Le décret du 24 février 2017 marque l'ouverture de la réception des parrainages pour l'élection présidentielle

La publication du décret n° 2017-223  portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, au Journal officiel du vendredi 24 février 2017, marque l’ouverture de la période de réception des parrainages au Conseil constitutionnel.

Le formulaire de parrainage est adressé à chacun des élus habilités par la loi à parrainer un candidat par les autorités administratives compétentes.

Les parrainages doivent être adressés au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement, avant le 17 mars à 18h.

En effet, dorénavant les parrainages doivent être transmis au Conseil constitutionnel exclusivement par voie postale et non plus par porteur ;

Par ailleurs, autre nouveauté par rapport à la précédente élection, a déclaration patrimoniale regroupant l’ensemble des biens de chaque candidat-e sera publiée par la Haute Autorité pour la transparence financière de la vie publique (lire: Les déclarations de patrimoine des candidats)

La première publication de la liste des « parrainages » valablement présentés interviendra sur le site Internet du Conseil constitutionne le mercredi 1er mars 2017

Ces noms seront publiés deux fois par semaine, le mardi et le vendredi au fur et à mesure des réceptions des parrainages, et feront l’objet d’une publication finale par le Conseil constitutionnel.

Rappelons que toute personne, pour pouvoir être candidate à l’élection présidentielle, doit recueillir au moins 500 parrainages provenant d’au moins 30 départements, sans que plus de 10% d’entre eux ne puissent émaner d’un même département.

• Le Conseil constitutionnel vérifie la capacité électorale de chacun des candidats, c’est-à-dire qu’ils sont bien inscrits sur une liste électorale, ou à défaut, qu’ils remplissent les conditions pour y être inscrits ;

• Il s’assure que les personnes ayant valablement recueilli 500 parrainages consentent à être candidates ;

• Il reçoit les déclarations de situation patrimoniale ;

• Chaque candidat doit déposer au Conseil constitutionnel l’engagement écrit, s’il est élu, d’en publier une au terme de son mandat.

Si les candidats ne déposent pas l’un ou l’autre de ces deux derniers documents au Conseil constitutionnel leur candidature sera considérée comme nulle.

(Source et crédit photo: Conseil constitutionnel)