européenne "d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne".
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno s'est déclarée "désespérée de ce recul, désespérée que ce soit l'écolo-scepticisme qui l'emporte".
Dans une récente interview, Nicolas Sarkozy avait déjà posé implicitement un préalable à la taxe carbone en liant sa mise en oeuvre à la création d'une taxe aux frontières de l'Europe. Il éludait en outre la question du calendrier, alors qu'il se prononçait jusqu'ici pour l'entrée en vigueur de la taxe nouvelle manière au 1er juillet. Or, l'hypothèse d'une taxe européenne ne semble pas être à l'ordre du jour des institutions europeennes.
On peut donc s'étonner de ce report pur et simple de la réforme, présentée pourtant il y a peu comme la mesure-phare du budget 2010 et votée par le Parlement, sinon que le gouvernement parait désormais céder à la pression de certains élus qui plaidaient pour l'abandon de la taxe carbone, et ce deux jours à peine après les résultats des élections régionales...
Si l'on s'en tient au schéma initial, la taxe aurait concerné aussi bien les agriculteurs, que les entreprises ou les particuliers et ferait mécaniquement augmenter les prix des carburants. Un système de compensation sous forme de crédits d'impôts était prévu pour les particuliers, tandis que les transporteurs routiers, les agriculteurs et les pêcheurs devaient continuer à être partiellement exonérés.
La France s'est engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012 par rapport à 1990 dans le cadre du protocole de Kyoto et les industries les plus fortement émettrices, responsables d'un quart des émissions sont soumises au système de quotas européen.
Si la taxe carbone n'était pas instaurée, il n'y aurait donc pas en France d'instrument économique pour agir sur trois-quarts des émissions de CO2. Un bien mauvais coup pour l'envrionnement malgré les promesses et les belles déclarations d'intention...non suivies d'effet comme trop souvent.
(source: Reuters)

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 07:46

Une directive européenne contre la fraude sur les quotas d'émission de CO2

Le Conseil Européen vient d'adopter une directive permettant aux États membres d'appliquer, de façon facultative et temporaire, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'objectif est de mettre un terme à certaines formes de fraude fiscale, notamment les systèmes "carrousel" dans le cadre desquels des biens ou des services sont commercialisés à plusieurs reprises par différents fournisseurs sans que la TVA soit payée aux autorités fiscales. Par l'application du mécanisme de l'autoliquidation, le projet de directive permettra, jusqu'au 30 juin 2015, que la personne redevable du paiement de la TVA sur les services et quotas d'émission soit le destinataire de la livraison, et non le fournisseur (comme le prévoient les règles générales de l'UE). La directive découle d'une proposition de la Commission européenne qui concernait non seulement les quotas d'émission de CO2 et d'autres gaz à effet de serre, mais aussi les téléphones mobiles et les circuits intégrés, qui présentent également un risque de fraude de type carrousel. Le Conseil continuera à travailler sur ces autres éléments de la proposition en vue de parvenir à un accord dès que possible. Dans l'intervalle, la Commission a déclaré que, en cas de demande fondée introduite, avant juin 2010, par un État membre en vertu de l'article 395 de la directive 2006/112/CE (directive TVA), elle présenterait une proposition de dérogation autorisant l'application du mécanisme de l'autoliquidation pour les téléphones mobiles et les circuits intégrés. Par ailleurs, les États membres qui sont actuellement autorisés à appliquer le mécanisme de l'autoliquidation pour les téléphones mobiles et les circuits intégrés pourront continuer à le faire jusqu'à ce qu'un accord intervienne concernant une nouvelle décision ou une nouvelle directive.

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Published by thierry vallat - dans Environnement et développement durable
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