Y a-t-il une justice dans le Métaverse ?

Le ministère de la justice a détaillé ce 24 septembre 2021 l'efficacité des mesures adoptées contre les violences conjugales en vigueur depuis près d'un an. À cette occasion, Eric Dupond-Moretti a annoncé de nouveaux moyens parmi lesquels un casque de réalité virtuelle pour les auteurs de violences.

Cette technologie permet à l'auteur de violences de se mettre à la place de la victime: on se retrouve tour à tour dans la peau du mari violent, de sa femme et de leur enfant.  Une expérimentation a débuté le 15 septembre à Villepinte et a été inspirée d'un projet similaire en Espagne.

La réalité virtuelle dans le cadre de la prise en charge des auteurs de violences conjugales pour prévenir la récidive consacre l'entrée de plein-pied de la justice dans le monde virtuel, mais par la petite porte.

On peut en effet s'interroger sur la place du droit dans les univers virtuels, les mondes en 3D ou le Métaverse, cet univers entièrement virtuel dans lequel chacun pourrait avoir un avatar et se téléporter instantanément.

La notion de Métaverse provient du livre de Neal Stephenson, Le Samouraï virtuel (snow crash), qui a popularisé cette idée de mondes virtuels. Le film Ready player one a dépeint des personnes entrant dans un monde virtuel pour devenir des avatars et y évoluer.

Il s'agit donc d'espaces virtuels, persistants et partagés accessibles via un univers en 3D. Dans ce monde créé artificiellement par un programme informatique, est hébergée une communauté d’utilisateurs présents sous forme d'avatars pouvant s’y mouvoir, y interagir socialement et parfois économiquement.

La plateforme Decentraland ou le jeu Fortnite peuvent être par exemple considérés comme un mini-metaverse avec des évènements de la vie réelle qui y sont déplacés comme le concert de Travis Scott en avril 2020 ou celui d'Ariana Grande en août 2021 .

Et depuis quelque temps, avec les progrès technologiques, les projets fusent pour créer ces espaces virtuels, notamment  celui de Facebook qui a d'ores et déjà constitué une équipe dédiée au développement d’un réseau social en réalité virtuelle, dans lequel les individus pourraient se rencontrer sans sortir de chez eux, une véritable réalité alternative.

La technologie de la blockchain y trouvera toute sa place et des applications décentralisées permettront d'y posséder des actifs numériques, comme des NFT.

D'où la question des conséquences juridiques potentielles d'une infraction et l'application du droit dans le Métaverse.

Car les agressions sexuelles ne sont plus réservées au monde réel, mais affectent désormais également directement la réalité virtuelle, et pas seulement pour les besoins de l'expérimentation de notre garde des sceaux. 

Une américaine a par exemple vécu une expérience traumatisante  lorsque, testant un casque de réalité virtuelle, son avatar a été agressé sexuellement par celui de son beau-frère lors d'une partie en mode multijoueurs du jeu de Zombies QuiVR.

Elle a expliqué dans un article paru dans Medium que le malotru a décidé de lui toucher la poitrine par avatar interposé, malgré ses vives protestations (https://mic.com/articles/157415/my-first-virtual-reality-groping-sexual-assault-in-vr-harassment-in-tech-jordan-belamire#.ESt5bzhkr)

L'agresseur virtuel l'a alors poursuivie dans le jeu en la molestant jusqu’à mettre sa main entre les cuisses de l’avatar pour commencer à mimer un geste de frottement.

Très curieusement, les réactions semblent avoir été fort divisées sur le sujet, puisque nombreuses sont les personnes estimant que cette expérience, aussi violente soit-elle, ne peut pas être comparée à une véritable agression sexuelle car s'étant déroulée dans un environnement virtuel.

Se pose donc le problème de la pénalisation des délits dans un monde virtuel, comme Second Life ou Fortnite, ou de réalité augmentée tel Pokemon Go.

C'est le vol d'objets virtuels qui a donné lieu aux premières décisions en la matière, la Cour Suprême néerlandaise ayant eu à qualifier pénalement le vol virtuel.

Deux adolescents avaient obligé un camarade de classe à transférer des objets virtuels de son compte Runescape sur le leur, en le menaçant, dans la vraie vie, avec une arme blanche. En première instance, les deux jeunes gens furent condamnés à des travaux d'intérêt général et à une peine d'emprisonnement avec sursis, le tribunal ayant qualifié le transfert des objets virtuels de "vol" eu égard à la violence physique employée.

Ce jugement fut confirmé en appel et donc également par une décision du 31 janvier 2012 de la Cour Suprême néerlandaise qui a confirmé que les objets virtuels sont effectivement des biens susceptibles d’être volés au sens du Code pénal néerlandais (Dutch Suprem Court, J. 10/00101, Criminal Chamber, January 31, 2012)

Les Pays-Bas restent encore néanmoins précurseurs en Europe, une tentative anglaise de 2014 pour légiférer sur un possible encadrement du vol d’objets virtuels dans les jeux vidéo en ligne n'ayant pas abouti.

Le jeu de réalité augmentée Pokemon Go a plus récemment conduit à s'interroger sur la notion de propriété dans la 4ème dimension que constitue le jeu.

L’existence d’un véritable "droit de propriété virtuel" au profit de l'éditeur Niantic semble en effet se dégager. Rappelons que Niantic a instauré un "espace virtuel" empiétant sur le réel et que le véritable propriétaire doit par exemple faire parvenir un formulaire avec l'option opt-out pour demander l'interdiction d'un pokestop ou l'apparition intempestive de créatures dans son jardin réel.

De même, sont allègrement reproduites dans le jeu des oeuvres normalement protégées par des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

Plusieurs procédures sont en cours sur le sujet.

De même l’avatar a-t-il un droit à l’image, dispose -t-il d'une liberté d’expression indépendante de celle accordée à celui qui en a la direction ?

Reste le cas épineux des délits commis par et sur des avatars, lesquels constituent la représentation graphique de leur utilisateur au sein de l’univers virtuel.

Peut-on en effet confondre la personne qui crée l’avatar et l’avatar lui-même, à tel point que l’on pourrait sanctionner les atteintes apportées à cet avatar comme une atteinte apportée à l’individu qui se trouve derrière ?

Le Conseil d’Etat avait déjà évoqué dans un rapport du 2 juillet 1998 "Internet et les réseaux numériques" ,la notion de "personnalité virtuelle" qu'il serait sans doute opportun de définir dans l’optique d’une définition du citoyen numérique.

Mais  vingt ans plus tard, et bien qu'il existe une informelle "Déclaration des droits des Avatars" du 27 août 2000, (Raphaël Koster Déclaration du 27-8-2000), il n'y a pas encore de droit des avatars.

En effet, au travers de ces derniers, c’est bien l’utilisateur qui agit et communique, sans que l'avatar n'ait une quelconque responsabilité, étant pour le moment totalement dépourvu d'autonomie.

Cette absence de responsabilité propre à l'avatar ne signifie pas, cependant, que les actes illicites commis dans ces mondes virtuels ne peuvent être sanctionnés, car l'avatar constitue le prolongement du joueur: si l'avatar virtuel est agressé, l'utilisateur réel l'est également.

Pour revenir sur le cas de l'agression sexuelle perpétrée virtuellement sur la malheureuse californienne, certains ont cru pouvoir exclure tout délit en raison de l'absence de contact physique avec la victime réelle.

Cette tentative pour disculper l'agresseur nous semble vaine et la législation française nous parait pouvoir permettre, sous réserve de la délicate constitution de la preuve de l'agression, d'envisager des poursuites pénales.

L'article 222-22 de notre code pénal prévoit en effet dans son premier alinéa que "Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise...". Depuis 2013, constitue également une agression sexuelle "le fait de contraindre une personne par la violence, la menace ou la surprise à se livrer à des activités sexuelles avec un tiers" (Article 222-22-2 du code pénal). La peine encourue est de 5 ans et de 75 000 € d’amende. Elle est augmentée jusqu’à 7 ou 10 ans lorsque l’agression est commise avec une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Rien ne nous parait donc exclure que l'agresseur ne puisse se retrouver dans les liens, bien réels, de la prévention !

Chez nos amis canadiens, les choses sont encore plus claires: "Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne". La définition est donc plus adaptée à l'agression dans le monde virtuelle. 

Il existe même aux Etats-Unis la notion de IIED ou « intentional infliction of emotional distress » qui permet à des personnes victimes de grave détresse émotionnelle suite à une agression de poursuivre le responsable de cet état, comme par exemple suite à des tripotages virtuels inappropriés.

En attendant une responsabilité directe des avatars, tenez vous à carreau dans le monde virtuel et n'agressez personne sans son consentement, hormis les zombies et autres créatures ou avatars qui le veulent bien.

(crédits dessin: Cabinet Thierry Vallat)

Comments

[SAMORY KEITA]

Merci pour le travail de recherches. Bien à vous